Sous prétexte de lutte contre l’usurpation d’identité, la loi sur la « protection de l’identité », défendue par Claude Guéant, a été votée par les députés ce 13 décembre. Si certains amendements ont été retirés, comme la possibilité de la reconnaissance faciale via la vidéosurveillance, cette loi va instaurer, dès 2012, le fichage généralisé des Français de plus de 15 ans.

Photo : Leo Reynolds via Flickr

La création du fichier des « gens honnêtes », contenant les données biométriques de 45 millions de Français, a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 13 décembre, en deuxième lecture. La loi sur la « protection de l’identité » prévoit, à partir de 2012, la mise en place d’une carte d’identité contenant des informations biométriques, munie d’une puce « commerciale » facultative, et la création d’un fichier d’une ampleur jamais égalée en France. Un projet qui suscite de nombreuses questions et critiques (lire notre enquête).

Pour défendre son projet, dont l’objectif affiché est la lutte contre l’usurpation d’identité, Claude Géant, ministre de l’Intérieur, évoque « ces Français empêchés de voyager, de louer un appartement ou d’inscrire leurs enfants à l’école parce qu’un fraudeur a accaparé leur identité », et qui parfois « plongent dans la dépression en voyant (…) leur vie paralysée ». « Le législateur ne saurait laisser à leur triste sort les quelque 100 000 victimes de fraude à l’identité [1] en adoptant un système volontairement dégradé », poursuit Philippe Goujon, rapporteur de la loi, qui défend la mise en place d’un fichier centralisé « à lien fort ». Un lien entre fichier et données biométriques qui permettrait non seulement l’authentification du porteur de la carte (et la lutte contre l’usurpation d’identité), mais aussi l’identification de n’importe quel Français répertorié dans le fichier à partir de ses seules empreintes digitales.

Face aux réserves de la gauche (et des sénateurs UMP qui ont refusé en masse de valider les propositions de Claude Guéant en juillet), le gouvernement a fait des concessions, souligne le ministre de l’Intérieur : l’exclusion des processus de reconnaissance faciale de la loi, la limitation à deux empreintes digitales prélevées et enregistrées, l’interdiction de croiser la base de données avec les autres fichiers administratifs. « Vous prétendez bâtir un fichier administratif, mais vos amendements successifs visent, avec constance, à en permettre une utilisation judiciaire », assène à l’Assemblée le socialiste Jean-Jacques Urvoas. Selon les amendements votés, le fichier pourra être utilisé par les forces de l’ordre en cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie, d’atteinte aux services spécialisés de renseignement, de fraude au permis de conduire, d’entrave à l’exercice de la justice, de mention d’une fausse adresse aux agents assermentés des… Bien loin, donc, d’un banal outil administratif.

Sans compter que le remède préconisé pourrait être pire que le mal : un piratage de ce fichier aux données hautement sensibles pourrait entraîner un regain d’usurpations d’identité. Mais qu’importe ! « Souhaitons-nous entraver le travail de la justice ? Certes non ! », martèle le député UMP Philippe Goujon. Pour les libertés publiques, on repassera plus tard. Une commission paritaire mixte sera chargée de trouver un compromis entre le Sénat, qui a voté contre le « lien fort » entre fichier et données, et l’Assemblée nationale, dans les prochaines semaines.

Agnès Rousseaux

Notes

[1] Un chiffre fortement contesté, puisque la police et la gendarmerie ont constaté 14 000 faits en 2009, et le problème concernerait chaque année 13 900 personnes, selon l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Source : Rapport au Sénat.

Bastamag, Agnès Rousseaux, 14 décembre 2011