José Bové et les faucheurs volontaires condamnés à Poitiers

Plusieurs centaines de militants anti-OGM avaient détruit deux champs de maïs transgénique dans la Vienne en 2008.

 

José Bové et son avocate, lors de l’audience du 13 janvier. – (Photo d’archives Patrick Lavaud)

La cour d’appel de Poitiers a rendu ce matin son arrêt dans le procès de huit faucheurs volontaires de maïs transgéniques, parmi lesquels le député européen vert José Bové et le vice-président de la région Basse-Normandie, Francis Dufour. Les prévenus sont condamnés à des peines d’amende avec sursis à l’exception de trois d’entre eux, dont MM. Bové et Dufour, déjà condamnés pour des faits de même nature, qui devront acquitter des jours amende, alternative à la prison ferme. José Bové a ainsi été condamné à 200 jours-amende à 6 €.

En première instance, le 28 juin 2011, les prévenus avaient été relaxés par le tribunal correctionnel. Les juges avaient estimé les poursuites mal fondées, le parquet ayant visé le texte qui réprime la destruction de cultures destinées à la mise sur le marché et non celui, plus sévère pour les coupables, qui sanctionne la destruction de cultures expérimentales.

Dans son arrêt, la cour d’appel estime qu’elle se devait de requalifier correctement les faits qui, en eux-mêmes, n’ont jamais été contestés par les prévenus.

Le 15 août 2008, plusieurs centaines de militants anti-OGM avaient détruit deux champs de maïs transgénique NK 603 X MON 810 à Civaux et Valdivienne. Les essais étaient menés par un agriculteur de Valdivienne, Jean-François Charles, gérant de la SARL Idémaïs, pour le compte de la multinationale Monsanto.

Outre les amendes, les condamnés devront solidairement s’acquitter de lourds dommages-intérêts accordés à Monsanto (plus de 135.000 €) et à Idémaïs (38.000 €) au titre de leurs préjudices matériel et moral.

Les condamnés disposent désormais de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation.

Nouvelle République, Vincent Buche, 16 février 2012