NdPN : quand la préfecture de l’Etat PS et la municipalité PS traitent la question du droit au logement… en réprimant les pauvres. Notons que la répression est ici couplée à celle des migrant-e-s à qui les autorités refusent des papiers. A gerber !
Mise à jour 4 mai 2013 : l’affaire du squat d’Oléron, avec 5 personnes qui passaient devant le tribunal d’instance, a été renvoyée au 17 mai par le juge des référés.
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Poitiers: la justice valide l’expulsion d’une famille par la Croix-Rouge
Le jugé des référés du tribunal d’instance de Poitiers vient de valider la procédure d’expulsion réclamée par la Croix-Rouge à l’encontre d’une famille et de ses deux enfants. Elle occupait un logement d’urgence de manière indue car elle a épuisé toutes ses voies de recours pour disposer d’un titre de séjour en France. La préfecture avait multiplié les interventions sur la Croix-Rouge pour qu’elle oblige la famille à partir. Elle dispose de deux mois pour partir volontairement, avant tout recours à la force publique.
Dépêche Nouvelle République, 2 mai 2013
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Feu vert pour l’expulsion de la Croix-rouge
Le jugé des référés du tribunal d’instance de Poitiers vient de valider la procédure d’expulsion lancée par la Croix-Rouge à l’encontre d’une famille arménienne et de ses deux enfants.
Épuisé
Elle occupait un logement d’urgence alors qu’elle avait épuisé toutes ses voies de recours pour disposer d’un titre de séjour en France. Ce couple ne pouvait plus s’y maintenir d’après les textes en vigueur. La préfecture avait alors multiplié les interventions auprès de la Croix-Rouge pour qu’elle oblige la famille à partir. La préfecture menaçait même la Croix-Rouge de sanctions financières si elle n’obtempérait pas. Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal d’instance, estime que la Croix-Rouge n’a pas commis de faute. Le contrat d’hébergement signé en août 2010 précisait bien qu’il était temporaire, que la Croix-Rouge pouvait y mettre fin à tout moment et qu’il était conditionné à la détention d’un titre de séjour pour les personnes étrangères.
Mesure
Le juge note que, « en dépit des pressions et interventions de l’autorité préfectorale », la Croix Rouge a fait preuve de mesure en prenant le temps de relancer la famille. A partir d’avril 2011, la famille ne pouvait plus prétendre à cet hébergement d’urgence. Le contrat d’hébergement avait été rompu par la Croix Rouge trois mois plus tard. Elle lançait finalement une procédure d’expulsion en octobre 2012. L’ordonnance relève que les époux M. ne sont pas toujours venus aux convocations qui leur étaient adressées. La famille dispose de deux mois pour partir volontairement, avant tout recours à la force publique. Elle peut aussi intenter un recours contre cette première décision d’expulsion.
E.C., Nouvelle République, 3 mai 2013
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POITIERS Squat du foyer L’Étape : la mairie réclame 10.000 € aux occupants
La justice est saisie, ce matin, du dossier de l’occupation illégale de l’ancien Foyer L’Étape, rue d’Oléron, à Poitiers. Plusieurs familles d’origine rom avec de nombreux enfants qui estiment ne pas bénéficier de solution d’hébergement durable occupent le site depuis le début du mois d’avril. Les bâtiments font l’objet d’un compromis de vente de passé entre la mairie et un promoteur. Le tribunal d’instance de Poitiers a été saisi, en référé, d’une demande d’expulsion des occupants actuels. La mairie leur réclame 10.000 € par mois d’occupation, soit 333 € par jour. Et elle demande au tribunal de fixer une astreinte de 150 € par jour de retard en cas de décision favorable d’expulsion. Elle réclame par ailleurs aux occupants de payer 2.500 € de frais de justice.
Nouvelle République, 3 mai 2013