Entre 8 et 10 étudiants ou doctorants étrangers de l’université de Poiters ont reçu récemment de la part de la préfecture de la Vienne une obligation de quitter le territoire français ( OQTF) Pour des motifs aussi divers que «l’insuffisance des ressources» ou «l’absence de caractère réel et sérieux des études… » Des décisions qu’ils contestent et jugent arbitraires. La NR le sa rencontrés. Un dossier à lire demain dans les pages Poitiers de la Nouvelle République.

La Nouvelle République, 13 février 2012

Étudiants ou doctorants, ils ne veulent pas partir

Une dizaine d’étudiants et de doctorants de l’université de Poitiers sont actuellement sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Rencontre.

Leur combat est en train de prendre de l’ampleur. Un combat qu’ils placent sur le terrain des droits de l’homme, parmi lesquels le choix de leurs études. Désirée, Aziza, Elyes et Pascale sont étudiants, doctorants ou déjà docteurs, à Poitiers, et donc pour certains salariés de l’université. Récemment, au motif, par exemple, que rien ne prouvait « le caractère réel et sérieux » de leurs études, la préfecture leur a fait parvenir une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Pour Elyes, Tunisien, doctorant, chargé d’enseignement, en France depuis 2006, « la préfecture se permet de prendre des décisions illégales, servant uniquement des intérêts politiques, partisans. On a le sentiment que l’État de droit est bafoué ».

“ Il faut aller au bout ”

A ses côtés, sa compatriote, Aziza, sur le sol français depuis 2002, titulaire d’un DEA d’histoire et d’un master de sociologie se sent aujourd’hui « humiliée. Pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour, on est obligés d’exposer notre vie privée. On cherche à savoir qui est pacsé, qui est marié, etc. On est soupçonné à tout moment. Il faut passer devant une commission. C’est parfois un calvaire. » Pour Désirée, Salvadorienne, et Nicolas, son compagnon français, la situation faite actuellement aux étudiants étrangers en France relève aussi de l’humiliation. « Pour l’administration, je n’existe pas alors qu’on vit ensemble depuis quatre ans… » déplore le jeune homme. Soutenus par des associations étudiantes, dont Soledev (Solidarité des étudiants pour le développement) tous veulent rester combatifs ; persuadés au final qu’on fera droit à leurs demandes. « On ne va pas lâcher l’affaire, assure Matthieu Bouchet-Walogne, président de Soledev, il y a dix cas connus, c’est sans doute plus car pour certains en parler c’est déjà s’exposer à un risque. Mais le corps enseignant, les personnels de l’université sont de notre côté. Il faut se battre, ne pas hésiter à recourir. Il faut aller au bout. » La semaine passée, le vice-président des relations internationales de l’Université, Hervé Sabourin, a rencontré à plusieurs reprises le représentant de l’État pour traiter cette question, au cas par cas. Les étudiants et les doctorants qui ont décidé de contester les décisions qui les frappent souhaiteraient évidemment que la situation s’apaise. « En cinq mois, il y a eu pas moins de quatre textes concernant les étrangers », remarque Elyes. « Je crois que tout cela est contre productif, renchérit Aziza, en période préélectorale, il faut faire du chiffre. En plus, tout cela coûte cher ».

Le préfet a aussi un droit de regard

Par la voix de son secrétaire général, Jean-Philippe Setbon, la préfecture de la Vienne a réagi à nos questions. « Rien à voir avec les récentes circulaires Guéant, annonce le représentant de l’État. Nous avons entre 8 et 10 étudiants concernés par une circulaire du 7 octobre 2008. » Celle-ci a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant ». « Nous nous voyons trois à quatre fois l’an avec le vice-président chargé de l’internationalpour des cas spécifiques, poursuit le secrétaire général, notre point d’opposition est le suivant. L’université considère qu’elle est seule apte à juger du caractère sérieux des études. Nous, nous produisons de multiples jurisprudences du Conseil d’État qui disent que le préfet doit s’assurer du sérieux et de la cohérence des études ».

Étudiants pendant des années

En clair, la préfecture entend ainsi éviter qu’un étudiant reste « des années et des années étudiant ». Pour les doctorants, un autre problème est à prendre en considération. « Ils peuvent se voir délivrer un titre spécifique qui leur permet de travailler avec une convention d’accueil à visa scientifique. » Sur plusieurs cas, la préfecture concède qu’elle a été ou pourrait être amenée à revoir sa position. « Mais attention, prévient Jean-Philippe Setbon, toutes les situations ne vont pas s’arranger. »

Jean-Michel Gouin, La Nouvelle République, 14 février 2012

Vu sur le blog de RESF 86 – antenne universitaire