Incendie du Centre de rétention de Vincennes: peines légèrement allégées en appel
La cour d’appel de Paris a condamné vendredi six étrangers en situation irrégulière à des peines de prison ferme, légèrement moins lourdes que celles prononcées en première instance, pour l’incendie en 2008 du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.
Les condamnations des six hommes – trois Maliens, deux Marocains et un Palestinien, âgés de 21 à 38 ans – vont de 6 mois à deux ans et demi ferme. En 2010, le tribunal correctionnel les avait condamnés à des peines de 1 à 3 ans.
Les prévenus, dont la plupart avaient assisté au procès en octobre, étaient absents à la lecture du délibéré, auquel assistaient en revanche leurs avocats et des militants pour la défense des sans-papiers.
Cette décision « n’est pas satisfaisante », parce que ces hommes « restent les victimes d’une politique de l’immigration absolument inacceptable, du fait notamment de l’état dans lequel étaient et sont encore aujourd’hui les centres de rétention », a déclaré à la presse Me Irène Terrel.
L’avocate s’est néanmoins réjouie que la cour ait relevé dans ses motivations que certains équipements du CRA avaient aggravé le sinistre.
Le président, Gérard Lorho, a évoqué en particulier les matelas « combustibles », ainsi que la « structure légère » des bâtiments qui avait favorisé une propagation très rapide de l’incendie.
Le CRA de Vincennes avait brûlé le 22 juin 2008, lors d’émeutes ayant éclaté au lendemain de la mort d’un ressortissant tunisien de 41 ans qui y était retenu, décédé selon les autorités d’une crise cardiaque.
« Dignité et sécurité »
L’incendie n’avait pas fait de blessés graves mais avait dévasté les deux bâtiments du centre qui, avec 249 occupants, pour une capacité de 280, était à l’époque le plus grand de France.
La cour a d’ailleurs évoqué également la « concentration de personnes » de nature à favoriser les « incidents ».
Selon Me Terrel, « les autorités vont être bien inspirées d’écouter ce que dit la cour dans cet arrêt (…) et de prendre un certain nombre de dispositions pour que notre pays accueille les étrangers avec des garanties minimales de dignité et de sécurité ».
La cour d’appel n’en a pas moins considéré que les prévenus n’étaient « en aucun cas que des lampistes ou des boucs émissaires comme le soutient la défense ».
Les incendiaires, selon elle, ont été clairement identifiés au moyen notamment des enregistrements du système de vidéosurveillance du centre, visionnés durant le procès.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient mis en cause les conditions d’accueil et de sécurité dans ce CRA.
Un rapport remis au gouvernement 15 jours avant le sinistre avait tiré la sonnette d’alarme, soulignant le « climat de tension et de violence » dans les CRA, en particulier celui de Vincennes. « Le risque était majeur, connu et on n’a rien fait », avait ainsi déploré Me Terrel.
L’avocat général avait quant à lui requis la confirmation du jugement de première instance.
Selon la Cimade, une organisation intervenant dans les CRA, il existe 27 de ces centres en France, d’une capacité totale de près de 2.000 places, destinés à accueillir des étrangers en situation irrégulière avant leur éventuelle reconduite dans leur pays.
AFP, 13 janvier 2012