Travaux pratiques de droit

Je viens souvent ces temps-ci au Tribunal, et toujours pour le même motif : les excès de zèle des policiers poitevins qui n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux.

Il s’agissait du campement des indignés et des sans logis évacué par la police le 2 avril 2012. Les policiers, non contents d’avoir agi de manière expéditive, accusaient 5 militants du logement d’outrage, rébellion et violences. Dans un premier procès, en juillet les condamnations ont été sévères : prison ferme, amendes, dommages et intérêts, sans compter les frais… Trois militants ont fait appel mais en novembre, devant les doutes exprimés par les avocats sur la légalité de l’opération policière, le ministère public a demandé que l’audience soit reportée. Nous assistons donc ce vendredi 1 février, en présence de  Jean-Baptiste Eyraud, porte parole de la Fédération Droit au logement, à ce nouveau procès en appel.

J’écoute attentivement les réquisitoires : On n’a pas le droit de s’opposer violemment à une interpellation de la police même si on conteste le bien fondé de cette interpellation.     Réponse à 2 étages de la défense :

1) Cette jurisprudence ne justifie pas la violence gratuite de la police : en l’occurrence, l’enlèvement des tentes, la saisie des affaires personnelles des occupants, tout s’est fait le lundi matin sans préavis alors que, pendant le w-end, le campement des marcheurs indignés et du DAL poitevin avait rencontré la sympathie d’une large partie de la population… Les Poitevins qui ont assisté à l’assaut ont été choqués par sa brutalité mais seule la parole des policiers – qui se portent partie civile ! – a été écoutée et prise en compte. Aucun témoignage n’a été sollicité. Celui qui s’est offert a été récusé par le Procureur. Police = Juge + Partie ? Confirmation visuelle : à sa façon de se présenter à la barre, le Commissaire envoie le message de son incontestable supériorité. Mais il s’exprime à mi-voix et il répète “effectivement” à chaque phrase, sans doute pour masquer le flou de ses affirmations et les contradictions, que l’avocate relèvera en les rapprochant des dépositions faites il y a près d’un an, auprès … de ses collègues !

2) On a le droit de résister passivement. L’accusation fait état de ” résistance avec violence” mais les prévenus se sont contentés de “faire l’oeuf”, se mettre en boule pour rendre difficile la pose des menottes. Cette résistance PASSIVE, comme aussi le fait de s’accrocher par ex à une grille, ne peut pas être retenue comme VIOLENCE, même si alors le policier se juge contraint d’user, lui, de violence pour poser les menottes. Bon à savoir et à faire savoir !

Pendant  que des défenseurs du droit au logement étaient mis en cause, les radios relayaient unanimement l’aggravation du sort et du nombre de sans logis ! L’avocat de Christian a commencé sa plaidoirie en disant ” quand je vois des sans abri, je trouve que je n’en fais pas assez et je salue le courage de ceux qui se dressent pour dénoncer cette situation inacceptable !” Ce n’était pas un argument juridique, simplement une réflexion sur notre société… humaine ?? Le “comique ” de l’histoire c’est que la partie adverse donnait raison au DAL et aux indignés. Le Procureur nous invitait à lire Elie Wiesel pour apprendre à respecter la police. En clair, il faut résister mais contre rien et surtout pas contre ceux qui nous empêchent de manifester notre résistance. Oulala, ça devient compliqué !

Toute la procédure est maintenant dans les mains de la Cour qui rendra son verdict le 22 mars…

Après la séance, FR3, qui se fait un devoir de coller à l’actualité, voulait suivre les militants du DAL dans leur démarche auprès du CCAS,  le centre d’aide sociale de la commune de Poitiers. Mais là, ils furent reçus à bras fermés. C’est ce que m’a expliqué la dame de l’accueil quand je suis arrivée plus tard. Je lui ai dit qu’il était important d’écouter ceux qui manifestent de la solidarité avec les sans abri et elle m’a répondu qu’elle n’avait pas le droit d’avoir une opinion. Moi, il faudrait me payer cher pour que je renonce à dire ce que je pense mais, apparemment, ce n’est pas son cas. Peut-être qu’on ne lui demande même pas, c’est peut-être elle qui ne sait pas quoi faire de son libre arbitre et qui le brade pour le prix de son salaire, en essayant de devancer les désirs supposés de ses “supérieurs”… Elle est peut-être esclave payée, donc consentante… comme les policiers ! Qui font le contraire de ce qu’il faut pour que le monde tourne rond !

Argile

Vu sur DAL 86, 4 février 2013