[Poitiers] une famille macédonienne expulsée vers la Belgique

Ni patrie ni frontière, Répression

Poitiers : une famille macédonienne expulsée vers la Belgique

L’expulsion vers la Belgique d’une famille macédonienne dont les enfants étaient scolarisés au collège Jean-Moulin de Poitiers a ému la communauté éducative. Arrivés en France en novembre dernier, le couple Aziri et ses trois enfants ont été accompagnés à la frontière franco-belge le 5 mars dernier. La préfecture de la Vienne explique que cette famille était « entrée irrégulièrement en France le 20 novembre 2012 » et que « lors du dépôt de leur demande d’asile en préfecture, il est apparu qu’ils avaient déjà déposé des demandes d’asile en Belgique, dont la dernière datait du 30 juillet 2012 ». Or, le règlement européen du 18 février 2003 (dit règlement Dublin) prévoit que c’est l’État européen dans lequel la demande d’asile initiale a été déposée qui est compétent pour traiter cette demande. « Les autorités belges ayant fait connaître leur accord de reprise en charge de la famille, il a été procédé à leur accompagnement à la frontière et à leur réadmission en Belgique le 5 mars 2013 », conclut la préfecture.

Nouvelle République, 11 mars 2013

[86] Mobilisations contre les suppressions de classes

Éducation populaire, La rue grogne

Adriers : Mobilisation contre la fermeture d’une classe

En apprenant vendredi soir qu’une classe de l’école communale François-Albert pourrait être fermée en septembre prochain, Philippe Rose, le maire d’Adriers, avait du mal à cacher sa colère. « Je suis surpris et écœuré par cette décision inattendue et désastreuse pour notre village. L’an dernier, nous avons déjà dû nous battre pour conserver cette classe que l’Inspection d’académie souhaite fermer depuis plusieurs années et cela malgré des effectifs suffisants. » Le maire rappelait « qu’en juin dernier l’administration en maintenant la troisième classe avait laissé entendre que nous serions tranquilles pendant plusieurs années. Si on ne veut plus d’école en milieu rural il faut nous le dire ».

Quant aux parents d’élèves, ils n’ont pas tardé pour exprimer leur mécontentement en bloquant, dès 8 h lundi (hier), l’accès à l’école. « L’an dernier l’administration nous disait qu’il fallait 50 élèves pour maintenir les trois classes. Grâce à la mobilisation de tous, 56 enfants sont actuellement inscrits à l’école, sept vont la quitter en septembre prochain pour rentrer en sixième et plusieurs inscriptions sont en cours. Des nouvelles familles qui vont venir habiter et travailler à Adriers et dans sa région se sont renseignées sur l’école », soulignait Katia Robuchon, présidente de l’APE.

Rendez-vous demandé au recteur

« Nous ne voulons pas de deux classes à 5 cours. Étant très attachés à notre école, il n’est pas question que nous scolarisons nos enfants dans une école imposée par l’administration, sinon beaucoup d’entre nous emmèneront leurs enfants à Bussière-Poitevine, commune de Haute-Vienne située à quelques kilomètres d’Adriers », déclarait une maman, très en colère. Après avoir libéré à 9 h l’accès de l’école, les parents d’élèves et les élus ont sollicité un rendez-vous « rapide » auprès du recteur d’académie.

En apprenant vendredi soir qu’une classe de l’école communale François-Albert pourrait être fermée en septembre prochain, Philippe Rose, le maire d’Adriers, avait du mal à cacher sa colère. « Je suis surpris et écœuré par cette décision inattendue et désastreuse pour notre village. L’an dernier, nous avons déjà dû nous battre pour conserver cette classe que l’Inspection d’académie souhaite fermer depuis plusieurs années et cela malgré des effectifs suffisants. » Le maire rappelait « qu’en juin dernier l’administration en maintenant la troisième classe avait laissé entendre que nous serions tranquilles pendant plusieurs années. Si on ne veut plus d’école en milieu rural il faut nous le dire ».

