Archives de catégorie : Un toit pour tou-te-s

[Bussière-Boffy – 87] Pour la cour d’appel, les yourtes devront être démontées

Le jugement du procès en appel des habitant-e-s des yourtes de Bussière Boffy (relaxé-e-s en décembre 2012) est tombé. La cour d’appel de Limoges a tranché en faveur du maire ! Les yourtes devront être démontées, le terrain remis en état sous trois mois, sous peine de 75 euros d’astreinte par jour de retard. Pour les habitant-e-s, qui n’emmerdent personne, et tous leurs nombreux soutiens, c’est l’incompréhension et la consternation face à l’acharnement de ce maire.

Nous sommes face à des autorités qui font tout pour empêcher les gens qui le souhaitent de vivre tout simplement autrement, qui aspirent à une vie plus en accord avec leurs aspirations et essayent de s’en sortir en-dehors du cadre d’un consumérisme stérile ou du salariat. Tout est fait pour contraindre à travailler dans un boulot de merde, payer un logement de merde, vivre une vie de merde, nous contraindre à ramper.

Voilà qui ne fait que renforcer notre détermination à en finir avec ce système de domination. Il n’y a pas d’en-dehors, et aucune alternative ne peut se pérenniser sans s’inscrire dans une dynamique de lutte plus globale. Rendons coup pour coup, organisons-nous.

Pavillon Noir, 16 juin 2013

[Berthegon – 86]  » La Caf a ruiné ma vie et celle de mes fils « 

 » La Caf a ruiné ma vie et celle de mes fils « 

Berthegon. Une femme se bat depuis plus de dix ans pour faire effacer une dette d’aide au logement que la Caf estime frauduleuse et réclame à ses fils.

Elle n’aurait jamais dû inviter le directeur de la caisse d’allocations familiales à un dîner de cons. C’est vrai. Mais elle l’a fait, sous le coup de la colère. Et aujourd’hui elle continue à en payer les conséquences, plus de dix ans après les faits.

Christiane Quellier est à bout, convaincue d’être victime d’un acharnement sans pitié… et totalement dénué de tout fondement pour une affaire très contestée de versement d’allocation logement.

 «  J’ai fourni des documents. Ils ne veulent rien savoir  »

Il semble bien que tout le monde se soit trompé, au détriment de Christiane : confusion sur le nom de la véritable propriétaire de la maison, confusion sur la filiation de ses enfants, confusion sur l’adresse postale… LA CAF est persuadée que Christiane triche pour bénéficier de l’APL. Elle conteste, preuves à l’appui, sans trouver d’oreille attentive. Les recours en justice se soldent par des échecs. Les recours gracieux pour une dette de l’ordre de 9.200 € pour des allocations logements versées pendant quatre ans et demi ne donnent rien. L’impasse est totale. En 1996, Christiane vit avec son mari Jean-Pierre Dhérisson. Ses deux fils, nés d’une première union résident avec eux. La maison de Berthegon, ce n’est pas Christiane qui en est la propriétaire, mais une autre Madame Dhérisson, la mère de Jean-Pierre.

Et le RMI ?

« Ma belle-mère a fait don de la maison à mon ex-mari en 2000. Ils avaient fait ça dans mon dos. Il était propriétaire en son nom propre. Moi, je n’avais rien. Le jugement de divorce le dit. Les documents du conservatoire des hypothèques aussi. Mais personne ne veut rien savoir. Ils disent qu’ils n’ont pas eu ces documents. L’argent de l’APL a servi à faire d’énormes travaux dans cette maison qui était insalubre. La Caf réclame à mes fils depuis des années le remboursement de cet argent qu’ils n’ont pas touché sur leur compte, en précisant qu’ils n’y avaient pas droit. Mais ce n’était pas moi la propriétaire, c’était ma belle-mère. Et ce n’est pas elle la grand-mère de mes enfants. Il n’y a donc pas de filiation. » Depuis des années, Christiane frappe à toutes les portes, trouve une oreille attentive auprès du maire et conseiller général Bruno Belin, mais rien n’y fait. La dette court toujours. Et poursuit encore aujourd’hui l’un de ses fils.

Pas responsables

« Ce sont mes enfants qui doivent rembourser une dette dont ils ne sont pas responsables. Pour Christophe, la Banque de France a apuré ses dettes, il était en surendettement. A Nicolas, ils continuent à réclamer le remboursement. Il est en situation difficile, il vient de faire une demande d’APL. Ils lui disent qu’il a droit à 216,58 €… mais qu’ils les gardent en remboursement ! Je ne comprends pas cet acharnement. Mon ex-mari, lui, avait touché le RMI pendant des années. Ils lui réclamaient plus de 18.000 €! »

repères

Une dette frauduleuse pour la Caf

A la Caf, la position n’a pas varié avec le temps. Le versement était indu et la dette est donc frauduleuse. Elle continue donc à en exiger le paiement auprès d’un des fils de Christiane à raison de 30 € par mois. Les jugements rendus en janvier puis décembre 2004 considèrent que l’APL ne pouvait être versée car l’allocation « n’est pas due aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs descendants ou ascendants », selon le code de la Sécurité sociale. Idem en ce qui concerne la mise à disposition d’un logement par un ascendant ou un descendant.

