Un article sort aujourd’hui dans la Nouvelle République, égratignant le fonctionnement du conseil municipal à Poitiers et l’absentéisme d’un certain nombre d’élus.

Pour notre part, le pouvoir de décider ne saurait être confisqué par des « représentants », ni se limiter à une perspective territoriale. Les anarchistes sont pour le fédéralisme libertaire, à savoir un réseau structuré d’association libre, garantissant l’autonomie, la subsidiarité décisionnelle au profit des premier-e-s concerné-e-s, la péréquation dans l’attribution des ressources. Dans la lignée de Bakounine, nous considérons que ce fédéralisme doit être double : à la fois économique, en associant producteurs et consommateurs, mais aussi territorial, allant de l’échelle locale à des circonférences toujours plus large. Les mandats ne doivent pas être représentatifs (hors de question que toute latitude soit laissée aux mandaté-e-s, comme dans le système actuel), mais impératifs, c’est-à-dire qu’à tout niveau de circonférence fédéraliste, les mandaté-e-s doivent mettre en place techniquement les décisions dont les lignes ont été clairement définies en assemblées de personnes concernées. Les mandatés doivent rendre compte, et sont révocables. Par ailleurs, les mandats doivent tourner le plus possible, avec tuilage et formation garantie, de façon à ce que les compétences se diffusent afin d’éviter les spécialisations et la technocratie. Les mandatés doivent avoir le même accès aux ressources socialisées et sous contrôle des assemblées de base, ni plus ni moins.

Rien à voir donc avec ce simulacre de démocratie que nous dépeint la Nouvelle République.

Pavillon Noir

Le difficile exercice de la démocratie municipale

Pilotée par le maire avec les grosses cylindrées de la majorité, la mécanique bien huilée du conseil carbure à l’ordinaire avec une opposition hors-circuit.

Une grosse machine aux multiples rouages : la démocratie municipale est une mécanique de précision dont les moteurs sont une administration bien huilée et une majorité dominée par quelques grosses cylindrées. Le maire tient fermement les commandes, secondé par une garde très rapprochée. « Le pouvoir est concentré dans les mains d’un quatuor constitué du maire (Alain Claeys), de son directeur de cabinet (Mathias Aggoun), du directeur général des services (Marc Barreau) et de l’adjoint aux finances (Francis Chalard), décrypte un élu sous le sceau de l’anonymat. L’ensemble de l’équipe municipale n’est pas associé aux grandes décisions. Souvent, l’administration prend le pas sur les élus. Et le conseil ressemble parfois à une chambre d’enregistrement. » Dans nos colonnes récemment, Serge Rouquette (UDI) assénait : « Le maire décide d’abord et discute ensuite. » Un sentiment partagé, avec des variantes, sur tous les bancs du conseil.

«  Une opposition trop minoritaire  »

Certains voudraient ainsi justifier l’absentéisme qui marque la grosse demi-douzaine de séances annuelles (lire plus bas). Ce n’est pas l’avis de Magali Barc, adjointe PS à la jeunesse. « Le maire fait confiance à ses adjoints, à son équipe. Quand il intervient, c’est pour donner un coup de main. Je ne fais pas partie du premier cercle et je considère que je dispose de la liberté qui convient dans ma délégation. » Stéphane Braconnier, leader d’une opposition hors-circuit et sans voix, avance quelques éléments d’explication. « L’opposition est respectée par le maire et la majorité… Mais elle est beaucoup trop minoritaire pour jouer son rôle. Nous sommes six dans le groupe, il nous est impossible de nous démultiplier pour assurer notre présence dans les innombrables commissions et instances. Moi-même, j’ai beaucoup de mal à siéger dans le conseil d’administration de Sipéa par exemple. La majorité a pour elle le nombre et le temps. Elle compte pas mal de retraités qui peuvent se consacrer pleinement à leur mandat. » Le citoyen par son vote et le législateur en introduisant une grosse prime à la liste vainqueur dans ce scrutin municipal à la proportionnelle ont voulu ce déséquilibre des forces. En s’imposant au premier tour avec 54,52 % des voix en 2008, Alain Claeys réunit une majorité écrasante de 42 membres sur un total de 53 conseillers. Un résultat formellement démocratique.

