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L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral de la population française

Répression

L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral de la population française

Pendant que les petites phrases, les annonces budgétaires et autres opérations de communication à courte vue occupent intégralement une campagne électorale qui n’intéresse guère les Français, des choses fondamentales sont discutées au Parlement mais passent presque inaperçues.

Photo : Josef Zisyadis

L’Assemblée nationale a ainsi définitivement adopté, mardi 6 mars après-midi, la proposition de loi sur la « protection de l’identité ». Après de vifs débats ayant opposé députés et sénateurs depuis plusieurs mois, ce texte vise à instituer un dispositif inédit d’encartement de la totalité des citoyens français. Le dispositif prévoit en effet la mise en place d’une nouvelle carte nationale d’identité biométrique comportant une puce électronique dite « régalienne » dans laquelle seront insérées des données personnelles relatives à son détenteur : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille, couleurs de ses yeux, deux empreintes digitales et photographie. Une autre puce, facultative, est aussi envisagée pour autoriser une identification du porteur de la carte dans le cadre des démarches administratives en ligne et du commerce électronique. Mais ce n’est pas tout.

Le dispositif prévoit aussi la constitution d’une base centralisée (le fichier TES – Titres Électroniques Sécurisés – également alimenté grâce à la procédure de délivrance du passeport biométrique) dans laquelle seront notamment conservées les données biométriques de chaque titulaire de la nouvelle carte. Enfin, la proposition de loi prévoit l’exploitation des données dactyloscopiques contenues dans cette base centralisée à des fins de police judiciaire, dans des limites fixées par le législateur : notamment sur réquisition judiciaire dans le cadre de recherches relatives à la fraude identitaire.

Un débat sur les libertés publiques insuffisant, des avis contraires écartés

Ce fichage biométrique généralisé de la population française soulève d’importants problèmes dont certains font clairement polémique et dont on s’étonne qu’ils n’aient pas davantage attiré l’attention dans le débat public tant les enjeux en termes de libertés publiques sont importants.

Tout d’abord, imposer un tel dispositif de mise en carte de l’ensemble des Français en recourant à une proposition de loi, et non à un projet de loi, a permis délibérément au Ministère de l’Intérieur de se soustraire à toute étude d’impact et aux avis de la CNIL et du Conseil d’État. Ainsi, si on peut se réjouir que pour la toute première fois en France l’encartement des nationaux donne lieu à des débats parlementaires, force est de constater que l’ensemble des risques susceptibles d’être engendrés par la mise en œuvre de ce nouveau dispositif biométrique de mise en carte institué n’ont pas été sérieusement évalués et n’ont pas toujours fait l’objet de discussions collectives approfondies. Rappelons qu’initialement le texte de cette proposition de loi n’a été adopté à l’Assemblée nationale qu’en présence de 7 députés de la majorité et de 4 députés de l’opposition !

Photo : Lefigaro.fr

Dans le détail, les débats parlementaires se sont surtout focalisés sur les modalités d’utilisation des données biométriques collectées qui seront contenues dans la base centralisée : lien faible (usage des données aux seules fins d’authentification du demandeur de la nouvelle carte) ou lien fort (possibilité d’exploiter les empreintes digitales à des fins plus larges d’enquêtes policières). Toutefois, la question reste de savoir s’il est indispensable de constituer un tel fichier dactyloscopique de la population ? Rappelons que la CNIL a toujours été réticente à la création de telles bases de données biométriques centralisées. Cette institution a par exemple souligné, dans son avis en date du 11 décembre 2007 relatif au décret du ministère de l’Intérieur (4 mai 2008) instituant le passeport biométrique, que les arguments alors mis en avant par la place Beauvau pour légitimer la création de TES ne lui apparaissaient pas suffisants : « Tout en prenant acte des garanties prises pour assurer la sécurité de cette base centrale d’empreintes, qui sera séparée des autres fichiers de gestion et accessible uniquement dans des conditions strictement encadrées, la Commission a estimé que le ministère n’avait pas apporté d’éléments convaincants de nature à justifier la constitution d’un tel fichier centralisé. Elle a d’ailleurs observé que certains États membres de l’Union Européenne (Allemagne par exemple) ont mis en œuvre les passeports biométriques sans pour autant créer des bases centrales d’empreintes digitales ».

