Archives de catégorie : Répression

France, pays du fichage

La France, championne du fichage illégal

La France compte actuellement 80 fichiers de police, dont 62 sont effectivement utilisés. Un décompte effectué par les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), dans un rapport d’information parlementaire déposé le 21 décembre. 45% de ces fichiers n’ont pas encore de base légale : « Parmi les fichiers actuellement utilisés, 28 n’ont fait l’objet ni d’une déclaration à la CNIL, ni d’un texte législatif ou réglementaire », souligne le rapport. En 2009, le précédent rapport parlementaire faisait état de 58 fichiers, dont « seulement » un quart en attente d’être légalisés.

Le nombre de personnes fichées est en constante augmentation. Exemple : le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) est passé de 800 000 profils à 1,79 million, entre 2008 et 2011. Soit, en trois ans, un doublement de ce fichier, qui recense tous les auteurs de délits, mais aussi les personnes simplement « mises en cause » dans une affaire et encore non condamnées. Autre fichier pointé par le rapport : le système de traitement des infractions constatées (STIC), qui recense aujourd’hui 6,5 millions de personnes mises en cause (contre 3,9 millions en 2009), mais aussi 38 millions de victimes, soit 10 millions de plus qu’en 2009 ! Un rapport de la CNIL en 2009 montrait que seules 17 % des fiches du STIC comportaient des informations exactes. La CNIL constatait des erreurs de saisie du motif pour lequel une personne figure dans le STIC, et des pratiques très peu sécurisées concernant l’accès aux mots de passe ou l’utilisation du fichier [1].

Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti critiquent l’illégalité de certains fichiers, mais aussi le manque de moyens et d’encadrement, qui rend difficiles leur mise à jour effective et le contrôle de leur utilisation. Ils préconisaient dans leur précédent rapport une soixantaine de mesures. Une quarantaine d’entre elles n’ont toujours pas été prises en compte, et la proposition de loi sur l’encadrement des fichiers est tombée dans les oubliettes. Depuis, le ministère continue de créer de nouveaux fichiers, sans se préoccuper de leur donner au préalable une base légale.

Notes

[1] Le rapport de la CNIL relevait « des mots de passe inscrits sur des papiers à côté de l’ordinateur, la transmission des mots de passe par écrit dans des plis non cachetés », et le fait qu’« aucun système d’alerte en temps ne permet de détecter des utilisations anormales de cet énorme fichier auquel 100 000 fonctionnaires peuvent accéder et qui donne lieu à 20 millions de consultations par an. »

Basta Mag, Agnès Rousseaux, 23 décembre 2011

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Nicolas Sarkozy a créé 44 fichiers policiers

En 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie, dépendant du ministère de l’Intérieur et présidé par Alain Bauer, recensait 34 fichiers. En 2009, le rapport des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti, mandatés par l’Assemblée suite au scandale Edvige, en répertoriait 58, soit une augmentation de 70% en trois ans.

Plusieurs d’entre-eux avaient échappé aux radars du groupe d’Alain Bauer parce qu’expérimentaux, ou non déclarés. Les deux députés notaient par ailleurs que le quart des fichiers identifiés par les députés n’avaient aucune base légale… Un comble, pour des fichiers de police judiciaire.

En consultant les avis de la CNIL publiés au Journal Officiel et relatifs aux traitements de données mis en oeuvre par la police ou la gendarmerie, OWNI a dénombré, à ce jour, au moins 70 fichiers policiers (plusieurs autres sont en cours de création, ou d’expérimentation, et non encore déclarés), soit 12 de plus en seulement deux ans.

Les députés, suite au scandale Edvige, avaient pourtant expressément réclamés d’être saisis de toute création d’un nouveau fichier. Mais leur proposition de loi avait été copieusement enterrée, “en grande pompe (et) sur ordre du gouvernement“, fin 2009.

