NdPN : les personnes « sans-papiers » (précisons : à qui l’Etat ne donne pas de papiers), sont bien souvent une source de main-d’œuvre salariale corvéable à merci, n’ayant que la liberté de fermer sa gueule. Triste illustration avec le cas du restaurant « Le Shalimar » à Poitiers, à méditer pour se défier de tous les dangereux politicards qui justifient leur refus raciste de régulariser les « étrangers » sous le prétexte fumeux que leur présence écraserait les salaires des bons citoyens… Le cas de ce restaurant n’est hélas pas isolé, il y a sur Poitiers bien d’autres cas de migrant.e.s exploité.e.s au travail, dont la situation administrative ne leur permet pas de se défendre juridiquement. Seule la solidarité entre les exploité.e.s, avec ou sans papiers, peut nous permettre de lutter efficacement contre nos oppresseurs communs, qui profitent de notre précarité et de notre isolement pour nous imposer des « contrats » de travail unilatéraux.
Le salarié non déclaré touchait 80 € par mois
Poitiers. Le patron du restaurant “ Le Shalimar ”, désormais fermé, a bien embauché du personnel de façon illégale. Un des salariés touchait 80 € par mois.
Le restaurant de spécialités indiennes « Le Shalimar » existe toujours mais les portes sont closes. En attente d’un éventuel repreneur car son ancien patron, un Pakistanais (39 ans), est désormais domicilié en région parisienne. A la suite d’un contrôle de l’Inspection du travail, il a dû fermer boutique et se présenter, hier, devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé et emploi d’un étranger sans titre.
8 mois avec sursis
Même si la notion « d’esclavagisme », évoqué dans nos colonnes le 21 décembre 2012, n’a pas été expliquée en ces termes à l’audience, le restaurateur pakistanais, prénommé Tatheer, a embauché du 31 décembre 2011 au 18 décembre 2012, quatre personnes sans déclaration nominative préalable à l’embauche à l’Urssaf [NDLR : elle doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche]. Faits d’autant plus répréhensibles que l’un de ces salariés n’avait ni autorisation de travailler, ni permis de séjour conforme. Ce dernier travaillait pourtant dans le restaurant depuis un an. Le prévenu, père de trois enfants, clame « sa bonne foi » à la barre. « Vous avez l’impression d’être en tort ? », questionne le président. « Je n’ai fait de mal à personne. En travaillant, on fait des fautes sans s’en rendre compte. » L’avocate de la partie civile, représentant le salarié sans papiers en règle, appuie sur l’infraction de travail dissimulé. « Il s’est servi de façon scandaleuse de [mon] client. On lui donnait les restes des repas servis en salle et il était payé 80 € par mois en espèces pour travailler, 7 jours sur 7, et plus de 50 h par semaine. » Elle pointe d’ailleurs les différences de traitement entre les salariés et demande pour son client l’application stricte d’indemnisation requise dans le code du travail en cas de travail dissimulé ; soit 6 mois de salaire sur la base du Smic. Selon Mme le procureur, il ne fait aucun doute qui si le prévenu n’a pas fait les démarches nécessaires, « c’est qu’il savait qu’un de ses employés n’avait pas de titres en règle ». Le conseil du prévenu tente de démontrer que son client n’a pas utilisé un réseau de clandestins et fait porter la responsabilité des différents contrats, CDD ou extra, et bulletins de paie au cabinet comptable. Le tribunal le condamne à 8 mois avec sursis, 1.500 € d’amende, 500 € au titre de remboursement de frais à l’Urssaf et 8.554,02 d’indemnité forfaitaire pour la victime. Il ne pourra pas non plus gérer de société pendant 3 ans.