En 2009, la grande société d’autoroutes avait lancé une vaste opération de contrôle de certains de ses guichetiers – (Photo d’archives; P. Deschamps)

Un huissier n’est pas au-dessus des lois, bien au contraire. C’est ce que vient de rappeler sèchement le conseil de prud’hommes de Poitiers en donnant gain de cause à deux salariées de Cofiroute et en annulant les constats d’huissiers sur lesquels la société d’autoroute s’appuyait pour justifier leur licenciement.

Durant l’été 2009, la grande société d’autoroute avait lancé une vaste opération de contrôle de certains de ses guichetiers, soupçonnés de détourner à leur profit une petite partie des recettes de péages. Depuis plusieurs années, les sociétés d’autoroute ne rendent plus la monnaie sur les chèques vacances remis en paiement du péage : la différence est censée être versée par le guichetier sur un compte à part. Or, il semble bien que cette procédure n’ait pas toujours été respectée par tout le monde. D’où le déclenchement de la procédure, à un moment où Cofiroute cherchait précisément à se débarrasser de plusieurs dizaines de guichetiers pour les remplacer par des machines automatiques. Après avoir obtenu d’un juge l’autorisation de recourir aux services d’huissiers, Cofiroute a fait « piéger » plusieurs de ses salariés entre Poitiers et Paris, notamment deux femmes à Poitiers-Sud : les huissiers avaient été dotés par Cofiroute, pour payer leur péage, de chèques vacances détournés, dont on ignore l’origine.

Seul son titulaire peut utiliser un chèque vacances

Les guichetières ne pouvant expliquer pourquoi les sommes versées n’apparaissaient pas dans la caisse spéciale ont été licenciées sans indemnité pour faute lourde. Assistées de la CGT, elles ont saisi les prud’hommes. Dans leur jugement rendu hier, les juges élus, qui avaient fait appel pour présider le tribunal à un magistrat professionnel, soulignent que selon le Code du Tourisme, un chèque vacances ne peut en aucun cas être utilisé par une autre personne que celle à laquelle il a été délivré ; toute utilisation abusive d’un tel chèque constitue une infraction réprimée par le Code pénal. Les juges rappellent par ailleurs que la déontologie à laquelle sont tenus les huissiers de justice leur interdit « d’avoir recours à un procédé irrégulier pour recueillir une preuve ». Les constats versés aux débats ont donc été annulés. Si les juges ont admis que les surplus de certains chèques vacances n’avaient effectivement pas été versés là où ils auraient dû l’être, ils ont estimé que Cofiroute n’apportait pas la preuve des détournements. La thèse développée à l’audience par le bâtonnier Gaston, avocat de la défense _ la caisse enregistreuse était trop compliquée à utiliser et trop lente _ est plausible. Par voie de conséquence, les deux licenciements ont été déclarés sans cause réelle ni sérieuse. Cofiroute est condamnée à verser environ 36.000 et 22.000 euros à ses anciennes salariées au titre de leurs indemnités de préavis, congés payés et indemnités de licenciement abusif. La CGT recevra 1.000 € de dommages-intérêts.

Nouvelle République, Vincent Buche, 7 février 2012

Franscisco Ferreira, enseignant l’université de Poitiers et Gérard Mordillat lors de la conférence-débat.

Vous intervenez à quel titre dans ce festival ?

« J’interviens à double titre. Comme romancier. Et puis en tant que cinéaste puisqu’on va montrer lors d’un débat des extraits de la série télévisée que j’ai réalisée sur « Les Vivants et les morts », puis ce soir un film que j’ai réalisé avec Nicolas Philibert qui s’appelle « La Voix de son maître » sur le discours patronal. »

« La Voix de son maître » n’est pas un film récent

« Non, il date de 1978. C’était un travail extrêmement sérieux voire sévère sur le discours patronal. C’est un vrai travail critique où le cinéma est utilisé comme outil critique. Et puis ce film a été censuré à la télévision. Il a fallu attendre treize années plus tard pour qu’il soit enfin diffusé sur le petit écran. »

En quoi ce film est toujours d’actualité ?