44 de ces 70 fichiers ont été créés, ou officialisés, depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé Place Beauvau, en 2002. Quelques-uns avaient en effet été créés avant son arrivée, à l’instar de JUDEX, le fichier des suspects de la gendarmerie, créé en 1985 et qui a fonctionné en toute illégalité jusqu’à sa régularisation, en… 2006. En tout état de cause, le nombre de fichiers a explosé de 169% depuis 2002.

Dans le même temps, Nicolas Sarkozy a également fait adopter pas moins de 42 lois sécuritaires… et fait modifier la loi informatique et libertés, en 2004, de sorte que lorsque le gouvernement veut créer un fichier “de sûreté” ou portant sur l’ensemble de la population (carte d’identité, dossier médical partagé, etc.), il ne soit plus obligé de tenir compte de l’avis de la CNIL, mais seulement de le publier au Journal officiel. Ce qui explique aussi ce pour quoi le nombre de fichiers policiers explose véritablement à partir de 2005 :

Fichiers d’étrangers, de “non-admis“, de passagers, d’interdits de stade, d’analyse de crimes et délits, de renseignement, de prélèvements (biométriques, génétiques)… la quasi-totalité relève du “profiling“. Très peu relèvent de l’anti-terrorisme, mais nombreux sont ceux qui visent la sécurisation des frontières, et tout particulièrement les étrangers.

Le nombre de fichiers créés ces dernières années est tellement important que, pour les visualiser, il nous a fallu étirer l’application dans toute sa hauteur. Cliquez sur les noms des fichiers pour afficher leurs descriptions, et utiliser la souris pour visualiser les plus récents, à droite du tableau (voir aussi le tableur où ont été répertoriés tous ces fichiers) :

Lorsqu’elle s’est sérieusement penchée, en 2008, sur le plus connu des fichiers policiers, le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées, casier judiciaire bis qui répertorie plus de la moitié des Français : 5 millions de “suspects” et 28 millions de victimes), la CNIL avait constaté 83% d’erreurs dans les 1400 fiches qu’elle avait été amenée à contrôler.

Dans son rapport, la CNIL déplorait également le fait que, faute d’être mis à jour par le ministère de la Justice, le STIC continuait à ficher comme “suspects” plus d’un million de personnes qui avaient pourtant été blanchies par la Justice.

Aucune évaluation d’ensemble de la fiabilité des fichiers policiers, de leurs taux d’erreur et du nombre de “présumés innocents” fichés, à tort, comme “suspects“, n’a jamais été effectué. Personne ne sait exactement combien de personnes y sont fichés, mais on estime que l’emploi de plus d’un million de salariés dépend de leur inscription, ou non, dans ce fichier, et que plusieurs milliers d’entre-eux ont d’ores et déjà été licenciés, ou se sont vus refuser tel ou tel emploi, parce qu’ils y figuraient.

A noter que, pour faciliter la visualisation, nous n’avons pas mentionné les 6 fichiers créés de 1942 à 1987, à savoir :

  • Fichier de la batellerie (1942)
  • Fichier relatif à la carte nationale d’identité (1955)
  • FAR – Fichier alphabétique de renseignements (1971)
  • FNPC – Fichier national des permis de conduire (1972)
  • FPNE – Fichier des personnes nées à l’étranger (1975)
  • FAC – Fichier des avis de condamnations pénales (1982)
  • FTPJ – Fichier de travail de la police judiciaire (1987)

Owni, 23 décembre 2011

[Paris] Vidéosurveillance partout

Paris : Le plan 1 000 Caméras a été lancé

Aujourd’hui, 200 caméras ont été raccordées au réseau de vidéosurveillance. En juin 2012, elles seront 1 ?105. Le Premier ministre était hier au commissariat du XX e pour les inaugurer.

Cette fois, c’est parti. Depuis hier, Paris est officiellement une capitale « vidéoprotégée ». La première tranche du plan 1000 Caméras pour Paris conçu par la préfecture de police (et adopté par la mairie de Paris en novembre 2009) a été mise en service depuis le commissariat du XXe par le Premier ministre en personne

Après avoir insisté sur « l’apport fondamental de la vidéoprotection dans la lutte contre la délinquance », François Fillon a salué un plan qui « fera date dans la politique de sécurité à Paris ».

