NdPN : le gouvernement précarise les migrants pour maintenir les prolos de toutes origines dans la situation d’une main-d’œuvre corvéable, soumise et sous-payée. Inversement, quand il s’agit de condamner les patrons qui en font leur beurre…
Domaine de Dienné : le patron relaxé
14 salariés roumains avaient été contrôlés sur un des chantiers du Domaine de Dienné. Le dirigeant et un intermédiaire sont relaxés.
Le patron du site touristique « Le Domaine de Dienné », tout comme Mihail Savoaia, un intermédiaire roumain, sont passés sous les fourches caudines de la présidente du tribunal et du procureur, hier lors d’une audience fleuve. Une affaire qui devait être examinée le 6 mars dernier avant d’être renvoyée en raison de sa complexité. Les faits remontent à la période du 1er janvier 2008 au 11 avril 2011, à la suite d’un contrôle sur le chantier de construction de cabanes en bois montées par des travailleurs roumains.
Faire « l’interface » entre les deux entités
Le contrôle va se transformer en enquête diligentée par la gendarmerie de La Villedieu-du-Clain sur ordre du parquet en lien avec les inspecteurs du travail (lire notre édition du 1er mars sur le statut du travailleur détaché).
Selon les faits, il s’avère que Jean-Michel Brunet, à la tête du Domaine de Dienné, commandite un architecte pour penser des chalets en bois et une salle construite en troncs d’arbre. Un appel d’offres est lancé et le choix se porte sur une entreprise roumaine spécialisée dans le travail du bois. Pour faciliter les démarches auprès de cette société SRL Terra Proiect, la société Forbise est créée par Mihail Savoaia et son épouse « afin de faire l’interface » entre les deux entités ; le chantier à Dienné et la société Terra Proiec en Roumanie.
Les deux hommes devaient répondre devant les juges de plusieurs poursuites : prêt de main-d’œuvre illicite, exécution d’un travail dissimulé, emploi d’étrangers sans autorisation de travail salarié, et pour Mihail Savoaia d’avoir bénéficié d’aides à retour à l’emploi et à la formation à la hauteur de 45.976,10 € versés par Pôle emploi.
Tout au long du procès, la question était de savoir quel rôle avait joué chacun des deux hommes. Pour Jean-Michel Brunet, la société roumaine existe bel et bien, il dit même avoir rencontré, en compagnie des époux Savoaia, son directeur en Roumanie et visité les locaux. Par ailleurs, il stipule n’avoir jamais été l’employeur direct des Roumains. Quant à Mihail Savoaia, il répète à la barre avoir agi au nom de la société Terre Proiec via sa société Forbise (société de droits roumains déclarée en Roumanie) par laquelle transitait le paiement des factures entre le Domaine de Dienné et Terra Proiec. Selon Mihail Savoaia, il recevait une commission pour chaque chantier (de 3 % à 18 % exceptionnellement) – le montant total des prestations s’élève à 1,650 M€ –, mais n’était pas le gérant en France de Terra Proiec et ne consacrait qu’une poignée d’heures sur le terrain.
Même si ce dernier précise avoir acheté les caravanes des travailleurs roumains mais aussi posséder une carte bancaire de la société afin de faire des retraits en liquide pour le compte du chef de chantier (ce dernier rémunérait les salariés pour leur quote-part française) sans pour autant toucher de salaire pour effectuer ces tâches.
Un dossier vide
Le procureur ne croit pas la version des deux hommes. Pour étayer ses propos, il distribue aux juges et avocats la photocopie d’une carte de l’Europe présentant les disparités du montant du Smic et des charges sociales (1.430 € en France contre 157 € en Roumanie pour le Smic). Il estime par ailleurs que la responsabilité des salariés reposait bien sur les deux hommes, la société roumaine ne servant qu’à mettre du personnel à disposition comme une société d’intérim.
Les avocats des deux prévenus se sont attachés à démontrer que le parquet essayait de combler « les vides du dossier par un renvoi de charge » sur leurs clients par manque de preuves. « Le parquet s’est obstiné à rechercher une infraction à partir d’une rumeur. »
Le tribunal a relaxé les deux prévenus de tous les chefs de prévention.