Un ensemble de pratiques très douteuses visent à gonfler le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Les cas entrevus au centre de rétention administrative d’Hendaye et de Perpignan, à proximité de la frontière franco-espagnole, sont édifiants. Les Pyrénées sont traversées par de nombreux citoyens latino-américains en quête d’un billet retour vers l’Amérique du Sud. « Ici, depuis plus de trois ans, on arrête des gens qui rentrent chez eux, explique Laurence Hardouin, avocate au barreau de Bayonne. En transit, certains présentent même un billet de transport de retour, mais ils viendront quand même grossir le chiffre des reconduites ! »
À Hendaye, la dernière victime du phénomène est une Capverdienne qui se rendait avec un bus de la compagnie Eurolines à l’aéroport de Lisbonne. Son visa français ayant expiré depuis quelques jours, elle rentre au Cap-Vert quand elle est interpellée par la Police aux frontières. Placée en rétention à Hendaye, elle a été expulsée la semaine dernière par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. « Si cette ressortissante du Cap-Vert rentrait chez elle à ses frais, au final c’est le contribuable français qui a payé pour son retour », ironise Laurence Hardouin.
Une xénophobie hors de prix
Ces opérations coûtent cher : au bas mot, 12 000 euros par reconduite à la frontière, selon Éric Besson, lorsqu’il était ministre de l’Immigration en 2009. La commission des Finances du Sénat l’estime, elle, « à environ 20 970 euros par personne reconduite ». L’ensemble du dispositif rétention et expulsion totaliserait 415,2 millions d’euros selon la commission des Finances du Sénat. Voire plus de 2 milliards par an selon les calculs de l’association Cette France-là, qui a compilé les différents coûts relatifs aux interpellations, à la rétention et aux éloignements. Le prix d’une statistique destinée à séduire l’électorat xénophobe.
« La réalité n’a aucune importance, il n’y a que la perception qui compte » [1], confiait en 2007 Laurent Solly, directeur adjoint de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Ce 10 janvier, lorsque Claude Guéant balance ses chiffres aux médias, à quelques mois de la prochaine échéance présidentielle, c’est bien de la fabrique de la perception dont il s’agit. Qu’importe la complexe réalité de l’immigration, il s’agit de faire croire que l’on peut rendre la France inaccessible. Dans le sillage du Front national, Brice Hortefeux, prédécesseur de Claude Guéant, avait déjà pris l’habitude des décomptes très larges. Car, en matière de données sur l’immigration, il n’existe pas, en France, d’organe indépendant. La plupart des statistiques proviennent de l’administration, via le Rapport annuel au Parlement sur la politique migratoire.
Harceler les Roms : un « succès »
Claude Guéant a cependant devancé sa publication. Outre les pratiques constatées dans les zones frontalières, on peut donc s’interroger sur les manipulations dont font l’objet les chiffres fièrement annoncés par le ministre. En plus des 32 912 étrangers reconduits à la frontière, la baisse des premiers titres de séjour, des naturalisations et des titres de séjours pour liens familiaux.
Qu’intègre ce (triste) record ? Le ministre doit notamment son « succès » au harcèlement envers les Roms et à l’arrivée de migrants tunisiens après la chute du régime Ben Ali. Selon les chiffres de 2009, (les plus récents publiés), un tiers des expulsions sont en fait des « retours aidés », c’est-à-dire accompagnés d’une somme d’argent (entre 300 euros et 2 000 euros). Celle-ci est principalement proposée à des Roms de nationalité roumaine ou bulgare. Or ces citoyens européens peuvent revenir facilement sur le territoire français dans le cadre de la libre circulation. Certaines personnes ont ainsi été éloignées plusieurs fois.
Précariser les étrangers : un « réel progrès »
Dans les chiffres mentionnés par le ministre de l’Intérieur, on compte également environ un tiers de « réadmissions vers un État membre ». Il s’agit d’une reconduite vers un pays de l’Union européenne, dans lequel l’étranger a séjourné légalement. En 2011, le taux de réadmission pourrait être bien supérieur aux années précédentes car le gouvernement italien a délivré en avril dernier 20 000 titres de séjour temporaires, valables pendant trois mois, à des Tunisiens débarqués sur l’île de Lampedusa. Certains ont donc fait le voyage jusque dans l’Hexagone. Trois mois plus tard, la France s’est donc empressée d’en renvoyer vers l’Italie, pour « absence de ressources suffisantes » (62 €/ jour).
L’autre « réel progrès » est une baisse 3,6 % dans l’attribution des premiers titres de séjour. À la place, le gouvernement a préféré précariser les étrangers nouvellement arrivés. « En 2009, le gouvernement a voulu simplifier les formalités pour la première année de séjour en France, avec des visas valant pour un titre de séjour », explique Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université Évry-Val-d’Essonne et contributeur du blog Combat pour les droits de l’homme. Ces visas consulaires très précaires ne sont donc plus comptabilisés comme titres de séjour alors que toujours plus d’étrangers en bénéficient – conjoints de Français, travailleurs salariés, étudiants… Et permettent de faire baisser le nombre officiel d’entrées sur le territoire.
Comptabilité absurde et calculs électoralistes
Enfin, la diminution du nombre de naturalisations et de titres de « séjour pour liens familiaux » pourrait s’expliquer simplement par un « effet retard » ou « décalé », selon Serge Slama, lié notamment à la durée accrue des procédures d’obtention. Quant au nombre d’étudiants étrangers encore séduits par la France ou d’exilés syriens y trouvant protection et asile, nous n’en saurons rien. Cela ne fait pas partie des aspects positifs. Seuls ceux que l’on jette dehors comptent.
Le ministère de l’Intérieur attribue ses glorieux résultats à l’ « efficacité » de la loi Besson/Guéant/Hortefeux, adoptée en mai 2011. Pour les défenseurs des droits fondamentaux, cette loi constitue une grave régression démocratique puisqu’elle retarde, voire empêche le passage d’un sans-papiers devant le juge des libertés et de la détention, limite l’accès à l’aide juridictionnelle et réduit le délai de recours face à une « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) d’un mois à 48 heures. Discrimination par les contrôles policiers, atteinte toujours plus généralisée aux droits fondamentaux, dévoiement de l’action de l’aide au développement, marginalisation sociale des migrants, réduction de l’être humain à un chiffre à traiter et gaspillage d’argent public… Telle est la réalité d’une logique purement comptable et de calculs électoralistes en matière d’immigration.
Jean Sébastien Mora
Photo : David Delaporte/Cimade