Pour l’heure, 200 caméras ont été raccordées au réseau, mais à terme (le déploiement du réseau doit s’achever en juin) les policiers accrédités pourront accéder aux images enregistrées par 1 105 caméras de voie publique réparties dans toute la capitale. L’arrondissement le moins bien doté (le IIIe) en comptera 26 ; le mieux équipé (le XVIIIe), 75.

Des centres de visualisation dans tous les commissariats

Présenté comme le chaînon manquant en matière de lutte contre la délinquance de rue, ce plan devrait selon les spécialistes permettre à la capitale de rattraper son retard en matière de vidéosurveillance. « Nous ne voulons pas un système à l’anglaise (NDLR : Londres compte plusieurs dizaines de milliers de caméras). Mais il fallait renforcer notre réseau pour permettre aux policiers d’être plus efficaces », a rappelé hier le préfet de police Michel Gaudin en présentant le dispositif au Premier ministre. Jusqu’à présent, la police ne disposait que d’une grosse centaine de caméras (surtout dévolues à la surveillance routière). Désormais, elles seront accessibles depuis des « centres de visualisation » implantés dans tous les commissariats.

Les opérateurs postés derrière les écrans 24 heures sur 24 et les policiers habilités à visionner les images (près de 2500) auront en outre accès en temps réel aux autres réseaux vidéo de Paris : les 200 caméras de la mairie, les 10000 caméras des réseaux RATP et SNCF et les caméras d’opérateurs « privés » comme le Parc des Princes, le Louvre et divers centres commerciaux. « Ce réseau nous permettra d’orienter les fonctionnaires sur le terrain au plus près des problèmes », se félicite-t-on à la préfecture de police.

Fin 2009, ce sujet polémique avait donné lieu à d’âpres débats à la mairie (qui participe au financement du réseau). Les réunions de concertation, la mise en place d’un comité d’éthique… n’ont pas levé toute la « méfiance » des élus. Hier, Bertrand Delanoë a rappelé dans un communiqué qu’il refuserait que « le déploiement des caméras s’accompagne d’une baisse des effectifs de police à Paris »

Le Parisien, 22 décembre 2011

Vidéosurveillance : souriez, vous êtes de plus en plus filmés

A partir de ce mercredi, Paris sera doté de deux cents nouvelles caméras de vidéoprotection. Une hausse des moyens également visible au niveau national, alors que ses détracteurs dénoncent un manque d’efficacité.

La capitale est un peu plus sous l’œil des caméras. Deux ans après le vote par le Con­seil de Paris du plan de vidé­oprotection, le Premier ministre François Fillon et le ministre de l’Intérieur Clau­de Guéant, se déplacent, aujourd’hui dans un commissariat du XXe arrondissement, à l’occasion de l’implantation de deux cents nou­velles caméras. “Actuellement, nous en gérons 350 dans la capitale. L’objectif est d’atteindre les 1 105 d’ici à l’été 2012”, nous expliquait hier la préfecture de police de Paris.

Un investissement lourd

Selon nos informations, l’ensemble de ce plan – sous la forme d’un partenariat public-privé avec l’entrepri­se Ineo (filiale de GDF Suez) – représente un investissement de 87,6 millions d’euros assuré par l’Etat, et cinq millions sont déboursés par la Ville. “Le but est de doter Paris de matériels en adéquation avec ses besoins en termes de sécurité”, confie un haut dignitaire policier de la capitale, rappelant que “New York possède plus de 500 caméras sous contrôle policier, et Tokyo près de dix fois plus”.

