Les délinquants étrangers visés par un texte UMP adopté en commission
Une proposition de loi UMP prévoyant d’expulser de France les étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison a été adoptée mercredi en commission malgré l’opposition de la gauche et de certains députés UMP, dont Etienne Pinte, selon une source parlementaire.
Cette proposition de loi de Jean-Paul Garraud UMP) et d’une quarantaine de ses collègues, que l’Assemblée nationale examinera le 1er mars, prévoit également que les peines plancher, réservées aux récidivistes, soient étendues aux réitérants, c’est-à-dire aux personnes jugées pour des faits différents de ceux pour lesquels elles ont déjà été condamnées.
Compte tenu de la fin des travaux parlementaires le 7 mars au plus tard, ce texte ne pourra cependant aller au bout de son parcours parlementaire et être définitivement adopté avant les élections.
Il répond à une demande du ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ».
L’exposé des motifs cite « le dernier rapport 2011 de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », selon lequel « pour certains délits de masse, comme les cambriolages ou les vols avec violences, le nombre de ressortissants étrangers mis en cause, depuis 2008, a respectivement augmenté de 40% et de 37,4% ».
Les députés UMP Etienne Pinte, Nicole Ameline, Michel Heinrich, Michel Piron et Eric Straumann ont déposé, en vain, un amendement de suppression de l’article 1 du texte sur les délinquants étrangers, estimant qu’il aboutissait à rétablir « la double peine » considérablement allégée en 2004, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur.
« N’oublions jamais que derrière un acte de délinquance, il y a un homme, que derrière chaque homme il y a une famille qu’il s’agit de ne pas séparer en éloignant du territoire français l’un des siens, quand bien même ce dernier a été condamné », ont-ils écrit dans cet amendement, rejeté par la commission.
Sur proposition de Jean-Paul Garraud lui-même, la commission a toutefois atténué le texte, en fixant à cinq ans, au lieu de trois ans dans la version initiale, la peine de prison à partir de laquelle une expulsion temporaire du territoire est obligatoire, sauf décision motivée du juge.
Selon le texte, l’interdiction du territoire français varie de deux à dix ans, en fonction de la durée de la peine de prison.
Le député Vert Noël Mamère s’est insurgé contre « un texte d’affichage qui vise à stigmatiser une partie de la population vivant sur notre territoire ».
AFP, 22 février 2012