La protection de l’identité, un prétexte au fichage ?

Le problème principal auquel on cherche officiellement à remédier à travers la mise en place de cette base centralisée de données biométriques est de mieux lutter contre le phénomène des usurpations d’identité qui revêtirait actuellement une ampleur considérable. Or, personne ne s’accorde sur l’importance quantitative de ces usurpations d’identité. La fraude identitaire ne se résume d’ailleurs pas seulement à la fraude documentaire. Tout comme en 2005, lorsqu’un projet de loi avait déjà voulu instituer une première carte nationale d’identité biométrique (INES : Identité Nationale Électronique Sécurisée), le ministère de l’Intérieur est dans l’incapacité de fournir des données précises en la matière. Les derniers chiffres officiels  indiquent pourtant que la Police aux frontières n’a seulement constaté, en 2010, que 651 cas d’usages frauduleux de cartes d’identité ! De plus, précisons que des instruments policiers existent déjà pour lutter contre les usurpations d’identité : le FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales) ou encore le système de « traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité » institué par un arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 9 novembre 2011.

Pour sécuriser les procédures de délivrance de la carte nationale d’identité, le pouvoir politique actuel privilégie donc la solution biométrique. Or rien n’oblige à le faire. De plus,  la biométrie, qui repose sur des calculs probabilistes, est loin de constituer une solution « miracle » en matière d’identification des personnes (voir l’analyse ici). Le G29 (qui regroupe les responsables des différentes autorités de protection des données en Europe) a par exemple pu souligner que la possibilité de retrouver les données d’un individu dans une base biométrique diminue proportionnellement à l’augmentation du nombre de données qu’on traite dans cette même base.

Rappelons encore que d’autres « solutions » (comme l’a suggéré à plusieurs reprises la CNIL) peuvent être envisagées afin de sécuriser ces procédures, notamment rendre plus fiable l’état civil.

Photo : lepoint.fr

L’histoire montre que les fichiers sont souvent détournés de leur fonction première

Le Ministre de l’Intérieur et la majorité à l’Assemblée nationale sont favorables à l’exploitation des données dactyloscopiques contenues dans le fichier TES à des fins de police judiciaire. Plusieurs « garde-fous » ont toutefois été prévus en la matière à la suite des recommandations émises par le Sénat. Cependant, comme le montre l’histoire du fichage en France (y compris la plus récente avec par exemple le STIC et le FNAEG), les détournements de finalité sont extrêmement fréquents (voir notre analyse). Ne risque-t-on pas, dans un avenir très proche, de voir ce fichier être quotidiennement utilisé par les services de police et sans réels contrôles à des fins de lutte contre la délinquance dans une logique faisant de chaque citoyen un suspect potentiel ?

La puce facultative visant à permettre l’identification du détenteur de la nouvelle carte dans le cadre des démarches administratives en ligne et du commerce électronique n’est pas anodine. La CNIL souligne qu’il existe en la matière des dangers significatifs car cette puce rend possible « la constitution d’un identifiant unique pour tous les citoyens français ainsi que la constitution d’un savoir public sur les agissements privés » (voir ses observations ici).

Même si la nouvelle carte d’identité instituée n’est pas obligatoire, il sera, de fait, presque impossible à chacun de se soustraire à l’entreprise de fichage biométrique voulue par le ministère de l’Intérieur.

Resterait aux opposants à saisir le Conseil constitutionnel d’une part, la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’autre part. Le 8 décembre 2008, dans l’arrêt Marper, cette dernière avait par exemple condamné La Grande-Bretagne pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (relatif à la protection de la vie privée) au motif que ce pays conservait trop longuement les empreintes digitales et les profils ADN de certains de ses ressortissants qui n’avaient pas été condamnés.

Pierre Piazza, Maître de Conférences en Science politique à l’Université de Cergy-Pontoise

* Lire aussi tous les articles sur le fichage sur le site Délinquance, justice et autres questions de société.