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Le bureau se réunit chaque lundi

La démocratie municipale connait son temps fort hebdomadaire avec la réunion du bureau le lundi après-midi où se retrouvent maire, adjoints, conseillers délégués, le directeur de cabinet et le directeur général des services . Cette sorte de gouvernement de la ville, « décide de tout ou presque » selon Magali Barc. Des décisions qui sont amendées en commissions et votées en séances plénières du conseil.

assiduité

Les absents ont toujours tort

Comme à l’école. Les motifs d’absences au conseil sont divers, variés souvent valables, toujours justifiés. Pour Stéphane Braconnier (UMP), les absents ont toujours tort. « L’assiduité n’est pas réglementairement obligatoire au conseil mais le minimum qu’on doit aux électeurs est d’assister aux séances. L’absentéisme me choque profondément. » Le 10 décembre dernier pourtant, cinq des six membres du groupe UMP-UDI étaient soit absents (dont Stéphane Braconnier) soit en retard. « C’est le mauvais fruit du hasard. » L’absentéisme n’a pas de couleur politique : Philippe Mahou, tête de liste MoDem en 2008 a raté six des sept conseils de l’année 2012 comme la conseillère de la majorité Marie-Pierre Magnan. Bernard Ramat, autre conseiller de gauche, fut absent à 5 reprises. La députée européenne PS Bernadette Vergnaud, conseillère déléguée, ne fut que de trois séances en 2012 comme les adjointes Nathalie Rimbault-Raitière (PCF) ou Magali Barc (PS). « J’ai eu de gros problèmes de santé », confie l’intéressée, cadre administrative supérieure à l’Université. > Conseil du 20/02/2012. 7 absences, 3 retards ou départs anticipés. > Conseil du 26/03. 11 absences, 4 retards ou départs anticipés. > Conseil du 21/05. 13 absences, 3 retards ou départs anticipés. > Conseil du 25/06. 9 absences, 6 retards ou départs anticipés. > Conseil du 24/09. 12 absences, 5 retards ou départs anticipés. > Conseil du 19/11. 7 absences, 4 retards ou départs anticipés. > Conseil du 10/12. 12 absences, 5 retards ou départs anticipés.

indemnités

1.321 € net d’impôt par mois pour un adjoint

Les indemnités des élus sont calculées selon un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le point brut de ce taux évolutif est d’environ 38,08 € pour une trentaine d’euros net après retenues de charges et d’impôt à la source. > Conseil. La première adjointe dispose d’une indemnité mensuelle de 80,20 % (3.110 € brut, 2.470 net). Les 14 autres adjoints et Maurice Monange conseiller spécial délégué ont un taux de 42,90 % (1.630 € brut, 1.321 € net). 19,50 % (742 € brut, 600 € nets) sont attribués aux 15 conseillers délégués. Dix autres conseillers de majorité ayant des fonctions auprès des adjoints ont un taux de 6 %, les 11 conseillers d’opposition disposant de 2 % soit moins de 68,16 € net par mois. > Grand Poitiers. De très nombreux membres du conseil sont aussi conseillers communautaires. Parmi les 21 vice-présidents de l’agglo, dix sont Poitevins et se voient attribuer 38,70 % supplémentaires : les adjoints Francis Chalard, Bernard Cornu, Jean-Jacques Guérin, Robert Rochaud et Aurélien Tricot, les conseillers délégués El Mustapha Belgsir, Jean-Daniel Blusseau, Jean-François Macaire et Maurice Monange. Grand Poitiers alloue 26,15 % à Jean-Claude Bonnefon et Patrick Coronas au titre de leur délégation, les autres, simples conseillers, ayant 3 %. Le maire au plafond. Député-maire de Poitiers, Alain Claeys est soumis au plafond des élus (9.860 € brut hors diverses indemnités et frais de fonctions). Il dispose de 36,26 % (1.381 brut) comme maire et aussi de 36,26 % comme président de l’agglo.

Nouvelle République, 21 janvier 2013