Pas de papiers pour les proches du Géorgien tué
Avoir perdu son mari et père tué à Poitiers d’un coup de poing n’est pas une raison suffisante pour obtenir un titre de séjour.
Galina et Roussoudan Darbouashvili et leur avocate Me Aurélie Masson ont épuisé toutes les voies de recours pour obtenir un titre de séjour en France. Après le préfet et le tribunal administratif de Poitiers, c’est la cour d’appel de Bordeaux qui vient de confirmer leur absence de droit à rester sur notre territoire.
Ces deux femmes, la mère et la fille, ne sont pas totalement des anonymes parmi les sans-papiers poitevins. En 2008, elles ont été frappées par un drame terrible : leur mari et père est décédé après avoir reçu un violent coup de poing d’un de ses compatriotes géorgiens. Celui-ci a été condamné depuis à sept ans de prison, peine dont il a renoncé à faire appel.
Les juges suggèrent de transporter le corps
Zurab Darbouashvili repose aujourd’hui dans un cimetière de Poitiers où ses proches vont peut-être devoir le laisser à jamais. Les deux juridictions ont en effet estimé que « l’inhumation d’un proche en France ne peut justifier la délivrance d’un titre de séjour ».
Les juges considèrent par ailleurs qu’en près de dix ans de séjour en France, Roussoudan, âgée aujourd’hui de 23 ans, n’a pas « établi son insertion dans la société française ». Elle a en effet interrompu ses études tôt et n’a exercé depuis que des petits boulots.
En théorie, le préfet peut donc désormais mettre à exécution ses arrêtés d’obligation de quitter le territoire français. Se posent malgré tout quelques questions pratiques : Galina est de nationalité russe. Rien ne prouve que les autorités géorgiennes, qui ne portent pas précisément leurs voisins russes dans leur cœur, acceptent de l’accueillir comme ils l’avaient déjà fait lors d’une première expulsion en 2007. A l’époque, Zurab, ressortissant géorgien, était encore en vie. Roussoudan, elle, est Géorgienne, comme son père. Elle risque donc d’être séparée de sa mère, qui constitue désormais pratiquement sa seule famille. Mais, estiment les juges, il n’est pas démontré que les autorités russes n’admettraient par Roussoudan sur leur territoire. Là encore, compte tenu des relations tendues dans le Caucase, on peut s’interroger.
Reste le problème de la dépouille de Zurab Darbouashvili, que les juges règlent d’une phrase : « Le corps peut être transporté dans le pays d’origine. » Plus facile à dire qu’à faire, tout de même.
Nouvelle République, Vincent Buche, 6 mars 2012