NdPN : la Croix-Rouge demande au tribunal l’expulsion d’une famille arménienne !… le DAL 86 était présent.
Brève : Famille M. jugée au TI ce matin
La plaidoirie à eu lieu vers 11h30. L’avocate a bien plaidé. Tout le monde, y compris le juge, semble bien embêté que la Croix Rouge expulse de leur logement des gens qu’elle est censée accompagner s’il sont expulsés de leur logement…
Un jugement en faveur de la Famille M. serait-il vraiment en défaveur de la Croix Rouge ? Car si cette dernière perd, la préfecture ne sera-t-elle pas forcée de lui donner des moyens soit de garder ces personnes dans leur logement soit de leur trouver une solution ? Le tribunal ira-t-il jusqu’à faire perdre la préfecture ? Résultat le 26 avril.
DAL 86, 15 mars 2013
Mise à jour 14 mars – deux articles ont paru dans la presse régionale :
Le tribunal d’instance était saisi, ce matin, d’une demande inédite: la Croix Rouge demande l’expulsion d’une famille d’origine arménienne de son hébergement d’urgence. La préfecture considère que la famille a épuisé tous ses recours de demandeurs d’asile, elle devrait donc partir. Elle a écrit à la Croix Rouge pour lui demander d’engager une procédure en justice sous peine de se voir supprimer des crédits alloués à l’hébergement d’urgence. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 26 avril prochain.
Centre Presse, 15 mars 2013
Expulsables par la Croix-Rouge sur pression préfectorale
Pressée par la préfecture et pour ne pas perdre plus de crédits, la Croix-Rouge a engagé une procédure d’expulsion contre une famille arménienne.
Le courrier préfectoral adressé au directeur de la Croix-Rouge est sans appel.
« Je vous demande de bien vouloir sortir sans délai les personnes ci-dessus et je vous informe que je procéderai à une déduction des crédits qui vont sont alloués correspondants à toute période pendant laquelle ces personnes ont été hébergées de manière indue », écrivait en avril 2011 le secrétaire général de la préfecture de la Vienne. Les courriers s’achèvent par une série de règles de trois destinées à calculer le coût induit par les personnes restées trop longtemps.
Menace financière
En mai 2011, la préfecture compte une somme de 6.300 € pour sept familles. Des crédits aussitôt déduits de la subvention de 178.920 € allouée par les autorités au titre de l’hébergement d’urgence pour le premier trimestre 2011. En fait, dès que les familles étrangères hébergées en urgence par la Croix-Rouge voient s’épuiser toutes leurs voies de recours en demande d’asile le couperet tombe. La préfecture réclame l’expulsion du logement d’urgence. Et multiplie les courriers à l’organisme caritatif pour l’inviter à mettre à exécution l’injonction, en jouant de la menace de réduction des crédits. C’est dans ce contexte qu’un procès inédit se déroulait, hier matin, à la barre du tribunal d’instance de Poitiers. Pressée par la préfecture, la Croix-Rouge réclame en justice l’expulsion d’une famille arménienne avec deux enfants du logement d’urgence qu’elle occupe route de Gençay. « Je vous demande d’engager une procédure de référé », écrit la préfecture en janvier 2012 « afin que le tribunal puisse ordonner la sortie de ces personnes du logement […] Dans le cas contraire je me verrai dans l’obligation de procéder à une déduction des crédits qui vous ont été alloués. » En octobre dernier, les Arméniens sont assignés en justice. Après plusieurs renvois, l’avocate de l’institution a maintenu, hier, la demande d’expulsion de la famille qui avait signé en juillet 2010 un contrat d’hébergement temporaire. Les multiples refus de demande d’asile tombent en 2011 et 2012. Les recours sont épuisés. La famille est considérée comme occupant indûment le logement depuis mars 2011. Ce qui en pénaliserait d’autres dans le besoin, justifie la Croix-Rouge. Un argumentaire rejeté par Me Masson, défenseur de la famille expulsable. « Où est la logique d’expulser des personnes dans le besoin pour en accueillir d’autres. On leur dit : « Vous sortez, vous vous débrouillez ! » Le contrat signé avec elles ne parle pas expressément du problème de la situation de demandeur d’asile. Juste de la régularisation des titres de séjour. Ce n’est pas anodin qu’une institution qui s’occupe de la souffrance humaine demande une expulsion ! » La justice a mis sa décision en délibéré au 26 avril prochain.
Emmanuel Coupaye, Nouvelle République, 16 mars 2013