Archives de catégorie : Répression

[Notre-Dame-des-Landes] Infos du 21 décembre

NdPN : Salut ! Le point info du jour ici. Deux articles importants aujourd’hui. L’un fait un topo sur la répression, avec de nouvelles condamnations à de la prison ! (voir aussi nos articles ici et ). L’autre article est un communiqué sur la Châtaigne.

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[Notre-Dame-des-Landes] Un barricadier condamné à 6 mois de prison ferme

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : six mois de prison ferme contre un opposant

Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné jeudi 20 décembre en comparution immédiate un opposant à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes à un an de prison, dont six mois fermes, pour violences à l’encontre des forces de l’ordre.

http://juralib.noblogs.org/files/2012/12/0135.jpgDevant la mairie de Notre-Dame-des-Landes.

Interpellé mardi soir dans la commune de Notre-Dame-des-Landes, présenté en comparution immédiate à Saint-Nazaire, ce Parisien né en 1991 a également été condamné à une interdiction de séjour de cinq ans en Loire-Atlantique, mais il n’a pas été écroué à l’issue de l’audience.

Il s’agit de la troisième condamnation à de la prison ferme à l’encontre d’un opposant à l’aéroport depuis le déclenchement à la mi-octobre d’une vaste opération d’expulsion des quelque cent cinquante opposants anticapitalistes alors installés sur le site. Un autre opposant a été condamné mercredi à huit mois de prison, dont deux mois fermes, et un autre à dix mois, dont cinq fermes, le 28 novembre. Ces deux personnes avaient aussitôt été écrouées.

Le tribunal correctionnel de Nantes a en revanche prononcé, jeudi également, la relaxe de deux jeunes femmes, interpellées le 22 octobre dans la commune de Vigneux-de-Bretagne (voisine de celle de Notre-Dame-des-Landes). Elles étaient poursuivies pour la dégradation par jets de projectiles d’un véhicule de gendarmerie, mais les preuves n’ont pas été jugées suffisantes par le tribunal. (…)

Presse aéroportée (LeMonde.fr avec l’Agence Faut Payer, 20 décembre 2012)

 

NDDL. Dégradations sur un véhicule de la gendarmerie : deux relaxes à Nantes

Son amie est au Mexique. Cette étudiante en Master 2 de sciences politiques n’a pas pu se présenter à la barre du tribunal correctionnel de Nantes ce jeudi pour cause de stage à l’étranger. Elle suit des études supérieurs (elle a suspendu son cursus pendant un an).

Toutes deux étaient jugées pour des « dégradations » commises un véhicule de la gendarmerie. Au matin du 22 octobre, à Vigneux-de-Bretagne, elles se « promenaient à travers champs, au mileu d’un epaix brouillard », quand elles ont entendu « des bruits au loin ». Un véhicule de la gendarmerie, mobilisée sur la zone du futur aéroport, venait d’essuyer jets de pierres et de bouteilles.

Elles ont été interpellées et placées en garde à vue. Et les voilà donc devant le tribunal. Sauf que. La procureure avoue ne « pas bien comprendre ce qu’elles font là ». Pour les gendarmes, « le travail d’identification dans ces circonstances est très difficile, c’est sûr, mais nous avons pour obligation de soumettre des éléments concerts. Or, je considère que les éléments sont insuffisants dans ce dossier ».

http://juralib.noblogs.org/files/2012/12/0326.jpg

Me Stéphane Vallée, qui défend, avec force, la jeune femme présente, ne peut qu’abonder dans ce sens : « face à cette procédure, on ne peut que demander la relaxe, en effet », plaide-t-il. Sa cliente a refusé de se soumettre aux tests ADN et signalétiques ? Peut-être. « Mais là encore, dans les PV d’auditions, rien ne prouve que ce refus a existé. Rien n’est matérialisé ! », tonne l’avocat.

Sa cliente et son amie, absente, ont été relaxées pour les dégradations. Pour avoir refusé de se soumettre aux tests, en revanche, le tribunal l’a condamnée à verser 400 euros d’amende avec sursis.

Presse aéroportée (PresseOcean.fr, 20 décembre 2012)

Vu sur le Jura Libertaire, 21 décembre 2012

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Communiqué – [zad-nddl] Recul de la Préfecture sur la châtaigne

Depuis la semaine dernière, la Châtaigne, espace réoccupé avec 40 000 personnes le 17 novembre sur la zad, était menacé d’expulsion suite à une ordonnance sur requête.

Suite à notre annonce de la mise en oeuvre d’un procédure de rétractation, la Préfecture a fait savoir qu’elle n’entendait pas faire usage de l’ordonnance sur requête autorisant l’expulsion de la Châtaigne. Cela signifie qu’une nouvelle procédure, nominative et contradictoire cette fois, sera nécessaire pour obtenir l’expulsion du lieu. Après l’attaque policière de la châtaigne et le vol de nos outils et matériaux le 23 novembre, ainsi que les divers passages en force sur le plan juridique, il apparait que la Préfecture recule.