Le Monde, 6 mars 2012

[Rouen] Pétanque et molotovs

La rue grogne, Répression

Rouen : pétanque et molotovs
(Le 6 mars 2012)

Jets de cocktails molotov sur des voitures de police à Rouen

AFP, 05.03.2012, 12h49

Des jeunes ont incendié dimanche soir un véhicule de police et endommagé un autre, qui étaient tous deux stationnés devant un bureau de police de Rouen, avec des cocktails molotov et des boules de pétanque, a-t-on appris lundi de source policière.

Un policier qui était en faction devant ce bureau de police du quartier de grands ensembles des Hauts de Rouen a tiré à plusieurs reprises en direction de ce groupe pour se défendre, selon cette source, après avoir été atteint, mais pas blessé, par un cocktail molotov.

Un jeune homme blessé, qui pourrait faire partie du groupe des agresseurs, a été placé en garde à vue au Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Rouen, peu après les faits. Mais le parquet de Rouen se refusait, dans l’immédiat, à faire un lien avec cette affaire.

Selon les premiers éléments de l’enquête confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, le groupe était composé d’une quinzaine de jeunes cagoulés. L’agression qui s’est produite peu après 20H00 semblait « préparée » et visait les véhicules de police dont l’un a été incendié et l’autre endommagé. Les enquêteurs ont retrouvé sur place une quinzaine de boules de pétanque et les traces laissées par plusieurs cocktails molotov. Ils ignoraient lundi en milieu de journée quelle était l’origine de cette agression.

Brèves du désordre, 6 mars 2012

[Rennes] Suicide d’un employé et diversion du président de la poste

La rue grogne, Le travail tue, Répression

Syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine

Dans un communiqué ce mardi, le président de La Poste, Jean Paul Bailly annonce qu’il va ouvrir « un dialogue sur le bien être au travail » pour étouffer les raisons qui ont poussé au suicide le collègue de Rennes et avant lui la collègue du centre financier de Paris. Cela nous fait penser à Mac Mahon qui disait : « quand je veux enterré un problème, je crée une commission »

En effet, le « bien être au travail » n’est pas nouveau à la Poste puisque de multiples commissions ont déjà eu lieu sur ce thème depuis deux ans, commissions qui se bornaient à amuser les organisations syndicales avec l’attribution de deux fauteuils par ci et de 3 lampes de bureau par là. Après le suicide de Brigitte du centre financier de Paris le 15 septembre dernier, le cabinet d’expertise mandaté pour mener l’enquête avait conclu clairement à la responsabilité de La Poste.

Concernant le suicide de Jétrémy, le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine avait demandé qu’une enquête totalement indépendante de la direction de la Poste soit menée par les représentants du personnel. La direction a refusé en indiquant que si enquête il devait y avoir, la commission qui la mènera comportera obligatoirement un membre de la direction dans tous ses faits et gestes.

Dans ces conditions, M. Bailly peut toujours dire que « la Poste met tout en œuvre pour que les trois enquêtes ouvertes à l’issue du suicide se déroulent dans les meilleures conditions », mais nous, nous affirmons que c’est faux.

Ainsi, dès l’annonce du suicide, le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine a mené sa propre enquête dans les lieux où était passé Jérémy Buan. Nous avons eu d’abord la surprise de constater que le personnel du CTED, direction d’attache de Jérémy, faisait l’objet d’une « surveillance toute particulière » de la part de 2 membres de la direction spécialement envoyés par le directeur de la DOTC le jeudi 1er mars et que le lundi 5 mars, le personnel du matin avait été dissuadé de se rendre à l’hommage rendu devant le lieu du suicide.

Nous avons fait paraître les premiers résultats de nos investigations et de nos analyses dans un tract distribué à 3000 exemplaires hier dans tous les services de La Poste et qui concluait à une responsabilité sans appel de 3 directeurs.

Compte tenu de l’accumulation des faits, les dirigeants de La Poste tentent de faire diversion en parlant de « bien être au travail » alors que la gestion du personnel, la stratégie de La Poste (augmentation de la productivité, alourdissement de la charge de travail, remise en cause générale des horaires, contournement systématique de la législation du travail, etc..) et un management militaire ont au contraire aggravé les conditions de travail. Si le président de la Poste pense nous calmer avec cette pitoyable diversion, c’est raté.

Plus que jamais, nous sommes en colère, et le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine appelle les postiers, cadres et employés, à parler de leurs conditions de travailler et à organiser la résistance.

