Archives mensuelles : août 2011

Guéant relève les objectifs de reconduites à la frontière pour atteindre un résultat record

1er août 2011, en Italie, des migrants érigent des barricades et affrontent la police pour obtenir le statut de réfugié.

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a jugé, lundi 8 août, que si son objectif de 30 000 reconduites d’étrangers en situation irrégulière était atteint en 2011, il s’agirait du « meilleur résultat historiquement enregistré » par la France.

Alors qu’en début d’année, l’objectif fixé par son prédécesseur, Brice Hortefeux, « avait été fixé à 28 000 reconduites, j’ai décidé de [le] remonter à 30 000 », a-t-il rappelé. « Pour l’instant, il semble que nous puissions atteindre cet objectif », a-t-il estimé, et « si nous l’atteignons, ce sera le meilleur résultat que nous aurons historiquement enregistré », a souligné Claude Guéant.

« A ce jour, sur les sept premiers mois de l’année, nous avons reconduits 17 500 étrangers en situation irrégulière, soit 4 % de plus que l’année dernière », a indiqué le ministre. De plus, « grâce aux instruments nouveaux que donne la loi immigration-intégration, avec notamment la prolongation de la durée de rétention administrative, nous pouvons être plus efficaces », a-t-il assuré.

RÉDUIRE LE NOMBRE D’ENTRÉES LÉGALES

La maîtrise des flux migratoires reste « une priorité », a ajouté le ministre, pour qui il y a une « raison politique majeure : il s’agit d’une vision de la France de demain ». La France « a une histoire, des racines, une culture, un corps de doctrine sociale, juridique, très profondément ancré dans l’opinion et les Français tiennent à tout cela », a-t-il avancé.

Maîtriser les flux migratoires permettra, selon M. Guéant, « que ceux qui viennent puissent adopter cette civilisation française, être intégrés, sinon nous allons à une France de communautarisme, de juxtaposition de communautés, de cultures, de groupes chacun avec leur histoire et leur religion, ce n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons du pays uni », a-t-il affirmé. Il a également réitéré sa volonté de réduire de 200 000 à 180 000 le nombre d’entrées légales d’étrangers en France.

LEMONDE.FR avec AFP | 08.08.11 | 12h27 • Mis à jour le 08.08.11 | 12h28

[Poitiers] Il volait des voitures pour les brûler ensuite

Hier, Pierre a été condamné à Poitiers à 2 ans de prison ferme pour vol de voitures et destruction de biens sur la commune du Vigeant.

La personnalité de ce jeune homme de 32 ans a surpris hier au tribunal correctionnel de Poitiers. Pierre comparaissait avoir volé deux voitures mais pas seulement. Ce SDF, sans emploi, a aussi mis le feu aux deux véhicules, qu’il avait volés, en mai et juillet derniers sur la commune du Vigeant.

Le président du tribunal lui a alors demandé s’il se rendait compte de la gravité de ses actes en insistant sur le fait que les voitures peuvent exploser et causer des dommages aux personnes à proximité. A la barre, le prévenu ne semblait pas capable d’expliquer pourquoi il mettait systématiquement le feu aux véhicules.
C’est l’alcool qui semble pousser cet homme à fauter. Il ne boit pas souvent mais quand il consomme, il dit pouvoir boire 3 à 4 litres de bière. Un problème dont il est conscient. « Je souhaite me faire soigner, trouver un emploi et avoir une vie normale », a-t-il dit à l’audience. Le prévenu a expliqué avoir déjà demandé une cure auprès de la justice. Une requête qui n’a pas vraiment sa place dans un tribunal selon le président: « La justice ne peut pas tout. C’est aussi à vous de faire un effort. »
Pierre est déjà bien connu du tribunal de Poitiers où son casier judiciaire s’allonge années après années. Il a déjà été condamné 17 fois pour d’autres faits, notamment du vol et a déjà purgé plusieurs peines de prison.