Il est cocasse de repenser au communiqué officiel de la Préfecture affirmant mercredi dernier que les habitants de la Chataîgne n’avaient « plus aucun droit ». Prise à son propre jeu, elle doit bien admettre aujourd’hui qu’il lui sera nécessaire de relancer une procédure pour obtenir le droit d’expulser. Si nous ne nous cachons pas, pour notre part, derrière un « droit » qui se range le plus souvent du coté des puissants, nous ne les lâcherons pas sur ce terrain là, pas plus que sur les autres… Au demeurant, nous n’entendons pas nous reposer sur des procédures hasardeuses : les opposants, paysans, habitants et associations restent prêt sur place à défendre la châtaigne et à réagir si nécessaire dans les villes et bourgs partout ailleurs.

Malgré la multiplication des arrêts préfectoraux interdisant le transport de matériaux, outils, carburants sur la ZAD, malgré les checkpoints, le harcèlement, les contrôles et arrestations à répétition, l’usage illimité des grenades assourdissantes, nous n’avons cessé d’approvisionner les cabanes et de construire. Samedi midi encore, après qu’un pique-nique sur la route ait été gazé, une grande crèche en kit transportée sur des tracteurs a réussi à passer entre les rangs policiers sous la pression. Si ce n’est la volonté de maintenir un point de tension permanent, et de continuer à blesser les opposants, la présence des troupes préfectorales ne leur est plus d’aucune utilité. Il est grand temps qu’elles se retirent de la ZAD.

Alors que la « commission gouvernementale de dialogue » propose un premier rendez-vous à Nantes cette semaine, nous rappelons que les différentes composantes de la lutte sur le terrain sont unies dans le refus d’un dialogue fantôche sur l’aménagement du projet d’aéroport. On ne nous fera pas ce coup là, d’autant que les expulsions des fermes, champs et habitats menacent encore et que Vinci annonce la poursuite des travaux de mise en oeuvre. Nous sommes déterminés à résister jusqu’au retrait du projet.

Si la pression s’éloigne momentanément sur la Châtaigne, la vigilance demeure de mise sur tous les autres habitats occupés, entre autre la maison de la Sécherie (route des fosses noires) qui pourrait être expulsée dès le 27 décembre et qui appelle à se mobiliser.

Les 15 et 16 décembre dernier, un mois après la manifestation de réoccupation, plus de 300 personnes représentant 150 comités de soutien locaux se sont retrouvées à Notre dame des landes pour coordonner les actions et mobilisations des semaines et mois à venir, réaffirmer leur opposition sans concession à ce projet et au monde qui le produit et renforcer les liens avec d’autres luttes locales (THT, Ligne à Grande Vitesse, gaz de schiste, bétonnage des terres agricoles…)

Nos pensées imédiates vont à nos deux camarades en prison depuis leur arrestation sur une barricade et à un checkpoint policier, à notre camarade encore à l’hopital après s’être pris une grenade dans le pied dimanche soir, ainsi qu’à tous les autres blessés ou inculpés depuis le début de l’opération César

Ils ne nous décourageront pas. On résiste, on construit, on cultive, on occupe, on réoccuppe !

Des occupant-e-s de la ZAD.

Vu sur zad.nadir.org, 20 décembre 2012

[Nantes] Répression sur la ZAD : luttons contre l’enfermement !

NdPN : une personne de plus en taule (maison d’arrêt) dans la répression de la ZAD ! Vu sur le flash info du jour.

[Notre-Dame-des-Landes] Rassemblement devant la prison de Nantes-Carquefou samedi 29 décembre

Lutte contre l’aéroport / rassemblement de solidarité devant la prison

Bonjour,

On s’organise depuis une dizaine de jours pour faire un rassemblement bruyant devant la prison de Nantes-Carquefou où sont détenus deux opposants (Cyril pour 5 mois et un autre copain pour 2 mois) qui aura donc lieu le SAMEDI 29 DÉCEMBRE À 16H.

Ci-joint on vous transmet l’appel que l’on a rédigé, avec les informations pour s’y rendre.

De plus, on doit faire savoir que sur la ZAD, on fait face à une répression judiciaire plus intense qu’avant. Ainsi on doit s’occuper de frais de justice importants et de soutien actif aux copains emprisonnés et à toutes celles et tous ceux inculpé.es ou réprimé.es.

On pense qu’il faut qu’on discute de tout ça et du rassemblement, donc on vous invite à venir à une bouffe auberge espagnole sur la Chat-teigne le VENDREDI 28 DÉCEMBRE À MIDI.

