Le tribunal administratif vient d’annuler cinq décisions prises dernièrement par la préfecture de la Vienne visant à expulser du territoire national des personnes dont la situation était jugée irrégulière. Au terme de l’examen effectué par les magistrats administratifs, ce sont les méthodes et/ou les arguments employés par la préfecture qui ont été jugés illégaux.

> Médical. – Isoken bénéficie d’un titre de séjour pour étranger malade. La préfecture voudrait la voir rentrer au Nigeria. Dans un premier temps, l’inspecteur général de la santé venu examiner son cas a rendu deux décisions contradictoires à un mois d’intervalle. La deuxième était défavorable à la malade. Elle s’est vu refuser un titre de séjour et délivrer une obligation de quitter la France (OQTF). Les juges ont estimé que la préfecture n’a pas émis son propre avis et s’est seulement rangée à celui du médecin. La préfecture dispose d’un mois pour réexaminer son cas.
> Familial. – Charly s’est vu refuser un titre de séjour vie privée familiale. Célibataire sans enfant, la préfecture estimait qu’il ne devait donc pas en bénéficier. Lui relève que toute sa famille vit en France. Il veut y rester. La préfecture a refusé et délivré une OQTF. Le tribunal administratif juge que c’est « une atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale ». Il enjoint la préfecture de lui délivrer une autorisation de séjour temporaire expirant en décembre prochain.
> Professionnel. – Mamadou était sacrificateur dans un abattoir quand la préfecture s’est intéressée à son cas. Elle lui a signifié un refus de titre de séjour en lui délivrant une obligation de quitter le territoire. Le tribunal estime que la préfecture ne pouvait pas se contenter de se référer à la liste des métiers en tension édictée par le ministère de l’Intérieur mais aurait dû examiner la situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique concernées. Elle enjoint donc le préfet de réexaminer la situation de Mamadou dans un délai de deux mois.
> Fichier. – Alain s’est retrouvé dans un gigantesque fichier fourre-tout de la police, le STIC. La préfecture de Niort le soulève pour mettre en doute son intégration. Lui oppose un casier judiciaire vierge. Le tribunal note que le fait que le nom d’Alain apparaisse dans le fichier traitant les informations constatées « ne suffit pas à établir qu’il ne remplissait pas les conditions ». La préfecture doit réexaminer sa situation d’ici à un mois.
> Éducatif. – Un couple arménien était menacé d’expulsion après un refus de titre de séjour et la délivrance d’une OQTF. Leur fille, scolarisée en Première au Lycée pilote innovant, se retrouverait seule alors qu’elle attend de connaître le sort réservé à sa demande de droit d’asile. La préfecture dispose d’un mois pour réexaminer la situation du couple et doit leur délivrer une autorisation provisoire.

à chaud

Il refuse deux fois d’embarquer

Pour la deuxième fois, jeudi, un Guinéen de Poitiers a refusé d’embarquer à Roissy dans l’avion qui devait le ramener chez lui en application d’une procédure lancée par la préfecture. Il se trouve toujours en rétention administration, prolongée jusqu’au 16 mars. A tout moment, la préfecture peut demander que des poursuites soient engagées contre lui pour ce double refus d’embarquer.
Sa femme, qui se trouve à Poitiers en situation régulière, est sur le point d’accoucher de leur nouvel enfant. La préfecture avait refusé à son compagnon un titre de séjour, estimant que les conditions de la vie de couple n’étaient pas réunies. Ce qu’il contestait.

Nouvelle République, E.C., 3 mars 2012