Emmanuel Coupaye, Nouvelle République, 15 juin 2013

[DAL 86] Communiqué sur l’expulsion prévue du squat des Glières

L’expulsion du squat des Glières participe à l’entreprise de dissuasion et d’intimidation des migrants et autres indésirables

La justice a accepté d’expulser, à la demande de Logiparc, une famille élargie de Roms roumains de 21 personnes dont 11 enfants (9 de moins de dix ans) d’une maison frappée d’un arrêté d’insalubrité et que le bailleur « social » voulait démolir pour on ne sait quel projet. A moins que ce soit uniquement parce qu’il y a des roms à l’intérieur comme l’amènerait à penser la date de la demande de démolir qui est la même que la plainte de Logiparc pour occupation sans droit ni titre, et la même que la venue du directeur adjoint de Logiparc avec une assistante sociale puis avec les huissiers accompagnés d’une dizaine de policiers…

La justice magnanime n’a pas accepté que ce soit immédiatement comme le demandait le bailleur « social » et a accordé quatre mois de délai. Le juge a bien-sûr ordonné que « L’ordonnance soit transmise, par les soins du greffe, au préfet du département, en vue de la prise en compte de la demande de relogement de l’occupant dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées prévu par la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. »

Nous ne nous faisons toutefois pas beaucoup d’illusions à ce sujet car pour le dernier dossier équivalent que le Dal86 a suivi, Mme L, la personne expulsée qui a une fille de 14 ans, a vu son dossier passer au SIAO (Système Intégré d’Accueil et d’Orientation)… 9 jours après la date d’expulsion pour être orientée vers… le CHUS (Centre d’hébergement d’urgence sociale). Avec comme conseil : « Vous pourrez ainsi accéder à une place d’urgence en faisant le 115 » (Lettre de la Croix Rouge du 24 avril 2013).

Comment est-il possible que le SIAO qui a pour principe « le logement d’abord » oriente vers un hébergement surtout d’  « urgence » ? Cette régression nous laisse dubitatifs. Surtout que l’accueil au CHUS est particulièrement indigne et ne respecte pas la loi. Les locaux sont très vétustes et la vie en dortoirs sépare les couples et les familles. Les personnes et les familles doivent sortir à 10h30 le matin et ne pas y revenir avant 16h15 et pas après 21h, et, malgré la loi qui, outre le gîte et l’hygiène, prévoit le couvert, il n’y a pas de repas servis le soir ni a fortiori le midi.

L’affaire ne s’arrête toutefois pas là. Lorsqu’elles sont arrivées au squat l’Etape, deux des filles de Mme L. ont écrit à la préfecture le 11 avril dernier expliquant précisément leur histoire et les conditions précaires dans lesquelles elles vivaient, pour demander une prise en charge. Le 9 avril Mme L. accompagnée de l’une de ses filles s’est rendue à un rendez-vous avec leur assistante sociale à la Maison de la Solidarité. En effet Mme L. et ses deux filles ayant chacune un enfant et touchant l’Aide Sociale à l’Enfance, sont connues et suivies par une assistante sociale ce qui fait que le préfet est peu crédible quand il laisse accroire sur France 3 que ces personnes ne se sont pas faites connaître… Et le 18 avril, Mme L. accompagnée de ses trois filles, ainsi qu’un militant du Dal86, s’est rendue une nouvelle fois à un autre rendez-vous avec leur assistante sociale. Elles ont ré-expliqué leur histoire et leur situation qui était bien-sûr déjà archi connue.

L’assistante sociale leur a précisé que, concernant Mme L. qui était expulsée de son logement et avait un commandement à quitter les lieux le 14 avril – rappelons que l’on était le 9 avril soit seulement cinq jours avant-, qu’elle lui avait fait remplir un dossier pour le SIAO sans lui laisser, vu la liste d’attente, beaucoup d’espoir. Concernant les deux filles de Mme L. qui ont précisé être dans un squat, l’assistante sociale a affirmé n’avoir aucune solution de prise en charge ni même de logement pour elles et ne leur a pas proposé de remplir un dossier pour le SIAO. De plus, lorsque ces personnes lui ont parlé de leurs difficultés de se nourrir, elles et leurs enfants, l’assistante sociale leur a conseillé de se tourner vers les associations caritatives genre maraude et Restos du cœur. Quand le militant du Dal86 a dit qu’il existait avant des tickets alimentaires, l’assistante sociale à répondu que cela n’existait plus, quelle ne pouvait plus faire de cartes de bus même pour les enfants et que la scolarisation des enfants étant une démarche volontaire des parents, elle pouvait à la rigueur leur donner un dossier mais ne les aiderait pas à le remplir.