On souhaite que vous puissiez transmettre ce message autour de vous, aux listes de diffusion locale, aux comités, aux groupes antirépression, aux groupes anticarcéraux, aux différentes associations et collectifs en lutte contre l’aéroport. On voudrait que ça se diffuse car pour trouver les contacts de tout le monde c’est pas encore très au point…

On veut aussi vous dire qu’on ne pourra pas centraliser toutes les idées que les gens veulent apporter pour ce rassemblement. Soyons inventifs, et on pourra en discuter le vendredi à la Chat-teigne

On sait que la période de fin d’année est pleine de “fêtes”, on souhaite quand même se retrouver avec ceux et celles avec qui on lutte pour ne pas oublier celles et ceux réprimé.es, pour faire la fête tous et toutes ensemble.

Pour la fin du monde de l’aéroport aussi en 2013 !

Mailing, 19 décembre 2012

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Contre l’aéroport et ses prisons

Parce que dans ce bocage, dans ces champs de gadoue, autour de ses barricades, lors de ces tambouilles gargantuesques, dans les rues de Nantes et partout en France, nous sommes toutes et tous ensemble contre leurs machines et leur monde du saccage Rassemblons-nous devant les murs de la prison pour faire entendre notre solidarité et notre détermination à rester ensemble.

Ce projet d’aéroport, ils veulent le faire passer par la force. Ils occupent, ils essayent de contrôler et de bloquer la zone, ils fouillent, ils foutent la pression, ils tentent de manipuler, de diviser ; nous les évitons, nous les perturbons, nous continuons à vivre, à construire et à résister encore et encore.

Certain.es d’entre nous ont été condamné.es à des interdictions du territoire, de la Zad ou du département pour 1 ou 2 ans, à de la prison avec sursis, et dernièrement à des peines de prison ferme de deux et cinq mois. Lors des procès, les procureurs de la république justifient les peines prononcées comme “n’étant pas des peines contre le mouvement de contestation du projet d’aéroport, mais contre des actes délictuels”.  Nous voulons affirmer que dans cette résistance contre les expulsions, nous ne nous habituerons pas à leur présence, à leur répression, et nous continuerons à lutter pour qu’ils dégagent.

Ils tentent de nous intimider, nous leur répondons que ça ne fonctionne pas ! Ils tentent de nous isoler physiquement, ça ne se passera pas comme ça !

RASSEMBLEMENT BRUYANT DEVANT LA PRISON DE NANTES/CARQUEFOU SAMEDI 29 DÉCEMBRE

Rendez-vous à 16H00 au parking du centre commercial Carrefour La Beaujoire du côté du Mc Donald

Pour s’y rendre depuis le périphérique de Nantes : sortie n° 41, le centre commercial est situé entre la route de Paris et le boulevard de la Beaujoire.

Information complémentaire : pour en parler, une discussion-bouffe auberge espagnole est organisée LE VENDREDI 28 DÉCEMBRE À MIDI à la Chat-teigne.

Infos compilées sur le Jura Libertaire, 20 décembre 2012

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QUAND ILS ENFERMENT, ON SORT DANS LA RUE !

Depuis ces deux mois d’expulsions, c’est 80 situations d’interpellations qui ont été répertoriées. Les premières semaines avaient ce goût étrange de la guerre douce avec des sourires de flics, le moins de vagues possible. Cette dernière semaine, des arrestations ont lieu chaque jour. Les blessé-e-s ne se comptent plus, les comparutions immédiates s’enchaînent, les condamnations tombent de plus en plus lourdes. Les flics ne cessent de faire des faux témoignages pour condamner les personnes qu’ils arrêtent. La stratégie « mains propres » façon PS-EELV a foiré, le projet d’aéroport montre son vrai visage.

La stratégie du pouvoir est de créer une situation insupportable sur la ZAD : présence policière permanente, occupation et blocage du carrefour central, contrôles de papiers et fouilles de coffres de véhicules. Pour une fois, les flics ne font pas de distinction entre habitant-e-s légaux et illégaux, tout le monde peut être empêché de sortir et de rentrer chez soi. Ça fout la colère, qu’on soit là depuis des années, quelques semaines, ou juste en visite.

Ce soir, quelqu’un se retrouve en taule, arrestation avant-hier à minuit – garde à vue – prolongation – comparution immédiate – mandat de dépot – cellule ! On ne peut pas compter les personnes emprisonnées pour préserver l’ordre établi, mais dans cette lutte c’est déjà la deuxième. Quelques mois de prison par ci, quelques semaines d’hopital par là, « bof y a pas mort d’homme », ça reste acceptable pour les porteurs de ce projet.

Casser des individus pour affaiblir le mouvement, c’est tout ce qui leur reste. Face à ça, notre meilleure arme c’est la solidarité.

RASSEMBLEMENT JEUDI 20 DECEMBRE À 18H PLACE DU BOUFFAY [NANTES]

Vu sur le site internet des camarades occupant-e-s de la ZAD, le 20 décembre 2012

NdPN : voir aussi cet article sur une action de sensibilisation à Nantes, suivie d’arrestations.