Rennes-info.org, 6 mars 2012

[Notre-Dame des Landes] La bataille des Ardillères

Décroissance libertaire, Okupa y resiste, Répression

La bataille des Ardillières

Ils ferment, on ouvre !

Venez nous soutenir ! Collectivisons les terres, ouvrons et occupons les maisons.

Sur la ZaD hier ( lundi 5 Mars ), les flics ont tenté de condamner une maison libérée par ses habitants depuis le matin ( pose de grilles anti-effraction ). Nous ne les avons pas laisser faire : virer les flics de la maison, barricades, personnes sur le toit, harcelement jusqu’à leur départ, pour enfin barricader à nouveau. Les flics sont partis, on occupe la maison !

Depuis le début cette semaine de rencontre ( 5 au 11 Mars ), nous occupons une nouvelle maison, de nouvelles terres, pour demain nous approprier la zône toute entière. Venez soutenir ces ouvertures fragilisées par le flagrant déli qui laisse aux flics une marge de huits jours pour intervenir.

Commentaires :

16h30 ce mardi – URGENT. Les keufs sont à nouveau là et 8 camarades sont sur le toit. Besoin de renfort au lieu dit les ardillières à Notre-Dame-des-Landes.

A 18h30, les flics sont partis n’ayant pu expulser les camarades sur le toit. 5 arrestations, les personnes seraient au commissariat de Blain. Ceux embarqués hier sont tous ressorti.

Indymedia Nantes, 6 mars 2012

Nous avons trop de xénophobes sur notre territoire

Désinformation bourgeoise, Ni patrie ni frontière, Répression

Après les sorties de Guéant, c’était hier soir au candidat Sarkozy de renchérir dans un registre puant :

Sarkozy: « nous avons trop d’étrangers sur notre territoire »

Le président français Nicolas Sarkozy, candidat à sa succession à la présidentielle, a estimé qu’il y avait « trop d’étrangers » en France pour que le système d’intégration fonctionne bien et promis de diviser par deux le nombre d’immigrés accueillis chaque année s’il était élu.

« Notre système d’intégration fonctionne de plus en plus mal car nous avons trop d’étrangers sur notre territoire et que nous n’arrivons plus à leur trouver un logement, un emploi, une école », a déclaré M. Sarkozy dans une émission sur la chaîne de télévision France 2.

Sur le mandat de cinq ans à venir, « je considère que pour relancer dans de bonnes conditions l’intégration, il faut diviser par deux le nombre de gens que nous accueillons, c’est-à-dire passer de 180.000 (à) autour de 100.000« , a-t-il proposé.

Par ailleurs, il a annoncé qu’il modifierait les conditions pour que les immigrés puissent bénéficier des minima sociaux.

Pourront bénéficier du revenu de solidarité et du minimum vieillesse les immigrés qui auront résidé 10 ans en France et qui y auront travaillé cinq ans, a dit le président-candidat alors qu’aujourd’hui, les étrangers résidant régulièrement en France ont les mêmes droits sociaux que les Français.

« Je veux que la France reste un pays ouvert parce que c’est la tradition de la France (…) mais je ne veux pas d’une immigration qui serait fondée sur la seule appétence pour des revenus de minima sociaux » parce qu’en France « il y a un système de protection sociale plus favorable que chez nos voisins », a-t-il expliqué.

« S’agissant de la couverture médicale universelle (CMU) et de l’aide médicale d’Etat (AME) accordées aux sans-papiers, la tradition de la France c’est de soigner quelle que soit la nationalité », a-t-il ajouté.

Donné par les sondages largement battu face au candidat socialiste Français Hollande à la présidentielle des 22 avril et 6 mai, Nicolas Sarkozy a renoué ces derniers temps avec les thèmes de l’immigration et de la sécurité qui avaient contribué à le faire élire triomphalement en 2007.

Samedi il avait déjà indiqué qu’il souhaitait s’il était réélu poser des « conditions » au regroupement familial. Il avait en outre estimé que donner le droit de vote aux étrangers extra-communautaires aux élections municipales, comme souhaite le faire son adversaire socialiste, ce serait « porter atteinte à la République ».

[…]

AFP, 7 mars 2012