Quant aux parents d’élèves, ils n’ont pas tardé pour exprimer leur mécontentement en bloquant, dès 8 h lundi (hier), l’accès à l’école. « L’an dernier l’administration nous disait qu’il fallait 50 élèves pour maintenir les trois classes. Grâce à la mobilisation de tous, 56 enfants sont actuellement inscrits à l’école, sept vont la quitter en septembre prochain pour rentrer en sixième et plusieurs inscriptions sont en cours. Des nouvelles familles qui vont venir habiter et travailler à Adriers et dans sa région se sont renseignées sur l’école », soulignait Katia Robuchon, présidente de l’APE.

Rendez-vous demandé au recteur

« Nous ne voulons pas de deux classes à 5 cours. Étant très attachés à notre école, il n’est pas question que nous scolarisons nos enfants dans une école imposée par l’administration, sinon beaucoup d’entre nous emmèneront leurs enfants à Bussière-Poitevine, commune de Haute-Vienne située à quelques kilomètres d’Adriers », déclarait une maman, très en colère. Après avoir libéré à 9 h l’accès de l’école, les parents d’élèves et les élus ont sollicité un rendez-vous « rapide » auprès du recteur d’académie.

Nouvelle République, 12 mars 2013

Millac : Carte scolaire :  » J’en ai marre tous les ans, c’est pareil « 

Maire de Millac, Danièle Meytraud trouve épuisant de devoir se battre chaque année contre la fermeture annoncée de l’école du village. Interview.

Le projet de carte scolaire 2013 va être dévoilé lundi prochain te l’école de Millac serait à nouveau sur la sellette…

Danièle Meytraud : « Pour l’instant, on est dans le flou artistique. J’ai appris cela par la directrice de l’école qui a été alerté par un syndicat. Ce soir (NDLR : hier), je vais à une réunion à Sillars avec d’autres élus. »

La menace avait déjà plané sur l’école.

« Une nouvelle fois, on se retrouve concerné et j’en ai marre. Tous les ans, c’est pareil. Ça devient déprimant. Pourtant, on essaie de faire du mieux possible, notamment en rénovant les locaux. Je le répète, c’est épuisant. »

Quelle sera la situation de l’effectif de l’école à la rentrée prochaine ?

« Nous avons actuellement vingt-trois élèves, répartis en deux classes : les petits dans une, les CE1, CE2, CM1 et CM2 dans l’autre. A la rentrée, cinq vont partir et trois arriver, ce qui fera vingt élèves en tout. C’est vrai, ce n’est pas beaucoup mais je l’ai déjà dit à l’inspecteur d’académie, on ne peut quand même pas tous les mettre dans la même classe car le rythme de travail n’est pas identique. Chez nous, les instituteurs peuvent d’adapter aux problèmes particuliers de chaque enfant mais ça coûte sans doute trop cher à l’Éducation nationale. »

Ça vous surprend ?

« Je suis d’autant plus surprise qu’après le changement de gouvernement, des créations de postes ont été envisagées. Pour une fois, je pensais qu’on allait être tranquille cette année. On tente de maintenir un village assez vivant et voilà… Il faut savoir qu’à Millac, on accueille aussi les enfants d’Asnières-sous-Blour et Luchapt où il n’y a plus d’école. Si on doit fermer, il faudra aller à l’Isle-Jourdain. »

Que pouvez-vous faire ?

« On fera comme l’année dernière, on montera manifester à Poitiers. A Millac, c’est une situation qu’on vit très mal. Avoir des enfants dans un village, c’est la vie. Je discute souvent avec des élus et des habitants d’Asnières et de Luchapt et ils sont affirmatifs : depuis que les écoles sont fermées, c’est triste de ne plus voir d’enfants. »

Recueilli par Jean-François Rullier, Nouvelle République, 12 mars 2013

[DAL 86] Solidarité avec la famille M.15 mars à 9h au Tribunal d’Instance

Répression, Se trouver, Un toit pour tou-te-s

Solidarité avec la famille M.15 mars à 9h au Tribunal d’Instance

La famille M. de 4 personnes, composée de 2 enfants de 8 et 11 ans et de leur père et mère, a été hébergée en CADA tant qu’ils faisaient leur demande d’asile. Lorsqu’il en ont été déboutés, leur hébergeur, la Croix Rouge, clairement forcée par la préfecture de la Vienne, leur a demandé de quitter leur logement sans leur proposer aucune autre solution de relogement.

