Archives de catégorie : Un toit pour tou-te-s

[DAL 86] Organisons la résistance aux expulsions locatives !

Okupa y resiste, Se trouver, Un toit pour tou-te-s

À toutes les expulsions bien-sûr ! A commencer par celle de la Famille M. qui est expulsée à partir du 5 septembre prochain de leur hébergement d’urgence par leur propriétaire… la Croix Rouge, qui comme chacun le sait, est censée “prévenir et apaiser toutes les souffrances humaines”. À commencer par celle de la Famille D. qui est expulsée par Logiparc, – qui comme chacun le sait est un bailleur « social »-, qui a un commandement à quitter les lieux et chez laquelle la gendarmerie est déjà passée. À commencer par Monsieur J. expulsé encore par Logiparc avec le concours de la force publique de son logement de Poitiers.

Nous vous proposons de nous retrouver le 29 août prochain à 18h30 à la MDS [cette réunion est reportée à une date ultérieure, NdPN] afin d’élaborer ensemble la riposte que nous souhaiterions mettre en place.

Et bien-sûr :

  • Vous êtes au CHUS ou 115, vous êtes à la rue ;
  • Vous êtes expulsables ou avez des problèmes de logement

Vous avez droit à un hébergement et/ou à un logement décent.

  • Vous vous souhaitez lutter avec le Dal86 pour le droit au logement

Ne restez pas seuls. Contactez-nous :

www.dal86.fr : 05 49 88 94 56 / 06 52 93 54 44 dal86@free.fr

Et/ou venez en parler avec nous lors des permanences du DAL, ouvertes à tous: tous les samedi de 11h à 12h et tous les mardis de 17h à 18h, à la Maison de la Solidarité, 22 rue du pigeon blanc à Poitiers (au fond de la cour, c’est ouvert)

Revue de presse

– Le 5 septembre prochain : la Famille M. expulsée de son logement par la Croix Rouge ! Dal86 24-07-13
– Expulsables par la Croix-Rouge sur pression préfectorale NR 16/03/2013
– Poitiers: la préfecture presse la Croix Rouge d’expulser une famille sous peine de sanctions financières CP 15-03-13
– Brève : Famille M. jugée au TI ce matin Dal86 15-03-13
– Solidarité avec la famille M.15 mars à 9h au Tribunal d’Instance Dal86 11-03-13
– Solidarité avec la famille M. (Attention : renvoyé à une date ultérieure) 14-01-13

source : DAL 86, 25/08/2013

[Croutelle – 86] Une petite victoire pour le squat

Okupa y resiste, Un toit pour tou-te-s

CROUTELLE Expulsion du squat : report de l’audience et victoire électrique

Le tribunal d’instance de Poitiers devait examiner, hier, la procédure d’expulsion lancée par la préfecture de Poitiers contre des squatters installés à Croutelle dans une maison inoccupée appartenant à France Domaine. Elle doit normalement être détruite dans le cadre de travaux d’amélioration de la RN 10. L’examen de cette affaire a été reporté au 6 septembre prochain. En attendant, le DAL 86, qui soutient la famille de Roumains occupant les lieux, vient d’obtenir que la Sorégies ouvre un compteur électrique. La mise en demeure datant du début août était restée lettre morte localement jusqu’à ce que le DAL saisisse, à Paris, le défenseur des droits et le délégué interministériel en charge du relogement et de l’hébergement des sans-abri et des mal logés. L’électricité doit être remise le 27 août prochain. Le DAL précise que l’électricité doit également être remise dans le squat des Glières pour lequel la justice a signifié un commandement de quitter les lieux.

Nouvelle République, 22 août 2013

NdPN : voir le site du DAL 86 pour plus d’informations

[DAL 86] Squat de Croutelle : La préfecture doit assumer ses responsabilités !

Ni patrie ni frontière, Okupa y resiste, Répression, Se trouver, Un toit pour tou-te-s

Squat de Croutelle : La préfecture doit assumer ses responsabilités !

Les familles du squat de Croutelle sont assignées en référé mercredi 21 août 2013 à 10h au Tribunal d’Instance, 21 rue Saint Louis à Poitiers.

Une assignation indigente, plutôt bâclée de la préfecture qui ne justifie ni l’urgence de l’expulsion ni la nécessité de l’expulsion elle-même. La maison a été acquise par l’Etat le 23 août 2011 soit il y a deux ans et est à l’abandon depuis. La préfecture a précisé par voie de presse que « si cette maison est la propriété de l’État, c’est pour la détruire afin de laisser passer des aménagements routiers ». Certes mais quand et pour quel projet ? Donc aucune urgence à expulser !

D’autre part, la préfecture ne se base que sur le fait que le service France Domaine est « propriétaire » et « le pavillon vient d’être envahi de roumains de façon illicite » qui seraient entrés par effraction. Le droit de propriété et des propos renvoyant plus ou moins consciemment à des préjugés discriminatoires voire stigmatisants, c’est tout ce que la préfecture a trouvé pour expulser ces personnes en difficultés.

