[Poitiers] Le tribunal administratif rejette une dizaine de refus par la préfecture de titres de séjours

Problématique absence d’empreintes

Lors de son audience de jeudi, le tribunal administratif a de nouveau annulé une petite dizaine de décisions de la préfecture refusant d’accorder à des étrangers le titre de séjour qu’ils sollicitaient. Dans la plupart de ces cas, le tribunal donne raison aux requérants au nom du droit au respect de leur vie familiale, du droit d’être soigné pour une maladie grave ou tout simplement en raison de leur intégration déjà ancienne à la communauté.

Un dossier sort de l’ordinaire. Il s’agit de celui d’un ressortissant soudanais. Se présentant aux guichets pour solliciter un titre de séjour, cet homme de 27 ans s’est vu demander de bien vouloir, conformément à la loi, fournir ses empreintes digitales. Le premier essai n’ayant pas donné de résultats exploitables, le jeune homme s’est vu convoquer une deuxième fois. Avec à la clef des empreintes toujours aussi peu exploitables. Un troisième essai s’avère aussi peu concluant.
Pour la préfecture, il ne fait guère de doute que l’intéressé s’est volontairement mutilé pour empêcher tout prélèvement d’empreintes : on lui signifie donc que son dossier est rejeté. Mais devant le tribunal, le Soudanais aux doigts non identifiables verse une attestation d’un médecin parisien qui estime que le jeune homme n’a pas pu volontairement effacer les sillons de ses doigts. En revanche, l’explication qu’il fournit est tout à fait plausible : il aurait eu les doigts brûlés en manipulant sans gants des produits chimiques alors qu’il travaillait sur un chantier en Libye.
La préfecture s’est donc vu enjoindre de réexaminer le cas de ce sans-papiers.

Nouvelle République, 10 mars 2012