Archives de catégorie : Répression

[Dijon] Répression judiciaire sur le squat des demandeurs-euses d’asile

Nous évoquions le 27 janvier dernier l’occupation d’un ancien internat par des demandeurs-euses d’asile.

La « justice » n’a pas traîné…

Les squatteurs condamnés à quitter l’école des greffes de Dijon

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné, ce jeudi matin, les personnes qui occupent illégalement des locaux désaffectés de l’école des greffes de Dijon à vider les lieux. Ils ont cinq jours pour obtempérer avant leur expulsion, «avec recours à la force publique si besoin».

Les squatteurs se sont vus également imposer une astreinte de 500 euros par jours à compter de ce 2 février.

Leur avocate réfléchit à un appel, mais cette démarche n’est de toute façon pas suspensive.

Le Bien Public, 2 février 2012

[Cherbourg] Procès de deux personnes arrêtées lors de la mobilisation antinucléaire Stop Castor

Soif de justice à Cherbourg

On se souvient que, devant « l’ampleur de la menace, son caractère protéiforme et le caractère très étendu des lieux », monsieur Adolphe Colrat, préfet de la Manche, avait pris un « arrêté portant interdiction de [la] manifestation » prévue pour s’opposer, autant que faire se pouvait, au départ du dernier convoi ferroviaire de déchets nucléaires CASTOR entre La Hague (France) et Gorleben (Allemagne). Des centaines de policiers et gendarmes avaient été mobilisées et envoyées face à un demi millier de manifestants. Ainsi avait pu être fièrement déployée toute l’agressivité nécessaire au maintien de l’ordre.

Et si le train avait pu partir, ce fut avec plusieurs heures de retard.

Malgré les craintes si clairement exprimées par le soucieux préfet, aucun dangereux activiste protéiforme ne fut arrêté dans le bocage…

Valeureuse action anti-anti-nucléaire, détail.
(Photo Reuters.)

Des poursuites furent pourtant engagées, par le parquet de Cherbourg, contre six personnes interpellées dans les parages. Le procureur de la République, monsieur Eric Bouillard, avait aussitôt tenu à leur faire une réputation :

« Il s’agit de personnes qui sont plus dans la mouvance altermondialiste voire casseurs que dans la mouvance écologiste. »

Deux de ces « voire casseurs » comparaissaient hier au tribunal de Cherbourg – qui s’occupera des quatre autres le 7 février.

Le premier, un étudiant belge de 23 ans, est « accusé de s’être introduit sur la voie ferrée et d’avoir agité un fumigène en direction des CRS ». Il nie les faits qui lui sont reprochés, mais la justice n’est pas là pour l’écouter. Madame Sarah Huet, substitut du procureur de la République, a requis trois mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende afin de le punir bien comme il faut.

Il faudra compter un mois de prison avec sursis supplémentaire et 500 euros de plus, pour refus de prélèvement ADN.

Le second était une seconde, une militante parisienne de 65 ans, qui avait à répondre du « vol de neuf canettes de soda provenant d’un fourgon de ravitaillement CRS qui avait été ‘caillassé’ et ‘intégralement détruit par le feu’ au cours de la manifestation ». Elle a reconnu s’être emparée de quelques canettes, puisqu’elle avait « très soif » et que « les militants n’avaient pas de ravitaillement ». Bien que les sodas aient été restitués inentamés, madame Huet a requis 300 euros d’amende.

Il faut y ajouter un mois de prison avec sursis et 500 euros supplémentaires, pour refus de prélèvement ADN.

Les membres du collectif Valognes Stop Castor, qui appelaient à se rassembler devant le palais de justice, ont sans doute raison d’affirmer que « tout cela ne devrait donner lieu qu’à un grand éclat de rire »…

Si madame Huet, substituée au procureur, a dû reconnaître, dans le cas de la militante assoiffée, que « bien évidemment c’est le contexte qui nous conduit à poursuivre », elle a, au cours de son réquisitoire, cru bon de lancer :

« Caillasser deux CRS et brûler un fourgon, c’est ça un mouvement démocratique mais on est où là ? »

Elle devait probablement trouver cette remarque très intelligente, mais ce n’est qu’une bien grossière façon d’amalgamer un vol de canettes et l’incendie d’un fourgon.

Pour rester dans le même registre de langage que madame Huet, disons qu’on peut trouver le procédé assez moyen…

PS : Verdict le 7 février, date fixée pour la comparution des quatre autres prévenu(e)s.

PPS : Et si l’un(e) ou l’autre des six inculpé(e)s se sentait venir une petite soif en passant vers Trifouillis, je leur ouvrirai la porte de ma cave. Il n’y a pas de sodas, mais on se débrouillera.

