Quatre policiers impliqués dans une affaire de viol aggravé pendant leur service sur la personne d’une prostituée ont été acquittés par la cour d’assises des Alpes-Maritimes à Nice ce jeudi 15 décembre. Hier, le parquet général a fait appel de la décision. Me Ariane Fatovich, avocate de la plaignante, revient sur ce procès.
En quoi ce procès pour viol peut-il être perçu comme particulièrement sensible ?
Quatre policiers et une prostituée étaient mis en cause, et évidemment la question soulevée dans ce procès était celle de la valeur de la parole d’une prostituée, ainsi que la question de savoir si une prostituée a les mêmes droits que toute autre citoyenne. La décision rendue répond à ces deux questions de manière aberrante.
Pourtant, beaucoup d’éléments jouaient contre les quatre inculpés…
Ces policiers ont avoué facilement des faits de corruption passive : ils reconnaissaient par exemple ne pas payer dans certains restaurants de la ville, dans certains bars… Clairement, ils abusaient depuis longtemps de leur position au quotidien, mais se sont défendus en disant « on ne peut pas forcer les gens à accepter notre argent ».
Dans cette affaire, là encore, ils se sont servis. Sauf que cette fois, au-delà du service gratuit qu’ils ont obtenu, ils ont démoli une jeune femme. Car ils ont reconnu les relations sexuelles tout en prétendant que la jeune femme était à l’initiative des ébats. On a beaucoup entendu dire par la défense que c’est elle qui l’avait voulu.
Une fois le processus de plainte amorcé, ces quatre policiers ont-ils selon vous tiré des avantages de leur position ?
Grâce à la radio de la police, ils ont su dès 2h45 du matin, soit quelques heures après les faits, que la jeune femme portait plainte. Or, ils n’ont pas été séparés les uns des autres avant qu’ils ne fassent leurs premiers aveux, soit deux jours et demi après. Leur version était donc concertée : au procès ils ont presque évoqué un scénario de porno : elle les aurait « chauffés », ne leur aurait « pas donné le choix », leur aurait proposé de faire ça « tous ensemble… ».
Ce que ma cliente a vécu est une histoire très différente : elle a dit avoir été interpellée et embarquée par ces policiers, qui lui ont imposé de faire ce qu’ils lui demandaient sous contrainte claire.
Par ailleurs, n’oublions pas que lorsque l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a initialement interrogé ces policiers juste après les faits, ils ont tous commencé par nier qu’il se soit passé quoi que ce soit dans leur fourgon ce soir-là. Ensuite, lorsque les preuves ont commencé à s’accumuler – la saisie des vêtements, entre autres –, ils ont tous les quatre décidé de parler de relations consenties. Donc, lors du procès, lorsque la défense avançait qu’ils n’avaient jamais menti, c’était totalement faux. Pourtant leur parole a été entendue, et celle de ma cliente, cohérente depuis le début et qui n’avait rien à sauver dans cette affaire à part sa dignité, a été discréditée par le jugement rendu.
Le profil atypique de la victime a-t-il joué en sa défaveur ?
On peut dire que c’est une victime de viol qui ne ressemble pas à une autre victime de viol, tout simplement parce qu’elle tente désespérément de prendre de la distance par rapport aux faits. Dès la première audition, elle a essayé de minimiser son traumatisme. En réalité, les actes sont peut-être moins choquants pour elle que pour d’autres, mais le défaut de consentement reste le même et c’est le défaut de consentement qui fait le viol. Le défaut de consentement existe de la même façon quelque soit la personne. Ce qui est répréhensible ce n’est pas l’acte sexuel, c’est le fait que la personne n’y ait pas consenti : elle l’a subi, elle a été soumise et avilie.
Ceci dit, le fait qu’elle n’ait mis aucun pathos dans son discours devant la cour n’aurait pas dû légitimement jouer en sa défaveur, ni remettre en cause son statut de victime. Elle parlait des faits de manière contrôlée, mais elle reste une jeune femme fragile, pour qui la prostitution était très occasionnelle et dont la famille et les amis ignoraient complètement la situation.
Nous avons longtemps discuté d’une possibilité de procès à huis clos, mais finalement nous avons opté pour une audience publique dans l’optique d’exposer au regard tous ces policiers. Il était important qu’ils ressentent de la honte.
Mais c’était un choix difficile : cela signifiait également mettre à nu ma cliente pour qu’elle se fasse entendre, ce qu’elle a fait avec beaucoup de courage. La décision rendue sous-entend qu’une prostituée qui a le courage de porter plainte pour viol, en l’occurrence contre des agents de la sécurité publique, fait une démarche irrecevable.
Pour ma cliente, l’acquittement de ces quatre personnes a été terrible psychologiquement.
Qu’elle était la ligne de défense des quatre policiers ?
Leur ligne de défense était incroyable et particulièrement choquante : ils soutenaient que la victime n’en était pas une parce que, selon eux, elle était « active ». Le fait que ce soit elle qui ait posé les préservatifs, ou encore qu’elle ait pratiqué une fellation, seraient des preuves qu’elle était consentante.
Rappelons tout de même que le préservatif est un moyen de contraception et de protection contre des maladies mortelles, ma cliente en tous cas en était bien consciente. Et le juge a rappelé à la cour, fort heureusement, que toute forme de pénétration, buccale comprise, pouvait potentiellement être regardée comme un viol.
C’est malheureux, mais on en revient aux vieux débats : il y a soixante-dix ans, une femme qui ne portait pas de culotte avait, aux yeux de l’opinion publique, rétroactivement justifié son viol ; il y a vingt ans, le consentement d’une victime de viol était déduit du fait que, pour sauver sa vie, elle avait réussi à persuader son agresseur de mettre un préservatif…
Aujourd’hui avec cette affaire, on constate que le consentement d’une prostituée se déduit en quelque sorte de son attitude expéditive : elle a essayé d’affronter les événements, de faire le plus vite possible, de sortir de la situation sans dommages graves.
A la fin, elle a tenté de réclamer aux policiers la somme de 20 euros. C’était une tentative maladroite de se replacer dans le conteste d’un contrat. En effet, malgré son agression violente, elle souhaitait essayer de gérer psychologiquement les faits en les reportant sur la base d’un service, même s’il n’y eut aucun accord à aucun moment.
Bien entendu, les policiers ont refusé en riant. Ils l’ont encore davantage humiliée au procès en avançant qu’il s’agissait bien d’une relation consentie, car autrement, s’il s’était agi d’une relation tarifée à 20 euros, ils avaient largement les moyens de payer.
Quel est la situation de ces policiers aujourd’hui ?
Le chef de patrouille a été révoqué, uniquement parce que son dossier était déjà très lourd et qu’il comportait déjà une sanction pour une autre affaire. En effet, il s’est amusé à accumuler les mensonges pour justifier les mauvaises notes obtenues lors de son stage de gardien de la paix, en 2005. Au menu de ses allégations : mère et père décédés, frère atteint d’une maladie incurable…
Deux autres ont été suspendu 24 mois pour les faits reconnus – relations sexuelles pendant le service. Le dernier a eu six mois de suspension, dont trois ferme, car il a été témoin des faits sans y participer, mais sans non plus les dénoncer ou tenter de les empêcher.
Qu’attendez-vous aujourd’hui de la justice ?
Aujourd’hui nous attendons le procès en appel. Le parquet général a effectivement fait appel de la décision, hier. Ma cliente veut que justice soit faite et que la prochaine cour d’assises ne pense pas : « Elle a l’habitude, elle s’en remettra ».
Propos recueillis par Terry Dupont
EGALITE Paca, 20 décembre 2011