En effet, alors que c’est à elle de prendre en charge cette famille, la préfecture de la Vienne, impose des pénalités financières à la Croix-Rouge pour qu’elle la mette à la rue. La préfecture dénie vraiment le droit fondamental à un toit pour tous, et elle ne respecte absolument pas son obligation de prendre en charge tous ceux qui en ont besoin, qu’ils aient des papiers ou non.

Et comme la famille n’a pas quitté son logement, la Croix Rouge devait les traîner au tribunal le 18 janvier dernier pour que la justice les en expulse officiellement. En effet, la Croix Rouge dont le but, rappelons-le, est, sans rire, « de s’employer à prévenir et à apaiser toutes les souffrance humaines » va jusqu’à traîner au Tribunal d’Instance une famille avec des enfants de 8 et 11 ans pour les expulser de leur logement. Leur demandant même de trouver une solution par eux-mêmes. Les convoquant aussi régulièrement pour leur faire du chantage du style : « si vous partez avant le procès, la préfecture vous fera moins de problèmes pour obtenir vos papiers… »

Mais suite à l’envoi des conclusions par l’avocate de la Famille M., l’avocat qui intervient pour la Croix Rouge a sollicité un renvoi du dossier à une audience ultérieure. Cette audience aura lieu

vendredi 15 mars à 9h au Tribunal d’Instance, rue Saint Louis.

Nous vous y invitons pour soutenir cette famille et pour dire notre raz-le-bol concernant les violations des lois par la préfecture.

Exigeons que cette famille reste dans son logement jusqu’à ce que la préfecture trouve une autre solution. Exigeons que la préfecture la prenne en charge totalement et ce rétroactivement.

Il faut préciser que cette famille, comme un certain nombre de familles en situation administrative irrégulière n’est ni expulsable ni régularisable. Donc, comme elle ne peut les expulser, et au lieu de tenir compte des droits fondamentaux de ces personnes : droit à avoir une vie décente, droit des enfants, droit au logement… la préfecture pourrit leur existence en durcissant leurs conditions de vie, s’acharne sur eux en leur donnant des OQTF – et, pour certaines familles en expulsant les pères espérant que toute la famille va suivre-, en assignant à résidence même ceux qui sont à la rue, en ne leur donnant pas les moyens de subvenir à leurs besoins les plus essentiels et bien sûr en les privant d’hébergement et de logement. Concernant les violations caractérisées des droits des plus démunis par le 115 : règlements et horaires strict voire absurdes, arbitraire et irrégularité de l’accueil, abus de pouvoir et pressions du personnel, impossibilité d’y manger, vie en dortoirs, séparation des couples et des familles, et, quand il existe, accompagnement social qui est un véritable flicage… nous pouvons les interpréter comme une volonté claire de la préfecture de faire pressions sur ces familles ni expulsables ni régularisables afin de les dissuader de rester en France ou du moins à Poitiers.

Malgré ce que voudraient nous faire croire les autorités, des solutions de prise en charge existent.

D’abord, l’Aide Sociale à l’Enfance qui constitue une des modalités de la mise en œuvre du « droit à une vie décente » ou «droit à la protection sociale et à la sécurité matérielle », lequel constitue « un principe de valeur constitutionnelle » selon le Conseil Constitutionnel. Ainsi le tribunal administratif relève-t-il dans l’affaire Pschenychnyak c./ Dpt. des BdR, que « le droit à une vie décente constitue une liberté fondamentale dont l’aide sociale à l’enfance et l’aide à domicile sont des manifestations » (Ordo. réf. TA Marseille, 4 octobre 2002, req. N° 024716/0).

