Euro Disney renvoyé en correctionnelle pour enquêtes illégales avant embauche
Euro Disney a été récemment renvoyé en correctionnelle pour avoir cherché à obtenir illégalement des renseignements sur ses candidats à l’embauche, information qui intervient au moment où une enquête judiciaire a été ouverte pour des faits analogues chez Ikea France.
Euro Disney a été renvoyé avec trois anciens gendarmes, dont deux retraités reconvertis en « privés ». La date de leur procès, qui se tiendra devant le tribunal correctionnel de Meaux, n’est pas connue.
Le groupe propriétaire du célèbre parc d’attraction et les trois anciens militaires sont accusés de s’être procuré de façon illégale entre 1998 et 2004 des informations sur des candidats à l’embauche, issues des fichiers de police et de gendarmerie.
Selon l’ordonnance de renvoi signée en septembre 2011, et que l’AFP a consultée jeudi, le groupe aurait ainsi eu accès aux antécédents judiciaires de plusieurs milliers de candidats, tant sur le plan des infractions aux moeurs que des infractions financières.
Contacté par l’AFP, Euro Disney a souligné que « cette pratique n’avait plus lieu dans l’entreprise depuis de nombreuses années ». « Quand la direction en a appris l’existence, elle en a aussitôt informé les autorités judiciaires », a précisé le groupe, qui explique avoir « pleinement coopéré avec la justice ».
Les militaires seront jugés pour « violation du secret professionnel », « détournement de données informatiques nominatives » ou « corruption passive ». Euro Disney, accusé d’avoir exploité les renseignements recueillis, comparaîtra pour « recel » de ces infractions, en temps que personne morale .
L’affaire avait débuté en décembre 2004, après une plainte déposée par la direction d’Euro Disney elle-même auprès du parquet de Meaux (Seine-et-Marne).
Lors de sa plainte, la direction du groupe avait affirmé avoir été alertée sur l’existence de pratiques illicites réalisées en son sein, en exécution d’une convention conclue en 1997 par des membres de la direction antérieure avec une officine de renseignement.
L’enquête, menée par la police judiciaire et la mission d’inspection technique de la gendarmerie, avait conduit à la mise en examen en 2006 de trois gendarmes, dont un ancien commandant et un ancien capitaine renconvertis dans le renseignement, mais aussi du groupe Euro Disney lui-même.
Selon les enquêteurs, des milliers de consultations illicites des fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex), mais aussi du Fichier national des titres de séjour (FNTS) ont été effectuées par les militaires, dont l’un était en service au Centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois.
Pour ces pratiques illicites, les prévenus auraient touché plusieurs centaines de milliers d’euros.
Face aux enquêteurs, l’ex-directeur des relations sociales du groupe Disney, signataire de la convention litigieuse, avait reconnu avoir mis en place un mécanisme de recueil d’informations sur les salariés en période d’essai, « compte tenu des risques terroristes ».
Le directeur juridique d’Euro Disney avait affirmé pour sa part ignorer le détail du fonctionnement de cette convention, ajoutant n’avoir pris conscience de son illégalité qu’à l’occasion d’une enquête menée par une journaliste sur les pratiques de recrutement de Disney.
Ce renvoi intervient en pleine polémique sur l’utilisation des fichiers de police, le groupe Ikea France étant accusé d’avoir procédé à une surveillance illégale de son personnel et de ses clients à partir de ces données censées rester confidentielles. Le parquet de Versailles a ouvert jeudi une enquête préliminaire pour faire la lumière sur ces accusations.
AFP, 1er mars 2012