Alors que deux salles étaient jusqu’à maintenant dédiées au visionnage des caméras, une trentaine de centres devraient voir le jour dans la capitale, mobilisant plus de 2 500 fonctionnaires. Un déploiement impressionnant confirmé au niveau hexagonal. Depuis le vote de la loi relative à l’implantation de la vidéo-protection en 1995, près de 678 000 caméras ont été installées en France, dont 38 000 directement placées sous gérance des collectivités locales. En 2011, le ministère de l’Intérieur a alloué 29,7 millions d’euros pour leur développement, afin d’atteindre les  60 000 caméras, fin 2012.

La cour des comptes sceptique

Leur usage, quant à lui, fait débat. “Les images de vidéo-protection font partie intégrante de l’arsenal d’investigation, admet un magistrat nantais. De là à dire que cela permet de faire baisser la criminalité, il y a un pas que je ne franchirai pas.” Dans un rapport remis en juillet dernier, la Cour des comptes estimait : “Le taux d’élucidation des faits de délinquan­ce de proximité n’a pas davantage progressé dans les circonscriptions de sécurité publique par rapport à celles qui ne le sont pas.”

Le rapport indique que, “pour les faits de délinquan­ce globale, il s’est même davantage amélioré dans les circonscriptions non surveillées”. Selon Yannick Danio, secrétaire national d’Unité-Police SGP-FO : “La vidéoprotection est un outil de plus au service de l’investigation, mais ce n’est pas la panacée. On ne peut pas s’attendre à avoir de meilleurs résultats en sacrifiant l’humain au détriment de la technologie.”

Métro, 20 décembre 2011

Vu sur Brèves du Désordre

[Tours] Expulsion d’un squat par la mairie PS et rafles de migrant-e-s

Expulsion du 68, Tours

Ce matin à 7h25, les flics sont venus défoncer la porte du 68 de la rue du Canal pour expulser ses habitants. La mairie pourrie des socialos tourangeaux a donc fait évacuer par la force les personnes qui occupaient le lieu, depuis le 17 décembre.

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Pendant ce temps-là, les flics continuent de terroriser les migrantEs au foyer ADOMA (CADA), instaurent un couvre feu,  défoncent les portes, et viennent les chercher jusque dans les chambres d’hôtels miteux payées (de temps à autres) par les fumiers du CCAS de Tours.

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Sabotons la machine à expulser !
Collaboration pourrie ! À la mairie, à la préfecture, qu’ils crèvent tous.
Des nouvelles pas tard, AdiShatZ !

Jura Libertaire, 22 décembre 2011.

[Mort aux el-Assad !] « Un Syrien sur 300 a été tué ou emprisonné »

[Mort aux el-Assad !] « Un Syrien sur 300 a été tué ou emprisonné »

Syrie : l’ONG Avaaz dénombre plus de 6200 morts

Info Le Figaro — Dans un rapport à paraître vendredi matin, et dont Le Figaro a pu obtenir une copie, l’organisation citoyenne Avaaz fait état de 6200 morts — dont plus de 400 enfants — et de 69’000 détenus depuis le début de la répression contre le soulèvement populaire syrien, à la mi-mars. D’après les informations récoltées par cette ONG, qui s’appuie sur une équipe de 58 observateurs des droits de l’homme en Syrie, et qui travaille de paire avec de nombreuses organisations présentes sur le terrain, 37’000 des 69’000 détenus le sont toujours. Ceux qui ont été libérés portent, pour beaucoup, des marques de torture.

Pour Ricken Patel, directeur exécutif d’Avaaz, « personne ne peut désormais fermer les yeux sur ce spectacle de l’horreur en Syrie ». « En retardant une action internationale et en armant les escadrons de la mort d’Assad, la Russie est allée trop loin. Un Syrien sur 300 a été tué ou emprisonné. Le monde doit faire un choix : soit il assiste passivement à la violente guerre civile qui déchire tout le pays, soit il intensifie la pression pour contraindre Assad à quitter le pouvoir », dit-il.

