» La Caf a ruiné ma vie et celle de mes fils «
Berthegon. Une femme se bat depuis plus de dix ans pour faire effacer une dette d’aide au logement que la Caf estime frauduleuse et réclame à ses fils.
Elle n’aurait jamais dû inviter le directeur de la caisse d’allocations familiales à un dîner de cons. C’est vrai. Mais elle l’a fait, sous le coup de la colère. Et aujourd’hui elle continue à en payer les conséquences, plus de dix ans après les faits.
Christiane Quellier est à bout, convaincue d’être victime d’un acharnement sans pitié… et totalement dénué de tout fondement pour une affaire très contestée de versement d’allocation logement.
« J’ai fourni des documents. Ils ne veulent rien savoir »
Il semble bien que tout le monde se soit trompé, au détriment de Christiane : confusion sur le nom de la véritable propriétaire de la maison, confusion sur la filiation de ses enfants, confusion sur l’adresse postale… LA CAF est persuadée que Christiane triche pour bénéficier de l’APL. Elle conteste, preuves à l’appui, sans trouver d’oreille attentive. Les recours en justice se soldent par des échecs. Les recours gracieux pour une dette de l’ordre de 9.200 € pour des allocations logements versées pendant quatre ans et demi ne donnent rien. L’impasse est totale. En 1996, Christiane vit avec son mari Jean-Pierre Dhérisson. Ses deux fils, nés d’une première union résident avec eux. La maison de Berthegon, ce n’est pas Christiane qui en est la propriétaire, mais une autre Madame Dhérisson, la mère de Jean-Pierre.
Et le RMI ?
« Ma belle-mère a fait don de la maison à mon ex-mari en 2000. Ils avaient fait ça dans mon dos. Il était propriétaire en son nom propre. Moi, je n’avais rien. Le jugement de divorce le dit. Les documents du conservatoire des hypothèques aussi. Mais personne ne veut rien savoir. Ils disent qu’ils n’ont pas eu ces documents. L’argent de l’APL a servi à faire d’énormes travaux dans cette maison qui était insalubre. La Caf réclame à mes fils depuis des années le remboursement de cet argent qu’ils n’ont pas touché sur leur compte, en précisant qu’ils n’y avaient pas droit. Mais ce n’était pas moi la propriétaire, c’était ma belle-mère. Et ce n’est pas elle la grand-mère de mes enfants. Il n’y a donc pas de filiation. » Depuis des années, Christiane frappe à toutes les portes, trouve une oreille attentive auprès du maire et conseiller général Bruno Belin, mais rien n’y fait. La dette court toujours. Et poursuit encore aujourd’hui l’un de ses fils.
Pas responsables
« Ce sont mes enfants qui doivent rembourser une dette dont ils ne sont pas responsables. Pour Christophe, la Banque de France a apuré ses dettes, il était en surendettement. A Nicolas, ils continuent à réclamer le remboursement. Il est en situation difficile, il vient de faire une demande d’APL. Ils lui disent qu’il a droit à 216,58 €… mais qu’ils les gardent en remboursement ! Je ne comprends pas cet acharnement. Mon ex-mari, lui, avait touché le RMI pendant des années. Ils lui réclamaient plus de 18.000 €! »
repères
Une dette frauduleuse pour la Caf
A la Caf, la position n’a pas varié avec le temps. Le versement était indu et la dette est donc frauduleuse. Elle continue donc à en exiger le paiement auprès d’un des fils de Christiane à raison de 30 € par mois. Les jugements rendus en janvier puis décembre 2004 considèrent que l’APL ne pouvait être versée car l’allocation « n’est pas due aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs descendants ou ascendants », selon le code de la Sécurité sociale. Idem en ce qui concerne la mise à disposition d’un logement par un ascendant ou un descendant.
Emmanuel Coupaye, Nouvelle République, 15 juin 2013