[Notre-Dame-des-Landes] Des nouvelles de la répression

De nombreuses arrestations avant-hier, et quatre personnes arrêtées hier soir lors d’affrontements sur les fosses noires. Pas de nouvelles des camarades sur le site zad.nadir.org pour l’instant. C. dort toujours en taule. A propos du camarade blessé, le flash info d’hier  donne des nouvelles :

NOUVELLES DU COPAIN BLESSÉ DIMANCHE SOIR

Le copain touché par une grenade assourdissante dimanche soir est encore à l’hopital. Contrairement à ce que nous avions annoncé il n’a pas, pour l’instant, été amputé du gros orteil. Cependant les nouvelles ne sont pas bonnes pour autant

: les chirurgiens lui ont posé une broche dans le tibia et le métatarse est cassé. Les chirurgiens ne sont toujours pas surs de pouvoir rétablir correctement l’irrigation du pied, c’est donc possible que cela soit plus grave et qu’une amputation soit finalement nécessaire.

Les gendarmes sont passés dans sa chambre d’hopital hier, prétendant en avoir le droit et en lui cachant qu’il avait le droit de refuser. Apparamment ils cherchent à enterrer l’histoire, en effet comment justifier l’utilisation de grenades assourdissantes , dites de désencerclement, alors que les manifestantEs ne tenaient que 2 des 4 axes du carrefour ? Alors qu’aucune procédure n’a été entamée, ils ont mis ses vêtements sous scellés et sont partis avec. Nous dénonçons fermement cette forme minable de harcèlement, l’intrusion dans sa chambre à peine 24h après sa blessure. Cela  ne nous étonne cependant pas de la part des gendarmes.

Nous adressons toute notre solidarité au copain, de nombreux mails nous sont parvenus demandant de ses nouvelles et pour lui envoyer du soutien.

Sinon le Monde a sorti hier un article sur la convergence des luttes.

Pavillon Noir

Mise à jour 20/12 : sur le flash info du jour :

BILAN DES ARRESTATIONS DES 2 DERNIERS JOURS

Dans la nuit de lundi, 10 personnes ont été arrêtées sur la ZAD.  6 d’entre elles, on en a plus de nouvelles (elles pourraient être relâchées ou maintenues en détention provisoire) ; si vous en avez, appelez la “legal team” au 0675.30.95.45 4 personnes sont passées hier devant le juge à la fin de leur garde-à-vue prolongée, pour une “comparution immédiate” ; l’une d’entre elles a refusé la compa, les 3 autres ne l’ont pas refusé (ce qui revient à l’accepter) : La personne ayant refusé d’être jugée en comparution immédiate a une convocation au tribunal pour janvier. D’ici à son procès, elle est sous “contrôle judiciaire” (elle devra pointer toute les semaines dans la gendarmerie plus proche à son domicile déclaré) + elle a une interdiction de séjour en Loire Atlantique. Une personne s’est pris du ferme avec “mandat de dépôt”, càd il a été emprisonné directement après son procès. Il est condamné à 2 mois de prison ferme + 6 mois de prison avec sursis + à sa sortie, obligation de travailler,  interdiction de séjour sur les 6 communes de la ZAD et un an de mise à l’épreuve. Les deux autres personnes ont été condamnées à 3 mois avec sursis + interdiction de séjour dans les 6 commmunes de la ZAD.

Donc encore quelqu’un en prison, des condamnations et un nouveau procès en janvier pour “attroupement après sommations”, “violences sur agent”,… basées sur uniquement des déclarations mensongères des gendarmes !

Dans la journée de mardi, 3 personnes qui s’aprétaient à faire une action d’information sur le marché de noël à Nantes se sont fait interpellées et embarquées en garde-à-vue. Toutes les 3 sont sorties, sans suite judiciaire.

Dans la nuit de mardi, 3 personnes (au moins) ont été arrêtées sur la ZAD : L’un d’entre elles a été relâché hier (avec ou sans suites ?) Un autre a eu sa garde-à-vue prolongée de 24h, avec de fortes chances donc de passer en “comparution immédiate” aujourd’hui à St Nazaire. La dernière personne, aucune nouvelle.

Du coup c’est très probable que cet aprèm certaines de ces personnes détenues en garde-à-vue soient présentées devant le juge pour une compa, à la fois au tribunal de Nantes, comme celui de St Nazaire. Un nouvel emprisonnement est à craindre !

Alors on vous encourage à aller aux tribunaux de ces deux villes pour assister aux audiences (au cas où il y en aurait), pour qu’au moins les personnes jugées ne se sentent pas toutes seules. A St Nazaire comme à Nantes, c’est à partir de 14h que passent les gens en comparution immédiate.

A Nantes sont aussi convoquées cet aprèm deux camarades qui s’étaient faites arrêtées fin octobre (lors des premières arrestations sur la ZAD depuis les expulsions) et qui avaient refusé leur comparution immédiate. Venez donc les soutenir.

