[Châtellerault] Licencié-e-s d’Isoroy : dommages et intérêts arrachés à la cour d’appel

Isoroy : les licenciements étaient bien abusifs

 La cour d'appel de Poitiers le confirme : les salariés d'Isoroy Châtellerault ont été licenciés sans « cause réelle et sérieuse ».
 La cour d’appel de Poitiers le confirme : les salariés d’Isoroy Châtellerault ont été licenciés sans « cause réelle et sérieuse ».
 

Alors que l’entreprise Arco envisage de s’installer sur leur ancien lieu de travail (voir notre précédente édition), les 38 anciens salariés d’Isoroy-Châtellerault qui avaient saisi les Prud’hommes pour contester leurs licenciements (l’entreprise comptait 83 salariés) ont reçu une bonne nouvelle vendredi dans leurs boîtes aux lettres : la confirmation que leur licenciement en 2009 était « dépourvu de cause réelle et sérieuse ».

Ils avaient gagné le 16 février dernier au conseil des Prud’hommes de Poitiers. Mais l’entreprise avait fait appel. Au cours de l’audience à la cour d’appel de Poitiers, la société, filiale du groupe portugais Sonae Industria spécialisée dans la fabrication de panneaux à base de bois, a de nouveau soutenu « que ses difficultés comme celles du groupe Sonae Industria justifiaient une réorganisation de ses sites de production et la fermeture des sites les moins rentables » et que « la fermeture du site de Châtellerault a été décidée parce qu’il présentait des problèmes structurels, qu’il était dédié à la fabrication de panneaux de type OSB qu’elle souhaitait arrêter et que ses besoins d’investissement étaient trop importants ». Mais, si le tribunal a reconnu le « motif économique » des licenciements, il a considéré que « la SAS Isoroy n’a pas satisfait à son obligation de reclassement » (la quasi-totalité des postes qu’elle avait proposés étaient à l’étranger…). Comme le conseil des Prud’hommes, il a notamment condamné la société à payer des dommages et intérêts aux salariés (de quatre mois à un an de salaire selon leur ancienneté) et à rembourser Pôle Emploi des indemnités qui leur ont été versées. « C’est très bien, se félicitait hier Manuel-Filipe Almeida, ancien délégué CGT de l’entreprise. Ils n’ont que ce qu’ils méritent ! » La société peut cependant encore se pourvoir en cassation.

Nouvelle République, Alain Grimperelle, 29 janvier 2012