Ensuite, l’article 3-1 de la Convention Internationale des Droits des Enfants de 1989 ratifiée par la France, disposition directement invocable selon le Conseil d’Etat, où il est précisé que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociales (…), l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Enfin, la loi impose à l’État de prendre en charge ces personnes : “Bénéficient, sur leur demande, de l’aide sociale pour être accueillies dans des centres d’hébergement et de réinsertion sociale publics ou privés les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.” Code de l’action sociale et des familles – Article L345-1

S’il y a vraiment de gros problèmes pour que l’Etat fasse ce qu’il doit faire et respecte les lois qu’il s’est donné à lui-même, il a toujours la possibilité de réquisitionner les logements vacants. Loi de réquisition des logements vacants : Article L641-1 (code de la construction) : « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. »

Rappelons que le nombre des logements vacants était de 20 923 en 2007 dans le Vienne et de 4 448 en 2009 à Poitiers. Combien y en a-t-il aujourd’hui après la crise?

Un toit pour tous avec ou sans papier

DAL86 www.dal86.fr – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56

Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h et tous les mardis soirs de 17h à 18h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers

DAL 86, 11 mars 2013

[Sillars – 86] Mobilisation de parents d’élèves pour le maintien d’une classe

Éducation populaire, La rue grogne

Menace de fermeture de classes

Depuis vendredi après-midi, c’est le branle-bas de combat au sein de l’association de parents d’élèves de Sillars. Une enseignante a été alertée par un représentant syndical du fait que la future carte scolaire (actuellement en négociation à l’académie) prévoyait la fermeture de l’une des trois classes de Sillars.

Selon Karen Garcia, secrétaire de l’APE, ce serait la classe de cycle 3 (CE2/CM1/CM2) qui serait visée. « Nous ne comprenons pas le principe de cette décision. L’effectif actuel de l’école est de 54 élèves, plus 4 enfants de 2 à 3 ans. L’an prochain, il se maintient à 54 élèves, plus 7 enfants de moins de 3 ans. De surcroît, pour des raisons de superficie de locaux, il est impossible dans le bâtiment actuel de l’école d’aménager des classes pouvant accueillir 32 enfants. Une telle décision va tuer l’école », déplore cette maman, l’une des sept assistantes maternelles de la commune.

Riposter avant le 18 mars

L’association entend donc riposter au plus vite à ce projet, car le temps presse : le conseil d’école se réunit mardi, le groupe de travail jeudi pour une prise de décision effective le 18 mars prochain, dans le cadre des négociations paritaires se tenant à Poitiers. Jointe au téléphone, Maryvonne Tavilien, maire de Sillars, avoue n’avoir pas été informée officiellement : « Je n’ai pas réussi à joindre l’inspecteur d’académie vendredi. Je vais me pencher dès lundi sur la question ». Si l’annonce se vérifie, elle déclare partager les inquiétudes des parents d’élèves.

Millac et Adriers aussi sur la sellette

L’information communiquée aux parents de Sillars concernerait également et une nouvelle fois le réseau d’écoles du Val-de-Gartempe. Sauvée in extremis l’an passé, l’école à classe unique de Millac, dans le canton de l’Isle-Joudain (avec son effectif de 18 élèves) serait également menacée de fermeture. L’effectif de l’école d’Adriers serait par ailleurs jugé trop faible pour rester sans modification.

Une réunion des parents d’élèves à l’école de Sillars est prévue demain à 20 h 30.

Stéphane Delannoy, Nouvelle République, 10 mars 2013

Mise à jour 11 mars 2013 :

Blanzay – Champniers : les parents d’élèves se mobilisent contre la fermeture d’une classe

Les parents d’élèves du rassemblement pédagogique intercommunal de Blanzay et Champniers, dans le canton de Civray, se mobilisent contre la fermeture d’une classe qui figure dans le projet de carte scolaire en discussion pour la rentrée de septembre 2013. Ils sont intervenus, hier soir, pendant un bal à la salle des fêtes de Champniers où se trouvaient environ 80 personnes pour faire signer une pétition. Ils appellent par ailleurs à un rassemblement devant l’école de Blanzay, mardi 12 mars, à 15 h 30.

Nouvelle République, 10 mars 2013