Un message de notre copain blessé : Salut, J’ai été blessé au pied et au tibia Dimanche soir, pour l’instant rien n’est « tranché » sur une éventuelle amputation, on aura un peu plus d’info à vous donner demain. Mais je voulais quand même remercier tout les gens qui m’ont exprimé leur solidarité sur le site, sur la zad ou ailleurs. Je pense que la magie noire, les sortilèges et le vodou vont beaucoup m’aider ! Malheur SUR eux et à bientôt

L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance

2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens

Biométrie, vidéosurveillance, drones, détection des comportements anormaux, modèles mathématiques pour identifier des suspects… L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance. Au grand bénéfice des industriels, qui recyclent les technologies militaires pour surveiller les populations. Alors qu’un nouveau programme de recherche est en cours de discussion à Bruxelles, l’Europe continuera-t-elle à céder aux lobbys industriels et à investir des milliards dans le marché de la sécurité ?

Ils portent des noms étranges : Tiramisu, Pandora, Lotus, Emphasis, Fidelity, Virtuoso… En apparence, ce sont d’inoffensifs acronymes. En réalité, ils cachent 195 projets européens de recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Des projets relativement inquiétants pour nos libertés. Et financés par l’Europe dans le cadre de partenariats public-privé.

Exemple le plus emblématique : le projet Indect (« Système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain »), lancé il y a quatre ans, dénoncé fin octobre par des manifestations dans toute l’Europe. Indect vise à permettre une « détection automatique » des menaces et des situations dangereuses – comme les cambriolages – ou « l’usage d’objets dangereux » – couteaux ou armes à feu. Tout est bon pour combattre « le terrorisme et d’autres activités criminelles comme le trafic d’êtres humains ou la pornographie pédophile ». Et assurer la sécurité des citoyens… Sauf qu’il s’agit aussi avec Indect de détecter « automatiquement » (sic) les comportements suspects, à partir d’images de vidéosurveillance, de données audio ou échangées sur le net. Bienvenue dans Minority Report !

Détecter les comportements « anormaux »

Concrètement, Indect est un système de surveillance, qui, à partir d’images et de sons captés dans l’espace public et d’informations glanées sur Internet, alerterait les services de police en cas de situation jugée dangereuse : des personnes immobiles dans une rue passante, un mouvement de foule, des véhicules qui roulent au ralenti, un appel louche sur un réseau social. Ces critères « d’anormalité » seront définis par les forces de sécurité… Le tout alimentera un moteur de recherche. En plus d’espionner l’espace public, Indect assurera « la surveillance automatique et en continu de ressources publiques, comme les sites web, forums de discussion, réseaux P2P ou systèmes informatiques individuels ». Mais rassurez-vous : des outils pour masquer certaines données privées, comme les visages ou les plaques d’immatriculation sur les images vidéos, sont prévus. Les informations doivent être cryptées avant leur transmission aux services autorisés. Ouf !

Parmi les instituts de recherche qui participent au projet, aux côtés de plusieurs polices et entreprises [1], celui de l’université de Wuppertal en Allemagne est spécialisé en sécurité des transports et en protection civile contre les catastrophes. L’université vante les effets positifs que pourraient avoir ces techniques pour prévenir une situation comme celle de la Love Parade de Duisbourg, en 2010, où 21 personnes sont mortes dans un mouvement de foule.

Dans le cadre d’Indect, il développe des modèles mathématiques pour évaluer, à partir d’images de vidéosurveillance, la vitesse des objets, ou « pour détecter le mouvement dans un domaine dangereux, comme les voies dans une gare », explique le porte-parole de l’université, Johannes Bunsch – le seul officiellement autorisé à parler du projet. Courir pour attraper un train, réagir avec un geste brusque, et vous voilà dans le moteur de recherche auquel se connectent les services de police. « Le système peut très bien détecter une personne nouant ses lacets dans un magasin ou prenant des photos dans un hall d’aéroport, et considérer cela comme un comportement “anormal”. En réalité, le système ne sait pas s’il s’agit d’un comportement indésirable. Il détecte simplement un comportement qui s’écarte des comportements normaux que nous lui avons appris », illustre le professeur Dariu Gavrila (cité par le site Owni) qui, au sein de l’université d’Amsterdam, travaille sur des algorithmes pour détecter les comportements agressifs.

Car le but affirmé d’Indect est bien de lutter contre la criminalité et le terrorisme, non pas d’éviter les carambolages sur les autoroutes ou les mouvements de panique tragiques. Et ce, grâce à l’Union européenne qui finance 75% du projet (15 millions d’euros au total). « Nous ne développons que des procédés techniques, se défend prudemment le porte-parole. La compétence de décider comment utiliser la technologie revient aux politiques ». C’est bien là le problème : qui contrôle ces programmes de recherche et à qui bénéficieront-ils ?

