De « l’indépendance » syndicale… no comment.
Pourquoi la Région finance les organisations syndicales
L’enveloppe de 400.000 E votée par le conseil régional à sept syndicats a provoqué un débat vif lancé par des élus de la majorité. Explications.
En Poitou-Charentes, les syndicats de salariés sont bien vus. – (Montage Patrick Lavaud)
ous les conseils régionaux n’appliquent pas la loi du 17 août 2004 qui permet à ces collectivités territoriales d’attribuer des subventions de fonctionnement à sept organisations syndicales. Le conseil régional du Poitou-Charentes utilise, depuis 2007, cette possibilité offerte (lire ci-dessous) pour « soutenir le dialogue social ». Mais cette année, certains élus de la majorité ont rué dans les brancards, lorsque la présidente, Ségolène Royal, a mis aux voix, lors d’une commission permanente, une enveloppe de 400.000 €, la même somme qu’en 2011. C’était lundi 13 février. Et la première fois que des élus de la majorité ont montré leur désaccord sur ce dossier.
« Un accord entre la présidente de Région et les syndicats »
Alexis Blanc, vice-président du conseil régional, porte-parole du groupe « Centriste humaniste », a voté contre car, a-t-il estimé, « le montant, important, est sans réelle vision quant à l’utilisation de cet argent public, qui vient des impôts des contribuables ». Le premier vice-président de la Région ne partage pas la posture des centristes humanistes. Jean-François Macaire rappelle que c’est une « politique de dialogue social ». Et, ajoute-t-il, « nous faisons en sorte qu’elle existe. » L’élu explique « qu’il n’est pas facile » aux syndicats d’être présents dans les différentes commissions sachant que les salariés travaillent dans les petites et moyennes entreprises, très nombreuses en Poitou-Charentes. « Les besoins sont liés à la participation aux nombreuses instances régionales de dialogue social, justifie le premier vice-président, temps non rémunéré, déplacement, secrétariat, logistique, formation syndicale. »« Nous devons, insiste-t-il, respecter cette conquête sociale des syndicats. » En attribuant donc des subventions de fonctionnement. Mais comment sont-elles distribuées ? « La clé des répartitions est faite selon la représentativité des élus au conseil économique, social, environnemental régional (CESER) », précise Jean-François Macaire. Tout le monde est logé à la même enseigne. Sauf pour fixer le montant global de l’enveloppe où Ségolène Royal tranche. « La somme actée initialement est fixée par un accord entre les syndicats et la présidente de Région, sur la base des demandes faites et des besoins exposés par les syndicats », révèle le premier vice-président. Ce que confirme le secrétaire régional de la CGT : « Nous faisons une proposition sur une somme en exposant nos projets, déclare Jean-Marie Giraudeau, nous en discutons avec Ségolène Royal mais je ne négocie pas. »
repères
Ce que versent les autres régions
Voici le montant des subventions, versées aux organisations syndicales, puisées dans le budget 2011 des régions suivantes.
> Basse-Normandie. 100.000 €, tirés d’un budget de 647 M€.
> Bretagne. 200 00 € pour un budget de 1.176 M€.
> Champagne-Ardenne. 135.000 € extraits d’un budget de 572 M€.
> Centre. 128.000 € sur un budget de 996 M€. > Limousin. 55.000 € pour un budget de 460 M€.
> Midi-Pyrénées. 200.000 € pour un budget de 1.151 M€
La loi du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 précise : « Les régions peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au conseil régional un rapport détaillant l’utilisation de la subvention. »
La liste des syndicats subventionnés
Le conseil régional de Poitou-Charentes a attribué une subvention à sept organisations syndicales. > CGT : 112.000 € (dont 50.000 € pour la politique industrielle régionale) > URI-CFDT : 96.000 € > CFTC : 32.000 € > CFE-CGC : 32.000 € > Union régionale FO : 80.000 € > FSU : 16.000 € > UNSA Union régionale du Poitou-Charentes : 32.000 €
Nouvelle République, enquête Didier Monteil, 25 février 2012