Et ce n’est pas fini car la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) a envoyé à l’une des filles de Mme L. un courrier signé du secrétaire général dans lequel elle est informée que l’assistante sociale a fait un dossier SIAO pour elle et qu’elle aura prochainement une solution d’hébergement. Un courrier dans lequel elle est clairement confondue avec sa mère (et est la mère de sa sœur…). Incompréhensible, même pour quelqu’un qui a l’habitude des subtilités bureaucratiques.

Nous faisons l’hypothèse que tout cela : l’expulsion des squats, l’indignité et les carences du CHUS, l’impuissance du SIAO, le défaussement du social sur le caritatif, mais aussi la violation des droits élémentaires des personnes, les discriminations, les procédures administratives ubuesques et les « dysfonctionnements » des services de la préfecture, le torpillage des associations de soutien et d’accompagnement, la désactivation des services sociaux… participe à l’entreprise de dissuasion et d’intimidation des migrants et autres indésirables. Le but des autorités (préfecture-mairie-conseil général) étant, au mieux, de ne pas faire un appel d’air, au pire de passer la patate chaude. Le maire de Poitiers l’a clairement expliqué lors du petit déjeuner avec les associations du 4 mars 2011 : interpellé par Resf86 sur la question de l’hébergement de manière plus générale « le maire est satisfait de son bilan : Poitiers fait plutôt plus qu’ailleurs en moyenne. La mairie ne peut se substituer à l’Etat dans le contexte actuel tout est plus difficile. Les villes sont en concurrence face à l’accueil (ou au non-accueil) des migrants. On ne peut en faire plus car il y a un risque d’afflux de ces personnes « en errance » en provenance des villes moins accueillantes ». VOIR Et l’ex secrétaire général – préfet de la Vienne M. Setbon explique clairement les prises de positions du maire de Poitiers concernant les marchands de sommeil en disant dans la Nouvelle République du 29-06-11 Pour Jean-Philippe Setbon le problème se lève à l’Est NR 29/06/2011 ; « l’action qui a été menée avec la ville de Poitiers depuis 3 ans pour éradiquer les unes après les autres les poches d’habitats insalubres, qui étaient en fait tenus par des marchands de sommeil, a singulièrement rendu plus difficile la venue de sans-papiers. »

Sans commentaires, sauf peut-être ceux de Patrick Coronas (conseiller municipal délégué PCF de Poitiers) dans la Nouvelle République du 29-06-11 :« Je me sens démuni par ces décisions qui sont prises en dehors de toute logique apparente. Je pense pourtant qu’il y a bien une logique sous-jacente qui est de créer la tension chez certaines populations visées. Tout est fait pour rendre la vie impossible à ces gens-là »

Nous ne lâcherons rien – Un toit est un droit

DAL 86, 12 juin 2013

[DAL 86] Annulation de l’OQTF de cette mère de famille rom !

Annulation de l’OQTF de cette mère de famille rom !

Le secrétaire général de la préfecture – préfet de la Vienne monsieur Séguy a précisé au journal du 13 mai 19h de France 3 Poitou-Charentes que la préfecture « n’expulsera pas les roms par avion dans leur pays » mais cherchera « des solutions de façon à ce que, on puisse traiter leurs problèmes de logement mais même au-delà évoquer les possibilités d’intégration probablement en matière d’éducation, en matière d’accès aux soins, d’accès à la santé… C’est une manière d’appréhender globalement la situation qu’il faut envisager ».

Or, nous avons appris aujourd’hui qu’une mère de famille élevant seule ses sept enfants de 15, 13, 11, 10, 9, 7 et un an et demi. Était sur le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) dans le délais de 30 jours, notifiée le 11 mars 2013. OQTF contre laquelle elle s’est pourvue devant le tribunal administratif en vue de l’annuler.

L’audience aura lieu demain 13 juin 2013 à 9h30.

Alors monsieur le secrétaire général de la préfecture – préfet de la Vienne, il faudrait mettre vos actes en adéquation avec vos dires. Surtout que la présente OQTF découle d’une précédente, prise par le préfet de l’Essonne le 1er juin 2010 et notifiée le 26 juillet 2010 suite à l’expulsion d’un campement de roms en pleine chasse à ces derniers par le pouvoir Sarkoziste !

Halte au double langage, annulation de l’OQTF et régularisation de cette mère de famille !

DAL 86, 12 juin 2013

[Poitiers] Jugement référé pour les habitant-e-s du squat des Glières

Hier 7 juin le tribunal d’instance, suite à la plainte du bailleur « social » Logiparc qui est devenu propriétaire après l’entrée dans les lieux des familles, a décidé de l’expulsion de ces familles habitant le squat des Glières. Et ce, au motif de l’insalubrité de lieux qui n’ont pas été réhabilités – Logiparc annonce vouloir procéder à la destruction du logement. Le délai pour quitter le squat des Glières, pour ces 21 personnes en grande précarité, est de deux mois.

Pavillon Noir, 8 juin 2013