De qui se moque la préfecture quand on sait qu’il y a dans ce squat, comme le précise le constat d’huissier, 5 familles et 17 enfants ? Enfants qui sont âgés de quelques jours à 16 ans.

De qui se moque la préfecture quand on sait que c’est elle qui doit mettre en œuvre la circulaire du 26 août 2012 c’est-à-dire qui doit 1- Mobiliser les services de l’Etat et les acteurs locaux concernés dès qu’elle a connaissance de l’installation d’un campement, 2- Procéder à l‘établissement d’un diagnostic, 3- Mettre en place un accompagnement.

De qui se moque la préfecture quand on sait qu’au lieu de cela, non seulement elle a fait murer la semaine dernière trois autres maisons voisines appartenant elles aussi à l’Etat qui auraient très bien pu servir à loger des personnes en difficulté, non seulement elle est intervenue auprès de la Sorégie pour qu’elle ne leur ouvre pas un compteur électrique, bafouant aussi leur droit à l’électricité, mais assigne au tribunal pour les expulser les personnes dont elle doit s’occuper.

De qui se moque la préfecture quand on sait que c’est elle qui s’est bien gardée de mettre tout en œuvre pour respecter cette circulaire du 26 août 2012 lorsque ces mêmes familles étaient dans un campement de cinq caravanes à Chasseneuil-du-Poitou ?

De qui se moque la préfecture quand on sait que ces mêmes familles en ont été virées comme des malpropres par une ordonnance sur requête du propriétaire du terrain la SAS QUARTZ PROPERTIES dont le siège social se trouve 7 rue de l’Amiral d’Estaing, 75116 Paris, rendue le 2 juillet dernier par Mme Gracieuse Lacoste, présidente du Tribunal de grande instance de Poitiers et tamponnée du TGI le… DIMANCHE 21 juillet et sans que la préfecture ne lève le petit doigt pour appliquer là encore la circulaire du 26 août 2012 ?

De qui se moque la préfecture quand on sait que l’hébergement d’urgence et le SIAO sont gravement déficients et défaillants sur Poitiers, qu’il n’y a que 25 places au CHUS plus deux places au Foyer Carrefour, toutes occupées, et qu’il y a presque une centaine de personnes dans les trois squats, sans compter la dizaine de personnes qui couche devant le CHUS tous les soirs ?

Le scandale est là ! Et il n’est pas, loin s’en faut, dans le fait que des « roumains » aient osé « envahir » une maison vouée à la destruction et inoccupée depuis 2 ans !

Cette maison appartenant l’Etat est une solution simple qui pourrait permettre de commencer sereinement la mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012. C’est une solution simple aux difficultés que vivent ces familles. Pourquoi la préfecture ne commencerait pas sa prise en charge en stabilisant la situation en contractant avec elles un bail précaire ? Ces familles ne demandent rien d’autre pour le moment. Elles sont capables de payer leur eau et leur électricité et il faut simplement les laisser un peu tranquilles afin qu’elles puissent subvenir à leurs besoins toutes seules.

Tous au tribunal d’instance de Poitiers le 21 août pour soutenir les familles et, non seulement exiger avec elles l’arrêt des procédures et du harcèlement, mais exiger le respect de leurs droits.

DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56

Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h et tous les mardis soirs de 17h à 18h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers

Vu sur DAL 86, 18 août 2013

[DAL 86] Nouveau squat sur la Communauté d’Agglomération de Poitiers

Un toit pour tou-te-s

Nouveau squat sur la Communauté d’Agglomération de Poitiers

Plusieurs familles soit 25 personnes dont 17 enfants de 5 jours à 16 ans habitent depuis le 25 juillet dans une maison dans laquelle, étant en état de nécessité, elles sont entrées par la porte ouverte.

Cette maison en bon état général, appartient à France Domaine, un service à compétence nationale du  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique qui a été créé le 1er janvier 2007 et qui a pour mission d’évaluer, d’acheter, de vendre, de prendre à bail ou de concéder l’usage des biens immobiliers, appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques et dont celles-ci ont décidé la cession.

Donc cette maison appartient à l’Etat. Ce qui aura l’avantage de faciliter sa réquisition par le préfet : « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. » (Article L641-1 du Code de la construction)

Nous pourrions même suggérer au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique de mettre à disposition de la préfecture – c’est-à-dire à l’Etat de mettre à sa PROPRE disposition – cette maison pour loger ces 25 personnes.