Police et entreprises dans le comité d’éthique

Pour répondre aux critiques, Indect s’est doté d’un comité d’éthique. Sa composition laisse songeur : parmi les neuf membres, on retrouve deux chefs des services de police impliqués et un industriel d’une des entreprises participantes… Son principe semble pour le moins ambigu : « La maxime « si vous n’avez rien fait de mal, alors vous n’avez rien à craindre » n’est valable que si tous les aspects de la justice criminelle fonctionnent parfaitement, dans toutes les occasions. » [2] Faut-il comprendre qu’un citoyen qui tombe par erreur dans les mailles sécuritaires d’Indect n’aura que peu de chance de s’en sortir !? « Les comités d’éthique qui accompagnent les projets comme celui d’Indect sont plutôt des alibis, estime l’eurodéputé allemand Jan Phillip Albrecht (Vert), qui a fait partie du comité d’éthique du projet Addpriv, qui vise à créer  des outils pour limiter le stockage de données jugées inutiles et rendre les systèmes de vidéosurveillance « plus compatibles » avec le droit à la vie privée des citoyens.

Indect est loin d’être le seul programme espion généreusement financé par l’UE. Arena [3] vise à créer un système mobile de surveillance, et est subventionné à hauteur de 3 millions d’euros. Subito repère les propriétaires de bagages non identifiés. Samurai signifie « surveillance des comportements suspects et anormaux à l’aide d’un réseau de caméras et de capteurs pour une meilleure connaissance des situations » [4], dans les aéroports et les espaces publics. Il s’agit d’un système de vidéosurveillance avec caméras fixes et mobiles – sur des agents de police en patrouille par exemple –, équipées de capteurs permettant de suivre une personne, de retrouver le propriétaire d’un bagage abandonné ou celui d’un véhicule garé dans un lieu public. Des essais se sont déroulés en 2009 dans l’aéroport londonien d’Heathrow. Bruxelles lui a accordé 2,5 millions d’euros.

L’enveloppe européenne pour ces dispositifs s’élève à 1,4 milliards d’euros sur cinq ans [5]. Cette future surveillance généralisée se décline dans les transports ferroviaires, les aéroports, et sur les mers, avec des projets notamment conçus pour refouler les migrants. Ce programme soulève de nombreuses questions, d’autant qu’il échappe à tout contrôle démocratique et toute objection de la société civile. « Les représentants de la société civile, les parlementaires, tout comme les organisations en charge des libertés civiles et des libertés fondamentales, dont les autorités de protection des données, ont largement été mis de côté », alerte un rapport commandé par le Parlement européen en 2010 [6]. Vive l’Europe des citoyens !

Une politique de surveillance façonnée par les industriels

Pas d’élus ni d’organisations non gouvernementales, mais une omniprésence des grandes entreprises du secteur de la sécurité et de la défense ! En particulier les Français : le groupe aéronautique franco-allemand EADS, et ses filiales Cassidian et Astrium, participent à près de 20 projets différents.  Thales France en suit 22 projets et en coordonne cinq. Sagem et Morpho, deux filiales du groupe français Safran, participent à 17 projets, qui incluent la mise au point de drones de surveillance, ou la conception de passeports et de fichiers biométriques. Chacun avec des millions d’euros de subventions. Des recherches qui assureront sans nul doute de nombreux débouchés pour ces technologies sécuritaires, en Europe et au-delà.

Pourquoi une telle présence ? « Ce sont en majorité de grandes sociétés de défense, les mêmes qui ont participé à la définition du Programme de recherche européen en matière de sécurité, qui sont les principaux bénéficiaires des fonds », pointe l’étude du Parlement européen. Plusieurs multinationales – dont, côté français EADS, Thales, ou Sagem [7] – ont étroitement participé à la définition du programme de recherche lui-même. Depuis 2003, leurs représentants et PDG conseillent la Commission européenne sur le sujet, via différents groupes de travail et comités, qui ont pour mission d’établir les priorités de la politique européenne de recherche en sécurité [8]. A se demander qui, des multinationales ou des institutions élues, définit la politique de sécurité européenne ! « Ce qui intéresse les entreprises du secteur, ce n’est pas tant de surveiller les populations que de faire de l’argent », analyse Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’homme.

Recycler les technologies militaires

C’est que le marché européen de la sécurité vaut de l’or. Entre 26 et 36 milliards d’euros. Et 180 000 emplois, selon la Commission européenne, qui estime qu’au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité « a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d’euros à environ 100 milliards d’euros en 2011. » [9] Mais Bruxelles craint pour la compétitivité des firmes européennes. La solution ? Développer « un véritable marché intérieur des technologies de la sécurité », explique Antonio Tajani, vice-président de la Commission en charge des entreprises. Un marché essentiel pour consolider la position des entreprises du secteur. Pour y parvenir, Bruxelles veut exploiter les synergies « entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense ». Une stratégie duale : les technologies développées à des fins militaires peuvent aussi se vendre sur le marché intérieur de la sécurité civile, pour la surveillance des migrants, des citoyens, des transports et des espaces publics.