Selon ce décompte méticuleux, qui fait l’objet d’un processus de vérification rigoureux — chaque mort est confirmée par trois sources indépendantes, y compris un membre de la famille du défunt et l’imam qui a dirigé la cérémonie funéraire —, et qui inclut également les victimes militaires, la ville « martyr » de Homs cumule près de 40 % des pertes de tout le pays. Il y a quelques jours, l’ONU avait estimé, pour sa part, à 5000 le nombre de victimes syriennes. Ce nouveau bilan à la hausse, fait par Avaaz, suit de près la journée la plus meurtrière de la révolte. Mardi, près de 120 personnes auraient trouvé la mort en Syrie.

Leur presse (Delphine Minoui, Le Figaro, 22 décembre 2011)

Guéant veut des « mesures SPECIFIQUES » contre la « délinquance ETRANGERE »

Guéant veut s’attaquer à « la délinquance étrangère » avant la présidentielle

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a mis la « délinquance étrangère » au menu de la campagne présidentielle de 2012, en appelant de ses voeux des « mesures spécifiques » qu’il espère voir prises avant les élections.

Si une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sur ces actes de délinquance commis par des ressortissants étrangers est attendue en janvier, Claude Guéant explique d’ores et déjà qu’elle est « supérieure à la moyenne » et appelle des « mesures spécifiques ».

Ainsi le ministre entend faire adopter dans les prochains mois une loi qui permettrait de priver de titre séjour un étranger qui se rendrait coupable d’un délit grave, dès lors qu’il vit en France « depuis peu de temps » et qu’il n’y a « pas d’attache familiale », a-t-il expliqué sur Europe 1.

Ces personnes « en commettant un acte de délinquance montrent qu’elles ne s’inscrivent pas dans un processus d’intégration », a-t-il ensuite commenté sur France 2.

« Ce n’est pas du tout le retour de la double peine » qui avait été supprimée par Nicolas Sarkozy, a affirmé Claude Guéant, expliquant qu’il n’était « pas question d’appliquer ce régime à des personnes qui disposeraient d’une carte de séjour en France, qui auraient une famille, des enfants, etc ».

Dans la journée, le « monsieur sécurité » de l’UMP, le député Eric Ciotti, s’était dit « prêt à porter à l’Assemblée nationale » une proposition de loi et Claude Guéant assure vouloir « faire l’impossible » pour qu’un texte soit adopté avant la présidentielle.

« Délinquance d’habitude »

Il est toutefois improbable qu’une telle loi puisse être adoptée avant la fin de la session parlementaire (fin février), surtout avec l’opposition prévisible de la majorité de gauche au Sénat.

Ce projet de Claude Guéant a été discuté mardi soir lors d’un déjeuner entre le ministre et des parlementaires UMP, selon des sources concordantes.

Selon un autre participant, « il s’agissait plus d’idées à intégrer dans le projet présidentiel » que de l’esquisse d’une loi rapide. Mais « cela a sans doute été validé par l’Elysée » depuis, poursuit cette source.

A l’automne, Claude Guéant avait suscité un tollé, accusé d’établir un lien entre délinquance et immigration, quand il s’était inquiété de la « délinquance commise par des Roumains » en France, « particulièrement cruelle puisqu’elle utilise beaucoup les enfants ». Un an après une vive controverses avec la Commission européenne, il s’était toutefois défendu de stigmatiser les Roms.

Jeudi, le ministre a également répété son intention de s’attaquer à la récidive, une piste pour, selon Eric Ciotti, « améliorer la lutte contre la délinquance, notamment cette délinquance d’habitude », au moment où les cambriolages et les violences aux personnes, les deux points noirs de la délinquance, restent en hausse.

Ainsi Claude Guéant souhaite que les peines plancher, aujourd’hui réservées aux récidivistes, puissent être prononcées contre des réitérants, c’est-à-dire des personnes condamnées par le passé pour des délits différents de ceux pour lesquels elles sont de nouveau jugées.

Ces annonces de Claude Guéant interviennent alors que la gauche attaque vivement depuis plusieurs semaines le bilan de Nicolas Sarkozy dans la lutte contre la délinquance.

AFP, 23 décembre 2011