L’escalier qui bibliothèque, 1er février 2012

Deux enfants de 4 et 6 ans en centre de rétention, malgré l’arrêt de la cour européenne des droits de l’homme

Deux enfants serbes en rétention malgré la condamnation de la France par l’Europe

Deux enfants serbes de 4 et 6 ans ont été placés mardi en rétention avec leurs parents en Seine-et-Marne alors que la France a été récemment condamnée par la commission européenne des Droits de l’homme (CEDH) pour ce type d’enfermement, a indiqué mercredi la Cimade.

La famille, arrivée en France en 2008 et dont la demande d’asile est en cours d’examen, selon le service oecuménique d’entraide, a été enfermée au centre de Mesnil-Amelot après avoir été interpellée « au petit matin à son domicile ».

« C’est la troisième fois en six mois que cette famille serbe est enfermée en centre de rétention alors même qu’une récente décision de la CEDH vient de condamner sévèrement la France pour l’enfermement d’enfants en centre de rétention », commente la Cimade.

Un arrêt de la CEDH rendu mi-janvier a en effet estimé que « la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans un centre inadapté aux enfants était irrégulière et contraire au respect de la vie familiale ».

La CEDH statuait sur le cas d’une famille placée en rétention à Rouen avant son renvoi au Kazakhstan.

La rétention des enfants, même accompagnés, n’est prévue en France par aucun texte. Elle a cependant été validée par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

AFP, 1er février 2012

[Clermont] Mort de Wissam : l’IGPN relève que la technique du « pliage » a été utilisée par les policiers

Interpellation de Clermont-Ferrand : la police des polices pointe une irrégularité

L’IGPN a été saisie après le décès d’un homme interpellé de manière musclée la nuit de la Saint-Sylvestre. L’Inspection relève l’emploi de la technique «du pliage», non homologuée.

La police des polices enquête sur les conditions de l’interpellation d’un homme la nuit de la Saint-Sylvestre à Clermont-Ferrand. (Photo Gerard Julien. AFP)
 

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a mis en cause une immobilisation irrégulière, appelée «pliage», employée par les policiers après l’arrestation mouvementée à Clermont-Ferrand de Wissam El-Yamni, décédé début janvier, selon une source judiciaire.

«Le rapport de l’IGPN pointe bien l’emploi de cette technique, et rappelle qu’elle ne fait pas partie des « gestes techniques professionnels en intervention » enseignés dans les écoles de police», a indiqué cette source, confirmant une information du journal le Monde.

Saisie après l’interpellation de M. El-Yamni le soir de la Saint-Sylvestre, la police des polices n’a pas jugé irrégulières les conditions de l’arrestation, mais s’est penchée sur le transport du jeune homme jusqu’au commissariat.

Dans la voiture, le chauffeur routier de 30 ans a été maintenu tête penchée contre les genoux, selon une méthode appelée «pliage» dans le jargon policier. Il a perdu connaissance au commissariat, avant de décéder le 9 janvier sans être sorti du coma.

Or, selon le porte-parole de l’IGPN cité dans le rapport, «le pliage (ne) fait pas partie» des techniques «apprises lors de la formation initiale et continue» des policiers, a souligné la source judiciaire.

«Wissam El-Yamni a été victime de violences, ça c’est certain. On peut éventuellement les considérer comme légitimes lorsqu’elles correspondent à des gestes professionnels répertoriés, mais ce n’est pas le cas du « pliage »», a commenté Me Jean-Louis Borie, avocat de la veuve du jeune homme.

Le pliage interdit pour la police de l’air et des frontières

Selon lui, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a souligné dès 2005 la dangerosité du «pliage», après le décès dans des avions de deux sans-papiers maintenus dans cette position en 2003, et une circulaire interdit cette méthode à la police de l’air et des frontières depuis 2003.

Deux policiers, actuellement en congés, sont visés dans cette affaire. Une information judiciaire pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique» a été ouverte.

Le rapport de pré-autopsie rendu la semaine dernière excluait un «décès directement traumatique», dû à des coups des policiers, avait annoncé le parquet de Clermont-Ferrand.

Les légistes évoquaient néanmoins une compression des artères carotides «lors du maintien en hyperflexion» dans la voiture, expliquant qu’elle «pourrait avoir entraîné» un ralentissement du flux sanguin «à l’origine d’une perte de connaissance».

Cette hypothèse, envisagée au conditionnel, devra être confirmé par le rapport définitif d’autopsie rendu d’ici plusieurs semaines, après des examens complémentaires, d’après le parquet.

Libération avec AFP, 29 janvier 2012