« Les industriels de la défense sont conscients que le marché militaire peut s’appliquer à la sécurité civile. Et qu’ils peuvent en faire leurs choux gras », ajoute Jean-Claude Vitran. Les entreprises du secteur profitent des fonds de soutien à la recherche, à tous les niveaux. En plus du volet sécurité du programme de recherche européen, au moins sept pays européens ont lancé depuis des programmes nationaux, dont la France, avec le programme « Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale » de l’Agence nationale de la recherche. Le secteur n’est visiblement pas soumis à l’austérité.

Vers un contrôle plus grand du Parlement ?

Et ce n’est pas terminé ! Ce septième programme-cadre européen prendra fin en 2013. Mais l’industrie de la sécurité n’a pas de souci à se faire. Le budget du prochain programme, Horizon 2020, valable pour la période 2014-2020, devrait augmenter. La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a adopté le 28 novembre une première proposition [10]. Le montant global alloué à la recherche dépendra des discussions entre chefs de gouvernement des pays membres. Une chose est sûre : un volet entier sera de nouveau dédié à la sécurité civile, qui devrait recevoir 2,1% du montant global du programme-cadre. Soit 1,6 milliard d’euros. L’industrie de la sécurité dispose d’un allié au cœur du processus législatif européen. L’un des rapporteurs du texte Horizon 2020, le député conservateur allemand Christian Ehler, est président du conseil d’administration de la German european security association (GESA), une organisation lobbyiste qui regroupe des représentants de l’industrie allemande de la sécurité, de la recherche et des politiques.

« 2 % du paquet recherche, c’est beaucoup trop. Si ça n’avait tenu qu’à nous, il n’y aurait pas eu de chapitre « sécurité » dans ce programme, souligne Philippe Lamberts, eurodéputé belge (Vert), autre rapporteur du projet Horizon 2020. Le budget européen de recherche n’est pas énorme. Il faut choisir ses priorités. Il y a d’autres domaines de recherche qui sont plus brûlants pour la sécurité européenne, comme l’indépendance en énergie ou en ressources. »

Les élus verts du Parlement européen ont réussi à introduire des critères d’impact social dans le programme. Tous les appels à projets dans le domaine de la sécurité devront être soumis à une évaluation préalable de leurs conséquences, sur les droits fondamentaux par exemple. « Auparavant, le facteur principal pour choisir les projets, c’était la croissance potentielle de la branche, rappelle le député vert Jan Philipp Albrecht. Il faut des lignes directrices, liées au respect des libertés. Nous avons des restrictions éthiques similaires dans le domaine de la recherche sur les cellules souches. Il faut que soit clairement établi dans quel cadre on a le droit de chercher pour recevoir les fonds européens, et dans quelle limite. » Et surtout permettre aux citoyens de garder le contrôle sur un ensemble de projets qui peuvent remettre sérieusement en cause les libertés publiques. A moins que la « compétitivité » des grands groupes du secteur de la sécurité ne prenne, une fois de plus, le dessus.

Rachel Knaebel

Photo : CC Solo (Une) / CC L’N’Y (caméra) / CC makerbot (Lego) / CC Fotomovimiento

Notes

[1Douze instituts de recherche, dont l’école d’ingénieur INP de Grenoble – qui n’a pas répondu à notre demande d’informations –, quatre entreprises allemandes et autrichiennes et la police de Pologne et d’Irlande du Nord.

[2] Lire ici.

[3] Architecture for the Recognition of threats to mobile assets using Networks of multiple Affordable sensors, Arena.

[4] Suspicious and abnormal behaviour monitoring using a network of cameras and sensors for situation awareness enhancement

[5] Le programme cadre européen dispose d’un budget de 51 milliards d’euros attribués à la recherche pour la période 2007-2013, dont 1,4 milliards pour le volet « Sécurité ».

[6A télécharger ici.

[7] Mais aussi BAE Systems, Ericsson, Saab, Siemens…

[8] Le « Groupe de personnalités » (GoP) en 2003, puis le Comité de conseil de la recherche européenne en sécurité (European Security Research Advisory Board, Esrab) en 2005. En 2007, un troisième comité est créé pour accompagner cette fois le 7ème programme cadre de recherche – le Forum européen pour la recherche et l’innovation en sécurité (Esrif).

[9] Lire leur communiqué.

[10] Sur la base d’un premier projet de la Commission. Le texte sera voté en plénière au Parlement européen dans le courant de l’année 2013.

Bastamag, 19 décembre 2012

[Nantes] Les petites fiches de la mairie sur les SDF

Les drôles de fiches de la mairie de Nantes

Le Point.fr publie un listing informatisé qui prouve qu’en 2006 tous les SDF de la ville de Jean-Marc Ayrault ont été illégalement fichés.