D’autant plus que ces familles ont été virées comme des malpropres de leur modeste campement de Chasseneuil-du-Poitou par une ordonnance sur requête du propriétaire du terrain la SAS QUARTZ PROPERTIES dont le siège social se trouve 7 rue de l’Amiral d’Estaing, 75116 Paris, rendue le 2 juillet dernier par Mme Gracieuse Lacoste, présidente du Tribunal de grande instance de Poitiers et tamponnée du TGI le… DIMANCHE 21 juillet. Rappelons qu’une ordonnance sur requête est une décision de justice expéditive rendue unilatéralement, c’est-à-dire qu’elle concerne uniquement le demandeur. « L’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse » (article 493 du nouveau Code de procédure civile). En l’espèce, elle repose sur une confusion certainement volontaire entre « gens du voyage » et « Roms » et elle a été motivée parce que « les personnes rencontrées sur place par l’huissier ont refusé de décliner leur identité ». Ce qui est un gros mensonge de l’huissier réitéré lorsqu’il est venu notifier les familles le 22 juillet sans l’ordonnance… et a dit qu’il revenait le lendemain avec. Il n’est revenu que le surlendemain ne faisant signer personne prétextant encore que personne n’a voulu décliner son identité.

Ces manigances sont extrêmement dommageables pour les familles et leurs enfants. Car, en cas d’expulsion d’un campement, le préfet a le devoir d’appliquer la circulaire interministérielle du 28 août 2012, signée par 7 ministres (dont le ministre de l’Intérieur), qui demande expressément aux préfets en préalable à toute évacuation « l’établissement d’un diagnostic et la recherche de solutions d’accompagnement dans les différents domaines concourant à l’insertion des personnes (scolarisation, santé emploi, logement/mise à l’abri). » Le moins que l’on puisse dire c’est que l’Etat ne s’embarrasse pas de respecter les lois qu’il s’impose à lui-mêmes. Pour ce campement, rien n’a été fait de ce qui est préconisé par la circulaire, ni la mobilisation des services de l’Etat et des acteurs locaux concernés dès l’installation du campement, ni l’établissement d’un diagnostic, ni la mise en place d’un accompagnement.

Il est donc hors de question que la police viennent expulser manu militari ce nouveau squat. D’abord parce que ce serait une violation de domicile. En effet, “la demeure est inviolable dès lors que l’occupant peut se dire chez lui “quel que soit le titre juridique de son occupation” Cass. crim. 13 oct. 1982, préc. confirmé par Cass. crim. 23 mai 1995, préc.). Ainsi […] la protection est reconnue à l’occupant sans titre ne pouvant arguer d’une quelconque autorisation, dès qu’il habite les lieux depuis un certain temps. Ainsi, les squatteurs vivants depuis plusieurs semaines dans les lieux sont dans leur domicile dont ils ne peuvent être expulsés par la force publique qu’en vertu d’une décision judiciaire exécutoire (Cass. crim. 22 janv. 1957, Bull. crim., n°68). Il est difficile de fixer une durée minimale en deçà de laquelle l’éviction des intéressés pourrait être réalisée sans décision de justice ; les services de police devraient se montrer prudents au delà de 48 heures (V. Chapus et Chemin, Centre. doc. et inf. pol. nat. Bull. n°13, janv. 1982)”. Carole Frazier, Violation de domicile, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz , mars 2001.

Y pénétrer constituerait une véritable VIOLATION de DOMICILE

Pour la police au sens de l’article 432-8 du Code pénal

  • Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. [souligné par nous]

Pour le propriétaire au sens de l’article 226-4 du Code pénal

  • Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

D’autre part, contrairement çà ce qui s’est passé pour le précédent campement, le préfet doit impérativement appliquer la circulaire interministérielle du 28 août 2012 : mobiliser les services de l’Etat et les acteurs locaux concernés dès l’installation du campement, établir un diagnostic global (pour prendre en compte l’ensemble des problématiques : situation administrative, état de santé, logement, emploi, scolarisation,…) et individualisé (afin de prendre en compte les spécificités de chacune des familles et de leur projet) de la situation de chacune des familles ou personnes isolées, mettre en place d’un accompagnement, notamment en matière de prise en charge scolaire et de parcours de soins.

DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56 Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h et tous les mardis soirs de 17h à 18h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers

[Poitiers] Squat des Glières : la coupure d’électricité provoque des tensions

Désinformation bourgeoise, La rue grogne, Okupa y resiste, Paf le faf !, Propagande marchande, Répression, Un toit pour tou-te-s

Les représentants de l’association Droit au logement ainsi que des familles du squat du plateau des Glières ont occupé le hall de Logiparc avant d’être évacués par les policiers.

Poitiers

Hier, à 16 h, des représentants de l’association pour le Droit au logement ont investi les locaux de l’agence de location Logiparc avenue Kennedy à Poitiers. Leur objectif ? Demander le rétablissement de l’électricité d’un squat situé au 126, avenue du Plateau des Glières, occupé actuellement par des Roms. Électricité coupée lundi dernier à la demande du bailleur alors même que cinq familles y squattent et sont sous le coup d’une expulsion programmée le 13 août prochain.

Les échanges ont été tendus. Les membres de l’association craignent surtout pour la sécurité des squatters, qui en s’éclairant à la bougie augmentent de façon non négligeable le risque d’incendie.
Après deux vaines heures de pourparlers, la police appelée par Logiparc est intervenue pour l’évacuation des lieux qui s’est déroulée en douceur.

L-V L, La Nouvelle République
25/07/2013