NdPN : malgré la mobilisation gerbante des réacs, homophobes et fachos de tout poil, malgré les reculades honteuses du PS, malgré l’appel à la cour de cassation par le tribunal de Poitiers qui n’avait pas voulu se positionner, la lutte LGBT vient de remporter une victoire juridique : il est désormais possible d’adopter, pour une femme qui l’élève au même titre, l’enfant de sa conjointe conçu par PMA (PMA qui, pour les femmes lesbiennes, n’est aujourd’hui possible qu’à l’étranger). De grosses bises aux copines qu’on connaît à Poitiers, qui ont eu beaucoup de courage ! Le combat continue, pour rendre la PMA légale en France pour les femmes lesbiennes.

Poitiers : la PMA n’est pas un obstacle à l’adoption

La Cour de Cassation avait été saisie par le TGI de Poitiers en juin dernier, sur proposition du procureur de la République, d’une question délicate concernant la procréation médicale assistée (PMA) à l’étranger dans le cadre d’une demande de validation d’adoption au sein d’un couple de femmes. La loi ne permet pas cette PMA à l’étranger pour ces couples homosexuels. La Cour de Cassation devait dire si le fait de valider ces adoptions était une fraude à la loi. Certains tribunaux l’avaient estimé, d’autres non. Poitiers et Avignon avaient demandé à la plus haute juridiction française de donner son avis. «Le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français», indique l’avis rendu ce matin. La PMA à l’étranger via un donneur anonyme ne fait donc pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant. Plusieurs dossiers de ce type sont en attente au TGI de Poitiers.

Nouvelle République, 24 septembre 2014