Une enfance difficile

Pour son avocate, M Patricia Coutand, Pierre représente « l’échec de notre système pénitentiaire ». L’avocate a tenté d’éclairer le tribunal sur la personnalité du prévenu qui a eu une enfance difficile. Un père alcoolique et violent qui a mis le feu à la maison familiale, détruit les meubles à coups de hache et mis son fils à la rue en sous-vêtements. « Aujourd’hui, Pierre ressemble à cet homme qu’il hait et dont il n’a aucune nouvelle. » M Coutand a aussi parlé de l’attitude de son client en prison. Un détenu modèle, qui travaille et est libre de ses mouvements. « C’est en prison qu’il se montre sous son meilleur jour, c’est triste. » Pendant la plaidoirie de son avocate, l’homme s’est mis à pleurer, visiblement touché par l’analyse qui était faite de ses actes et de son passé.
Le procureur avait requis 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l’épreuve ainsi qu’une obligation de travailler et de se soigner.
Pierre a été condamné, au final, par le tribunal à 2 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt.

Bintily Diallo, Centre Presse, 06/08/2011

Appel de la coordination antinucléaire et manifestation le 15 octobre à Rennes

Communiqué de la coordination antinucléaire organisatrice de la manifestation du 15 octobre à Rennes

Le gouvernement va prendre dans les prochaines semaines une décision lourde de sens. Après l’avis positif de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, le redémarrage de la centrale de Fessenheim serait un choix catastrophique pour notre avenir à tous.

Alors que la plupart des grandes puissances économiques tracent leur chemin vers l’indépendance énergétique grâce aux énergies alternatives, alors que le parc mondial, très vieillissant, des centrales électronucléaires diminue, il serait aberrant de poursuivre la fuite en avant que nous impose la nucléocratie française.

Prolonger la filière nucléaire serait la garantie pour la France de se retrouver seule à mettre en œuvre cette technologie du XXème siècle, avec les risques inacceptables qu’elle comporte pour la santé publique. Pour lot de consolation, nous aurions des stocks de déchets toujours plus importants, toujours plus ingérables…

Récemment l’Italie et l’Allemagne ne s’y sont pas trompées en réaffirmant l’abandon du nucléaire. L’Allemagne a prévu d’atteindre en 10 ans 40 % d’électricité verte. De même, la Suisse a acté de ne pas renouveler son parc.

Il faut non seulement fermer Fessenheim, mais dans la même logique, stopper la filière du réacteur EPR et donc le chantier de Flamanville et sa ligne Très Haute Tension.

La Coordination Antinucléaire Ouest réitère son appel à manifester massivement le 15 octobre 2011 prochain à Rennes pour obtenir l’arrêt immédiat des chantiers EPR et THT et invite toutes les organisations concernées à la soutenir.

Fukushima témoigne : sortons du nucléaire !

Coordination d’organisations antinucléaires de Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire. Voir son site sur http://sdn-rennes.org/index.php/page-web-coordination-ouest

Bordeaux. Un étranger maintenu illégalement en détention

Les syndicats de la magistrature réclament l’ouverture d’une enquête après « la grave atteinte aux libertés publiques dont s’est rendue responsable l’administration ».

Tollé des syndicats de la magistrature contre le Tribunal de Grande instance de Bordeaux (TGI) après une révélation de la Cimade relayée par la presse quotidienne régionale. Selon le Syndicat des avocats de France (Saf), ce TGI vient d’être « le théâtre de faits extrêmement graves et pénalement répressibles ». En conséquence, le Syndicat de la magistrature a décidé de saisir le procureur de Bordeaux afin qu’il ouvre « une enquête pénale » pour déterminer qui a pu se livrer à de tels actes et pourquoi. De quoi s’agit-il ?

Monsieur Ghotra Bhupinder Singh, ressortissant indien vivant en Italie, a été interpellée en situation irrégulière à la gare de Bordeaux Saint-Jean alors qu’il s’apprêtait à prendre un train pour rentrer dans son pays de résidence. Il est alors placé en garde à vue puis en centre de rétention le 29 juillet dernier.

« Définitive et exécutoire »

Mais le juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnait sa remise en liberté dès le lendemain 18h invoquant l’impossibilité depuis le 28 avril 2011 de placer en garde quelqu’un seulement soupçonné d’être en situation irrégulière. Une décision notifiée au Procureur de la République dont ni le parquet ni la préfecture n’ont fait appel comme ils en ont la possibilité. La décision du juge est de ce fait « définitive et exécutoire ».

Monsieur S. aurait donc dû pouvoir rentrer chez lui. Il n’en est rien. Les services préfectoraux, malgré la décision du JLD, le maintiennent en détention avant son éloignement forcé vers l’Italie le 1er août à 4h du matin.