Olivier consomme de l’alcool, consomme des drogues (dures et douces). Il a effectué une cure de désintoxication. Il a eu plusieurs problèmes avec la justice. Il a été condamné à 6 mois de prison ferme le 9 novembre 2005 à la suite d’une agression sur un ancien gardien d’immeuble.

Nom, prénom, date de naissance, surnom, antécédents judiciaires, toxicomanie, alcoolisme, fumant ou non du cannabis, vivant ou non en squat, problèmes psychiatriques… Le Point.fr a eu accès à un fichier illégal constitué par la mairie de Nantes sur ses SDF du temps où Jean-Marc Ayrault était maire de la ville. Il s’agit d’un document informatisé datant de 2006 et comprenant 129 noms. Les habitudes de chaque SDF sont consignées jusqu’aux moindres détails, même les plus intimes, y compris les relations homosexuelles. Le Point.fr vous propose de consulter deux de ces fiches individuelles: cliquez sur les liens pour découvrir la première et la deuxième. La rubrique « CCAS », pour centre communal d’action sociale, laisse supposer que des agents de cette structure ont enfreint le secret professionnel pour nourrir les fiches. De même, il semble que certaines informations sur les antécédents aient été puisées dans les services de police.

Ce fichage méthodique aurait été mis en place après l’arrivée à Nantes de Gilles Nicolas comme directeur de la réglementation et de la tranquillité publique. Lorsqu’il prend ses fonctions, en 2004, ce commissaire divisionnaire des RG est mis à disposition par le ministère de l’Intérieur. Proche de Jean-Marc Ayrault, le policier est repêché en 2008, à l’âge de la retraite, comme adjoint au maire chargé de la sécurité. Cette même année, il est remplacé à son poste par un autre commissaire lui aussi « prêté » par la Place Beauvau, Didier Fillion-Nicolet, alors directeur du renseignement intérieur dans le département. En 2011, un troisième commissaire, Lionel Edmond, ancien numéro deux des RG à Nantes, est à son tour détaché à la mairie. Trois anciens commissaires des RG dans une mairie, c’est unique en France ! Certaines municipalités font appel à des responsables venus de la sécurité publique pour diriger leur police ou leur service de sécurité, mais pas à des policiers venus du renseignement.

Inquiétude des opposants à Notre-Dame-des-Landes

Ce tropisme de la municipalité de Nantes pour des policiers issus du renseignement inquiète. « Qu’est-ce qui nous prouve qu’il n’y a pas eu d’autres catégories de la population nantaise fichées ? » s’interroge un fonctionnaire d’une collectivité locale qui souhaite conserver l’anonymat. Du côté des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un projet défendu bec et ongles par Jean-Marc Ayrault, on se pose les mêmes questions… La présence à la mairie de deux ex-RG qui ont eu à traiter, lorsqu’ils étaient en poste dans le département, l’épineux dossier de l’aéroport est dénoncée comme un mélange des genres. « Je trouve cela choquant et ça m’interroge, affirme l’agriculteur Michel Tarin, très engagé dans la lutte contre le projet. Depuis le début, tout est très bien ficelé dans cette affaire. »

Interrogés par Le Point.fr, Gilles Nicolas et Didier Fillion-Nicolet jurent, eux, qu’il n’y a « aucun conflit d’intérêts » et que les turbulences autour de Notre-Dame-des-Landes ne rentrent pas dans le cadre de leur mission actuelle. « C’est une construction intellectuelle », affirme l’adjoint au maire Gilles Nicolas. Ce n’est pas la première fois que la police municipale de Jean-Marc Ayrault défraie la chronique. Récemment, des accusations ont été portées contre certains policiers municipaux qui auraient usé de violence illégitime. Par ailleurs, en 2009, une note de service avait intimé l’ordre aux policiers municipaux de faire des contrôles préventifs des Roms.

Pourquoi, alors, avoir embauché autant d’hommes du renseignement ? « J’ai recruté des compétences avant tout sur des problématiques de sécurité », s’agace Gilles Nicolas. Quant à ce fichage des SDF ? Didier Fillion-Nicolet se défausse sur son prédécesseur : « C’était avant que j’arrive. Depuis, tout a été rectifié et on a même un correspondant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en mairie depuis 2010. » Gilles Nicolas met en avant, lui, le fait que cette fameuse Cnil n’a jamais rien trouvé à redire lors de ses inspections. Au contraire, elle se serait même fendue d’un satisfecit… Mais ont-ils pris connaissance de ce fameux fichier ? Contactée par Le Point.fr, la Cnil n’a pas trouvé le temps de répondre à nos questions…

Suite à la parution de cet article, la ville de Nantes « dément toute politique de fichage » dans un communiqué. Pour la municipalité, les révélations du Point concernent « des pratiques professionnelles mal contrôlées par la ville auxquelles il a été mis fin. Ce fichier non conforme a été détruit dès que la ville en a eu connaissance. »

Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé, Le Point.fr, 18 décembre 2012