« Parce que toutes les questions posées sont les mêmes : sur la légitimité du capital, sur le pouvoir exercé à l’intérieur de l’entreprise, sur quels types de relation entretenir avec les syndicats, sur quel syndicalisme pouvait-on penser… Et sans le savoir, on a tourné à une moment absolument charnière de l’histoire économique et politique de la France. Quand nous avons tourné en 1976-77, dans toutes les entreprises, il y avait un directeur du personnel. Et lorsque le film est sorti en 78, on était passé à directeur des ressources humaines. Aujourd’hui, on a franchi une marche supplémentaire car les salariés ne sont plus considérés ni comme « personnel » ni même comme « ressource » mais de « variable d’ajustement ».

C’est très pessimiste…

« C’est la réalité. L’alternative est de rompre avec cette logique de quête de profit jusqu’à la folie et de revenir à une autre organisation sociale qui, sans rêver à une égalité parfaite entre les citoyens, en tout cas, tente à rétablir les équilibres. »

Quels rapports entre filmer le travail et la façon dont cela est reçu par le public ?

Le problème, c’est que le travail est le vaisseau fantôme dans notre société. Il est absolument absent de l’univers du cinéma, de la télévision et même des romans. Tout aussi absent de l’univers médiatique.

> Le Festival se poursuit jusqu’à dimanche. www.filmerletravail.org

Hasard du calendrier judiciaire, mardi dernier, c’est le précédent gérant de la société, aux manettes en 2009, François Guénard, qui était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une très longue liste d’infractions. Il lui était reproché de ne pas avoir tenu correctement à jour les documents qui sont censés permettre de contrôler si l’entreprise respecte la réglementation sur le temps de conduite. L’ancien gérant, qui ne s’était pas déplacé et qui n’était même pas représenté par un avocat, était également poursuivi pour avoir fait obstacle au contrôle des services spécialisés venus chez lui en novembre 2009. La société connaissait alors une passe difficile. Elle sera d’ailleurs cédée au début de l’année 2010.

Une passe difficile

Les contrôleurs de la société de transport demandaient communication de toutes les feuilles d’enregistrement des mouchards des camions sur une période allant du 1^er juillet au 30 septembre 2009. (Ces appareils enregistrent temps de conduite et de repos). Ils exigeaient aussi les fiches nominatives de la quarantaine de chauffeurs employés par l’entreprise. Et là, surprise. Les contrôleurs se sont rendu compte que des chauffeurs roulaient sans avoir inséré leur carte dans le mouchard et que plusieurs feuilles d’enregistrement des données étaient utilisées pour une même journée de conduite. Ils ont alors relevé qu’à 180 reprises, les chauffeurs ont roulé sans mettre en route le mouchard ; qu’à 180 reprises, la durée quotidienne du travail a été dépassée, qu’à 77 reprises, le temps de repos quotidien n’a pas été respecté, qu’à 84 reprises la durée maximale de conduite a été dépassée, qu’à 49 reprises, la durée hebdomadaire maximale de travail n’a pas été respectée… Invité à se défendre devant les contrôleurs en mai 2010, François Guénard avait expliqué que la société se trouvait alors dans une passe très difficile.

6.830 € au total

« Ce sont de gros camions qui circulaient. Ils devaient d’autant plus respecter la réglementation, quand bien même la société était dans une passe difficile », a noté le parquet en réclamant deux amendes de 800 € pour les deux délits, 510 amendes à 30 € pour les contraventions de quatrième classe et 74 amendes à 50 € pour les contraventions de cinquième classe. Le tribunal a confirmé l’addition : l’ancien gérant devra régler 586 amendes pour un total de 6.830 €

Nouvelle République, Emmanuel Coupaye, 6 février 2012