Atteinte à la séparation des pouvoirs

Pour les magistrats, il s’agit là du non-respect délibéré d’une décision judiciaire. « L’Etat français par l’intermédiaire de son représentant en Gironde avec assistance de la police de l’Air et des Frontières » vient de violer les fondements de l’Etat de droit que sont la séparation des pouvoirs », dénonce le Saf dans un communiqué.

De son côté, l’avocat de Ghotra Bhupinder Singh a annoncé son intention de porter plainte à l’encontre de la préfecture de la Gironde pour séquestration arbitraire.

Selon l’article 432-4 du Code Pénal, « le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle » peut être puni de sept ans de prison.

« Un dysfonctionnement »

« En s’affranchissant de ces régles, le pouvoir politique instaure le règne de l’arbitraire et de l’insécurité généralisée pour le citoyen », concluent le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats (USM) dans un communiqué commun.

De son côté, la préfecture de la Gironde a reconnu vendredi « un dysfonctionnement tout à fait exceptionnel ». » Les premières mesures correctrices ont été prises sans délai, dans l’attente des conclusions de l’enquête administrative que le Préfet de la Gironde a immédiatement ordonnée », a assuré la préfecture dans un communiqué.

Elle a reconnu que « les services de permanence de la préfecture, qui n’ont pas fait appel de cette décision (du juge) ont maintenu en rétention l’intéressé, qui a été reconduit en Italie, le 1er août ».

Anne Collin, Le Nouvel Observateur, 05/08/2011

[Smarves] Le restaurant scolaire détruit par un incendie

A Smarves, les écoliers vont devoir s’adapter. Dans la nuit de mardi à mercredi, un incendie a détruit en partie le restaurant scolaire.

P. Barrault (ici, à gauche) et M. Godet ont constaté les dégâts de l'incendie. shausseguy

Les 200 écoliers qui fréquentent habituellement le restaurant scolaire de Smarves vont devoir, à la rentrée, déjeuner dans le gymnase des écoles. C’est la conséquence de l’incendie qui, dans la nuit de mardi à mercredi, a ravagé le porche du bâtiment et détruit une partie de la toiture. Il était une heure du matin lorsque l’alerte a été donnée par des voisins. Le porche de la cantine était en feu. Les sapeurs-pompiers de Poitiers sont intervenus peu de temps après. Ils sont parvenus à limiter la progression des flammes. Néanmoins, les dégâts sont très importants, une grande partie de la toiture a été détruite ainsi que les plafonds du restaurant. Le porche n’existe plus, etc.

« Il faut que l’espace cuisine fonctionne »

Le maire, Philippe Barrault et son premier adjoint en charge du Patrimoine et de la Sécurité, Michel Godet étaient également présents jusqu’au départ des secours, vers 4h. Hier matin, la nouvelle de l’incendie a vite fait le tour de cette localité de 2.600 habitants et de nombreux Smarvois sont venus se rendre compte sur place des dégâts. « Ils sont très importants, indique le maire, à tel point que le réfectoire dont tous les plafonds avaient été refaits l’an dernier, comme les peintures, ne pourra pas ouvrir ses portes à la rentrée. Nous pensons aménager une salle de restaurant dans le gymnase tout proche et quand même assurer la confection des repas à condition, poursuit le maire, que tout ce qui est flux (électricité, gaz, etc.) soit en état de marche. Il faut que ça fonctionne. » De même que le matériel de cuisine, ajoute Michel Godet. « Certains appareils nous ont été livrés lundi. »

Geste intentionnel ou accidentel?

Dans le cadre de l’enquête ouverte pour déterminer les circonstances de l’incendie, les techniciens de l’identification criminelle étaient sur les lieux, hier car le feu n’a pas pris à l’intérieur du bâtiment mais à l’extérieur, semble-t-il sous le porche. Selon des témoins, un groupe de jeunes s’y abritait, une heure avant que l’alerte soit donnée mais rien ne permettait d’affirmer, hier, qu’il y ait un lien de cause à effet. Un adolescent retrouvé à quelques dizaines de mètres du lieu de l’incendie présentant un taux d’alcoolémie de trois grammes doit être entendu par les gendarmes.
Quant aux expertises, elles devraient se dérouler aujourd’hui.

Sylvaine Hausseguy, Centre Presse, 04/08/2011