Deux enfants de 4 et 6 ans en centre de rétention, malgré l’arrêt de la cour européenne des droits de l’homme

Deux enfants serbes en rétention malgré la condamnation de la France par l’Europe

Deux enfants serbes de 4 et 6 ans ont été placés mardi en rétention avec leurs parents en Seine-et-Marne alors que la France a été récemment condamnée par la commission européenne des Droits de l’homme (CEDH) pour ce type d’enfermement, a indiqué mercredi la Cimade.

La famille, arrivée en France en 2008 et dont la demande d’asile est en cours d’examen, selon le service oecuménique d’entraide, a été enfermée au centre de Mesnil-Amelot après avoir été interpellée « au petit matin à son domicile ».

« C’est la troisième fois en six mois que cette famille serbe est enfermée en centre de rétention alors même qu’une récente décision de la CEDH vient de condamner sévèrement la France pour l’enfermement d’enfants en centre de rétention », commente la Cimade.

Un arrêt de la CEDH rendu mi-janvier a en effet estimé que « la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans un centre inadapté aux enfants était irrégulière et contraire au respect de la vie familiale ».

La CEDH statuait sur le cas d’une famille placée en rétention à Rouen avant son renvoi au Kazakhstan.

La rétention des enfants, même accompagnés, n’est prévue en France par aucun texte. Elle a cependant été validée par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

AFP, 1er février 2012